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ben74
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 Posté - 05 août 2009 : 11:04:06
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Bonjour
VoilĂ par la suite je doit faire mon chemin d'acces, mais doi-je faire un permis d'amenagement ou pas ? pour une cloture oui mais mon chemin ?
lors de l'acceptation du permis j'ai eu un papier de la voirie
Dégagement visibilité au niveau de l'acces (donc portaille) un degagement de visibilté sera realisé au droit des debouché en reculant les haies de 1.5m voir plan
Donc es, 1.5m de la propriété ou de l'alignement ? quel est la difference entre les 2 ? j'ai des bornes sur le terrain qui elle est a environ 1metre de la route ,
donc y a la route et 1metres dans mon jardin les bornes
voici mon plan de masse
donc entrée tout en haut à gauche pour allez jusqu'au fond a droite (garage)
et le plan acces route que j'ai recu
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 Posté - 05 août 2009 : 11:28:32
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non, ça n'est pas une "voie".
en plus, il fait partie du PC.
accessoirement et à titre purement anecdotique, je ne suis pas convaincu de la légalité d'une décision administrative imposant un recul du portail. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 août 2009 : 12:19:35
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Posté - 05 août 2009 : 12:26:54
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oui, au bout de trois ans de silence...
mais le portail, élément de cloture, doit normalement pouvoir être positionné en limite de propriété..., à l'alignement. (voir mes échanges sur les clotures sur le site du Gridauh...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ben74
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Posté - 05 août 2009 : 20:10:48
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Pourquoi un recule ?
car nous sommes sur une departementale et 30metres apres il y a un virage a l'aveugle (enfin un peu lol)
Donc il veule qu'on puisse s'avancer jusqu'au bord pour voir ! enfin c'est la DDE qui a decider cela
Donc d'apres vous , donc pour chemin = pas de permis
cloture = permis d'ammenagement
mais mon chemin d'acces, d'apres le plan de la DDE (car je vais mettre une cloture et abres pour cacher) mais le chemin sera fait avant la cloture et donc je voudrais pas me "louper" en faisant mon chemin , comme ca je laisse la place pour ma cloture et egalement mes arbustes |
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Posté - 05 août 2009 : 20:23:53
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votre cloture est-elle décrite dans le permis de construire ?
les clotures sont-elles soumises à délcaration préalable dans votre secteur (surement pas à permis d'aménager... : voir R421-12 du CUrb)
oubliez le mot chemin : il n'est s'agit que d'un accès.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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ben74
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Posté - 05 août 2009 : 20:44:57
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non pas decrite car j'ai deja eu du mal a l'avoir donc j'ai pas voulu le mettre dans mon permis
Oui mais le "chemin" va faire 30metres de long pour arrivé à mon garage, donc chemin d'acces ? ou acces ? donc declaration ? permis ?
Oui la personne de la technique ma dit qu'il fallait une declaration
Donc je doit voir directement avec eux pour voir et apres faire mon acces en fonction de leur decision
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Posté - 05 août 2009 : 20:56:51
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Je crois qu'Emmanuel a été très clair.......
Vous n'avez rien à demander pour faire votre chemin du moment que vous ne bougez pas vos terres de plus de mètres en débalis ou en remblais ET que ces terrassements n'exèdent pas 100 m².
Ce qui n'est pas votre cas......Donc faites votre chemin tranquilement
L'accès c'est juste le débouché sur le domaine publique qui vous a été autorisé.....Pour être tranquile respectez ce qui vous a été demandé |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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ben74
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Posté - 06 août 2009 : 00:25:10
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100m2
Si je fait une largeur de 3metres sur 40metres... sachant qu'il va avoir un troue de 20cm pour mettre le bidim et apres remblayé de cailloux, je depasse les 100m2 non ? |
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Posté - 06 août 2009 : 06:30:22
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les conditions sont cumulatives (ET). Donc tant que vous n'excavez pas ou ne rehaussez pas vos terres de plus de 2 m, vous etes exempté de toute demande.
De surcroit, si vous avez en un PC avec un garage de déposé.........l'administration en a eu connaissance.
PS: j'ai par contre un peu de mal Ă lire votre plan masse qui fait Ă©tat de 2 lots et d'une construction sur ces deux lots... ?
Vous etes propriétaires des 2 lots ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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larocaille
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Posté - 06 août 2009 : 08:39:30
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Avez-vous remarqué que le voiture dessinée sur le Schéma type est une Porsche? Ceci explique peut-être que la "perte" d'une trentaine de m² de terrain ne soit pas un problème pour la DDE.   
Pour être plus sérieux, il faut considérer deux choses:
1) Les accès sur les axes routiers à forte circulation sont susceptibles d'être soumis à des règles spécifiques destinées à assurer la sécurité des usagers. Dans ces règles, généralement fixées par arrêté préfectoral, on trouve des dispositions de dégagement de la voie et de visibilité. Concrêtement, le dégagement impose une disposition des lieux permettant au riverain d'ouvrir ou ferner son portail sans avoir à laisser son véhicule sur la voie.
La visibilité s'établit comme une distance sur laquelle la vue reste dégagée depuis l'accès du riverain sur la voie. La distance retenue dépend du type de voie et de la vitesse qui y est autorisée. Dans des situations particulières, des moyens annexes de visibilité (miroirs) peuvent être exigés.
2) Le respect de ces règles peut être transcrit sous forme de schema type afin d'en faciliter la compréhension, mais ces schemas types ne constituent pas une obligation d'aménagement formelle. Tout aménagement conduisant au respect des règles est valable.
Tout ceci peut effectivement conduire à un recul du portail que les règles d'urbanisme n'imposent pas. En fait ces règles relèvent du pouvoir de police, ce qui permet la mise en oeuvre de moyens différents de ceux initialement prévus pas l'autorité, mais attention aux pièges...
Ainsi un riverain qui avait mis son portail en limite de propriété invoquait être en conformité du fait que son portail s'ouvrait automatiquement lorsque son véhicule approchait à mois de 100m du portail, ce qui selon lui, garantissait qu'il ne pouvait y avoir obstacle à la circulation du fait de manoeuvres d'accès.
Le Tribunal en a décidé autrement en retenant qu'il appartenait au riverain de prendre les dispositions nécessaires pour que les tiers (et en particulier les services publics) bénéficient également de la protection que le réglement imposait.
Si le portail n'avait pas constitué l'accès principal à la propriété (entrée de parking par exemple), le dispositif aurait vraisemblablement été accepté. |
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Posté - 06 août 2009 : 09:12:38
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Dominique, je ne suis pas convaincu qu'un règlement de voirie puisse interdire la cloture en limite de propriété.
reprends les articles L114-1 et s. du code de la voirie routière : il m'étonnerait fort que le conseil général ait respecté cette procédure ! |
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 août 2009 09:25:50 |
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Posté - 06 août 2009 : 10:53:42
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Il y a un certain flou sur le sujet des demandes d’« autorisations d’accès », certains services refusant d’ailleurs d’en délivrer (estimant qu’elles ne rentrent dans aucun cadre juridique !) et exigeant que la demande soit faite en même temps que la demande d’AOS, ce qui d’ailleurs pose problèmes s’il faut refaire tout un projet ou si l’on ne sait pas d’avance si la demande d’accès est susceptible d’être refusée.
D’autres en délivrent bien volontiers et font référence à la réglementation du Ministère de l’Equipement dans le guide du SETRA « aménagement des carrefours interurbains-carrefours plans ».
Certains se réfèrent au code la voirie routière et au règlement départemental de voirie approuvé par délibération ….. du Conseil Général
Ainsi, à titre exemple, « une autorisation d’accès peut être refusée si avec une vitesse de référence de 60 Kms /h , la distance de visibilité devrait être de 100 m pour un point situé à 4 mètres en retrait du bord de la chaussée »
Ceci amenant les praticiens…..à prévoir les angles de vues…..talutages….etc….et recul du portail.
……….
Je reste preneur de la réglementation en la matière……
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Posté - 06 août 2009 : 11:29:22
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talutage, haies : oui par le biais des servitudes de visibilité décrites au code de la voirie routière.
recul de portail : non.
si le gestionnaire de la voirie veut imposer un recul, il doit élargir la voie par DUP et créer cette bande de manoeuvre.
si la sécurité d'accès est impossible, il faut refuser l'ADS sur la base du R111-5 et R111-6 CUrb, tous deux inopposables dans les communes dotées d'un PLU.
il faut alors que le PLU prévoit les disposiitions relatives au accès, comme le prévoit le R123-9... qui, en matière de cloture ne peut pas imposer de recul.
accessoirement, le règlement de voirie n'est pas directement opposable à l'autorisation d'urbanisme (voir L421-6 du CUrb) : il l'est indirectement dans la mesure où le service gestionnaire de la voirie doit être consulté lors de l'instruction (R423-53 CUrb.)
enfin, une documentation du ministère, CERTU ou SETRA, n'est pas opposable aux ADS, bien sûr. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 août 2009 11:37:42 |
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larocaille
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Posté - 07 août 2009 : 09:00:03
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Dominique, je ne suis pas convaincu qu'un règlement de voirie puisse interdire la cloture en limite de propriété.
Il ne me semblait pas avoir pris position en ce sens...
Je ne parle que de réglement de police visant à sécuriser l'espace public.
Le recul de portail n'est qu'une alternative, certes fortement suggérée par les exemples d'aménagement des accès, visant à respecter les directives de visibilité et de dégagement.
citation:
reprends les articles L114-1 et s. du code de la voirie routière : il m'étonnerait fort que le conseil général ait respecté cette procédure !
Les servitudes que ces articles permettent d'imposer ne concernent pas les accès.
Comme le fait remarquer contact il existe un flou sur le mode opératoire selon lequel les autorités abordent l'ouverture d'un accès sur la voie publique.
Certains "pénalisent" le pétitionnaire en liant l'examen de l'accès au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Pour cela, ils se fondent sur le pouvoir discrétionnaire dévolu à l'autorité en matière d'évaluation de la dangerosité du projet. Cette approche purement administrative est à mon avis abusive.
L'approche d'aménagement de voirie qui ne prend en compte que l'impact de l'ouverture de l'accès sur la voirie elle-même et sur sa sécurité me paraît plus rationnelle.
Néanmoins, rien n'est parfait en la matière car on peut facilement imaginer l'importance que revêtira le projet immobilier sur la sécurité. Par exemple, le maire qui autorise un accès qu'il estime peu dangereux pour la desserte d'une habitation, pourrait le regreter si au final un entrepot est construit. Le maire pourra toujours refuser la construction de l'entrepot mais le pétitionnaire aura alors des arguments solides pour exiger une indemnisation ou pour exiger un aménagement de voirie aux frais de la commune.
Pour moi, la bonne approche est celle du droit civil.
J'ai lu plusieurs jugements qui étendent la notion d'enclave à un fonds riverain d'une voie publique mais dont l'accès à cette voie lui est refusée.
Indépendement de tout projet d'urbanisme, le riverain est fondé à entreprendre une procédure de désenclavement judiciaire.
Cela peut coûter cher au riverain car il devra se plier aux conditions que le juge retiendra suite aux expertises, mais le maire ne pourra adopter une attitude partiale, il pourrait même être "condamné à faire" au titre de l'équité que les pouvoirs publics doivent aux administrés.
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Posté - 07 août 2009 : 09:13:43
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ben74
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Posté - 12 août 2009 : 21:58:05
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oauis tres delicat ce truc aussi lol
Oui j'ai acheté les 2lots, car au debut l'acces devais se faire entre les 2lots et la DDE a refusé toute sortie de voiture a ce niveau
Donc j'ai negocier le second terrain ... donc j'ai les 2 maintenants !
Donc je verrais bien avec la commune, pour qu'il me trace avec les limites etc etc comme ca y aura pas de soucis par la suite |
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larocaille
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Posté - 13 août 2009 : 08:22:40
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Un point qu'il ne me semble pas que nous ayons abordé:
Existe-t-il actuellement un accès pour vos parcelles sur la route?
Y a-t-il par exemple une bordure surbaissée ou équivalent?
Vos parcelles doivent avoir une "adresse" ou plutôt une localisation. Dans les actes notariés, vous devriez trouver une description générale de la parcelle avec des termes du type "parcelle cadastrée N° xx et sise route de zzz ....".
Pouvez-vous nous indiquer comment cette "adresse" est libellée? |
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ben74
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Posté - 14 août 2009 : 15:42:49
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je regarde ce week
Les parcelle sont pil poil sur le bord de la route , donc l'acces au parcelles a été validé a coté de celle du voisin !
voici une photo
Donc au debut nous avions mis l'entrée entre les 2 parcelle, mais aucune autorisation na été donné car trop dangereux, petit virage plus loin dans un carrefour
donc deux solutions : soit faire un chemin d'acces qui travserse la premiere parcelle pour deservir la seconde et donc perdre du terrain soit negocié le second (le second terrain a été negocié -60% que le premier, avec la meme superficie) au moin on as les deux et la tranquilité na pas de prix |
Édité par - ben74 le 14 août 2009 15:47:41 |
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