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 Sujet  |
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medal48
Nouveau Membre
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 Posté - 16 mai 2014 : 07:10:14
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Souhaitant enterrer une cuve pour récupérer l'eau pluviale , j'ai fais appel à une de mes connaissances qui dispose d'une pelle.Bien entendu , j'avais demandé au service de l'urbanisme de ma commune s'il y a lieu de faire une déclaration.Il m'a été répondu que non , sauf si la cuve est apparente, visible et fait plus de 12 m de haut et l'emprise au sol est de M2.Une cuve enterrée au fond de mon jardin ne fait pas l'objet d'une déclaration.En creusant , le pelletiste a déboité un tuyau d'eau potable en PER .C'est le tuyau d'eau potable du voisin qui passait dans une partie dans mon jardin.Bien entendu , il n y avait ni grillage signalant cette canalisation ni autres indications.Dans mon acte rien ne fait mention à une servitude.Les services de Véolia et la mairie ont remis provisoirement le tuyaux en PER .Le représentant de la mairie , voyant que je ne comprenais pourquoi cette canalisation passe par mon jardin m'a expliqué que les vieilles maisons datant de plus de 30 ans disposait d'une canalisation en plomb et Véolia a tiré un tuyaux en PER pour le remplacer.J'étais à ses yeux responsable des dégats ( dégats que je ne pouvais prévoir ,d'autant plus que dans cet endroit, il y avait des vieux arbres fruitiers morts et que j'ai retiré ).IL a commencé par m'intimider prétendant que je n'avais pas fait de déclaration préalable et que je devais prendre en charge les travaux.Voyant que je n'ai pas cédé et que j'assumerai mes responsabilités du moment que la justice en tranche, il m'a fait une proposition : je laisse passer la canalisation comme c'était avant et on ne dit rien.Bien entendu , je dois signer un acte notarié qui sera communiqué à mon notaire , précisant que j'accepte la servitude.A la limite de l'endroit ou passe le tuyaux , c'est à dire à l'extréieur il y a un poteau electrique, ce qui ne permet pas le passage de la voie publique vers le voisin.Le voisin , lui , qui a une sortie de l'autre coté demande à ce que la canalisation d'eau passe devant chez lui , car j'avais précisé qu'une fois la cuve enterrée, je dois couler une dalle en béton dessus , sur laquelle sera monté mon abri de jardin.Il est possible donc de faire passer la canalisation de la voie publique vers la demeure du voisin mais cela coûtera à la mairie 5000 €.J'ai donc demandé à la mairie de sortir le tube PER de mon jardin.Rebelotte pour l'intimidation.La mairie me menace de m'envoyer la facture des dégats ( aux alentours de 500 E) et remet sur la table l'histoire de la déclaration car d'aprés eux , il y a un texte de loi qui stipule qu'une déclaration préalable doit être faite du moment qu'a proximité il y a un poteau éléctrique.Ce poteau électrique alimente ma maison et les fils sont aériens.on me relance donc pour signer un acte notarié , acceptant la servitude.Ils ont même précisé que sur l'acte , il sera précisé que la mairie acceptera la réparation des travaux , s'il arrive un problème ,comme par exemple casser le béton de ma dalle pour réparer la canalisation.Je souhaite bien entendu rendre service à mon voisin pour lui éviter des frais et j'ai précisé à la mairie que j'accepte que cette canalisation passe par chez moi mais je ne souhaite pas que ce soit l'objet d'une servitude ( c'est à a dire revenir à la situation d'avant , comme si rien ne s'est passé..)-La mairie exhibe ses services juridiques , intimidation ect ...J'ai donc demandé à la mairie d'aller au contentieux et si le juge décide que je dois laisser la servitude, sachant qu'il y a un autre passage , j'accepterai et je payerai s'il le faut les dégats..Je suis un peu perdu, ne sachant faire..Merci de vos éclaircissements..Dois-je résister , convaincu qu'ils m'intimident juste pour ne pas débourser 5000 €.Quelles seront les conséquences , pour une future vente, dans le cas ou j'accepte cette servitude? Merci pour réponses.
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 Posté - 16 mai 2014 : 08:37:43
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vous pouvez résister et tout refuser.
ça ne coutera rien au voisin, seulement à la commune, qui devra prendre en charge la régularisation d'une installation publique irrégulière. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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