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CES et COS

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alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 15 mai 2014 : 18:14:26

Bonjour,
Le coefficient d'emprise au sol est-il un type de COS?
Posée autrement, la question revient à demander: la suppression du COS avec la loi ALUR implique t-elle la suppression du coefficient d'emprise au sol?
Merci!

Signature de alienda

"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 mai 2014 : 21:55:04

non

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 16 mai 2014 : 08:53:35

merci!

Signature de alienda

"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

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