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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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papote
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 13 août 2009 : 21:52:55
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bonjour à tous,
nouvelle sur le forum , voici le cas que je soumets à votre sagacité:
mes voisins ont erigé un muret en limite de proprieté ( 30 metres de long, hauteur 80 cm). nos deux terrains ayant un petit décalage de niveau ( celui des voisns est un peu plus haut), notre voisin a enduit les deux cotés du mur comme mentionné dans le reglement du lotissement mais à la meme hauteur des deux cotés! cela signifie donc que de notre coté, l'enduit ne va pas jusqu'en bas ( environ la moitie du mur est brute); pouvons nous exiger que cela soit enduit entierement? d'autre part, de notre coté l'enduit a eté posé très grossièrement , on voit encore le parpaing par endroit....
merci d'avance de vos elements de réponse?
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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1
 Posté - 14 août 2009 : 08:08:54
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Oui, votre voisin doit appliquer le réglement du lotissement jusqu'au bout et donc enduire la totalité de la partie visible du mur.
Le mur lui appartient en totalité et il ne peut considérer que la partie située en dessous du niveau de son terrain ne le concerne pas. |
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papote
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 14 août 2009 : 10:53:40
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merci pour votre réponse.nos relations étant tout sauf cordiales, dois-je envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui demander de finir le travail? s'il ne répond pas , faut-il passer par un juge pour obtenir gain de cause?
merci |
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titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s)
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3
Posté - 14 août 2009 : 12:04:00
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commencez par un courrier avec AR ! |
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