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dépassement terrassement puis remblai terre

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lbertin
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France
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Posté - 09 mai 2014 : 09:20:45

Bonjour,

Je suis confronté à un problème avec mon voisin qui a allègrement dépassé son terrassement de fondations en empiétant jusqu'à plus d'un mètre sur ma propriété.

Je précise que je leur avais accord écrit à l'époque (fin mars 2014) pour autoriser à dépasser le terrassement sur mon terrain sans aucune précision à l'époque sur la distance de dépassement autorisé ni les conditions de remise en l'état après pour remblayer mon terrain.

Le problème est que nos terrains sont en pente et que la partie terrassée chez moi se situe sous une bande de roulement en béton que je vais réaliser par la suite.

Le remblai sur ma parcelle doit donc être réalisée au mieux avec du concassé pilonné (compacté) ou à défaut du sablon puisque son mur de maison est en limite de propriété avec ma parcelle.

Il semblerait que mon voisin accepte ma demande sur le type de remblai souhaité et compactage. : à voir et à vérifier prochainement durant discussion avec son terrassier, maître d'oeuvre et mon voisin.

La question est la suivante : que me conseillez-vous pour me prémunir de dégâts éventuels sur ma bande roulement au cas où le remblais compacté n'était pas suffisant et la bande de roulement venait à s'affaisser, se fissurer dans le temps....

Dois-je tout de même lui envoyer une lettre recommandée après travaux pour signaler que je dénonce de façon préventive le terrassement abusif chez moi et la qualité du remblai peut-être insuffisante. Dois-je y ajouter que je le mettrai en demeure de faire reprendre le terrassement et bande de roulement si tel était le cas de vis cachés dans le temps ?

Ou autre réserves à émettre et par quels moyens.

Merci beaucoup de votre aide et support de conseils.

Cordialement

Loïc

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