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rthome2001
Contributeur débutant
66 message(s) Statut:
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Posté - 17 mai 2014 : 23:08:11
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Bonsoir,
J'ai quelques questions concernant le déroulement de la procédure devant le TA (urbanisme):
- Puis-je ajouter de nouveaux éléments pendant la procédure? (je me suis rendu compte de quelques oublis)
- Mon mémoire de réponse suite à des commentaires de la partie adverse peut-il ajouter de nouveaux éléments ?
- Si j'ai des remarques concernant un mémoire adverse plus vieux (> 30 jours) puis-je les ajouter? Ou ça va écarte parce que tardive?
Merci! Cordialement,
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Posté - 18 mai 2014 : 00:17:41
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1/oui si cause juridique déjà ouverte 2/oui si cause juridique déjà ouverte 3/oui |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rthome2001
Contributeur débutant
66 message(s) Statut:
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2
Posté - 18 mai 2014 : 04:41:07
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Merci!
La requête introductive contre le PC articule de moyens de légalité externe et de légalité interne.
Je comprends que je vais pouvoir renforcer l'argumentaire; et aussi "contrer" les arguments de la partie adverse.
Mais puis-je ajouter que, par exemple, les documents graphiques d'insertion sont faux et que le PC ne respecte pas l'article X du PLU ? (jusque là non abordés)
Encore merci!
Cordialement, |
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3
Posté - 18 mai 2014 : 07:20:38
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oui d_ès lors que leg externe et leg interne ont bien été "ouvertes" dès l'introduction |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rthome2001
Contributeur débutant
66 message(s) Statut:
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4
Posté - 18 mai 2014 : 14:29:34
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Merci!
J'ai une dernière question : quel titre peut-bien porter mon document? "Mémoire en réplique"? "Mémoire" tout court? Autre?
Merci encore!
Cordialement, |
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5
Posté - 18 mai 2014 : 15:06:16
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si réplique + complément, "mémoire en réplique et complémentaire" |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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