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caminade
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 Posté - 09 mai 2014 : 20:11:56
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Habitant à l’angle d’un chemin rural (largeur 3m) et d’une route départementale.
Un nouveau propriétaire, d’une parcelle au –dessus de la mienne, bordant le dit CR
me demande de céder du terrain pour agrandir le chemin rural afin que son terrain puisse répondre
aux largeurs d’accès définies dans la carte communale. Je lui réponds que ce n’est pas à moi qui doit s’adresser mais au maire comme il s’agit d’un chemin rural.
Après j’écris en LAR au maire, pour lui demander la nature de ce chemin. Par lettre, (1) Il me répond qu’après diverses recherches sans citer les documents consultés, il en conclut que c’est un chemin de service ou d’exploitation.
Pendant ce temps, le voisin a déposé un CU (2), qui est revenu négatif parce que le chemin n’est pas assez large.
Ensuite ce voisin, par l’intermédiaire de son avocat m’assigne en justice au titre de l’art 682 du CC. Et me demande du terrain pour élargir le chemin communal.
Le juge donne raison au voisin, Je fais appel, La cour d’appel indique qu’il faut d’abord savoir la nature du chemin. Pour cela, elle nomme un expert judiciaire, qui est un expert géomètre qui a borné le champ du voisin.
Cet expert se contente d’aller voir le secrétaire de mairie, pour savoir la nature du chemin. Celui-ci lui donne la lettre du maire (1) . A partir de celle-ci, il définit que ce chemin n’est pas un chemin rural mais un chemin de service appartenant aux propriétaires limitrophes du chemin.
Avec cela, la cour d’Appel ordonne une servitude sur mon terrain d’environ 40 m² , la destruction de mon mur de clôture en pierre de 2 mètre de haut et l’escalier attenant . La reconstruction du mur et de l’escalier sans notifier la nature des matériaux en retrait ( ce sera du béton ).est à la charge du voisin .Ensuite le voisin barre le chemin à son niveau.
Suite à ce jugement, le maire modifie la carte communale afin de rendre ce terrain constructible.
Premier constat : Dans le premier CU (2) , le maire n’a pas mentionné s que ce terrain n’était pas en zone constructible.
A la suite de ce jugement , des propriétaires limitrophes ont demandé la nature du chemin par LAR.
Lemaire leur a adressé la même réponse sans jamais faire référence au classement des chemins ruraux. Oralement, à nous comme à eux, le maire a toujours dit qu’il n’avait aucun document sur ce chemin.
Suite à cela , ils ont demandé le dossier et le plan des chemins ruraux au maire. Sans réponse de sa
Part , ils ont saisi la CADA , et enfin ils ont reçu le dossier . où le dit chemin est classé chemin rural depuis 1900. Malgré cela le maire persiste et refuse d’enlever la barrière qui empêche la circulation publique. Donc direction le tribunal administratif , ce dernier a reconnu que le chemin est rural, que le maire doit assurer la circulation publique .
Suite à cela, j’ai demandé la révision de mon procès. Etant donné que le maire avait soustrait ces actes administratifs à la justice et à nous comme quoi le chemin était bien un chemin rural.
Question 1: est que la lettre du maire peut-elle être considérée comme un faux en écriture. ?
Question 2 : que puis –je demander comme réparations au maire du fait qu’il a soustrait les actes administratifs du classement du chemin ?
Merci
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