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pam-pg
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75 message(s)
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PostĂ© - 11 mai 2014 :  11:28:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaite construire dans mon jardin un abris fermé de moins de 5 m2. Cela se ferait dans le respect du PLU .

J'ai cru comprendre que vu la surface <5 m2 il était inutile de faire une demande préalable.

La surface de 5 m2 c'est la surface sur laquelle va reposer l'abris, sachant qu'avec les débordement de toiture il fera plus de 5 m2. est-ce bien la surface de l'emprise au sol qui est à considérer, et non pas la surface du toit ?

Merci d'avance.

PS: je suis dans un site inscrit.
Édité par - pam-pg le 11 mai 2014 11:59:43

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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 1 PostĂ© - 11 mai 2014 :  12:09:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui: prenez la définition du R420-1 CUrb...
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20140511
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 11 mai 2014 12:10:30

pam-pg
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: pam-pg est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 mai 2014 :  16:14:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci et bonjour Emmanuel,

J'ai lu que sur un site classé, il fallait une demande préalable même si moins de 5 m2 d'emprise au sol. Tu confirmes ?

http://vosdroits.service-public.fr/...s/F662.xhtml
Édité par - pam-pg le 12 mai 2014 16:15:23
 
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