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jeso
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 Posté - 12 avr. 2014 : 07:18:07
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bonjour,
perdu dans le domaine des servitudes je viens chercher des renseignements sur ce forum.
je suis entrain de nettoyer un terrain que j'ai hérité et en arrachant des arbres j'ai sortie de terre un tuyau d'écoulement d'eau usée qui viens de chez les voisins, ce tuyau étant enterre a une quarantaine de cm de profondeur il était impossible de le voir.
après avoir consulté mon titre de propriété ou aucune servitude est mentionné je demande des précisions au voisin qui me confirme avoir installé ce tuyau il y a bien longtemps car il était plus simple de traverser mon terrain plutôt que d'utiliser la servitude qu'il a sur un chemin.
je lui demande donc de lever ce tuyau et de passer sur la servitudes qui lui a été faite lors qu'il a acheté la propriété.
grosse colère du voisin qui me dit qu'il y a prescription trentenaire et que même sans la prescription il y a passation de père de famille puisque ce sont mes parents qui lui ont vendu sa propriété, et qu'il pourra toujours dire que le tuyau était en place lors de l'achat.
un peu perdu dans tous ces article j'aimerais connaître l'avis de personnes compétentes.
en vous remerciant pour les réponses a venir.
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 Posté - 12 avr. 2014 : 10:24:45
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pas de prescriptibilité possible pour ce type de servitude en tréfond et discontinue |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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jeso
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Posté - 12 avr. 2014 : 10:56:58
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merci pour votre réponse, mais il insiste tellement sur la passation du père de famille alors que c'est totalement faux que je commence a douter sur cette loi et me demande si il me met en justice ce que ça va donner. Merci |
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Posté - 12 avr. 2014 : 11:10:44
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il devrait perdre.
prévenez votre assureur si vous avez un contrat de protection juridique... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 avr. 2014 : 12:29:57
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Déjà .... Dire que le tuyau était en place avant la vente , il faut le prouver......surtout si une autre servitude avait été justement prévue |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jeso
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Posté - 12 avr. 2014 : 15:13:18
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oui une servitude de passage de canalisation a été prévu et bien inscrite sur l'acte de vente elle passe sur le chemin d'accès a leurs propriété, chemin qui m'appartient toujours et bien sûr je leurs conseille de passer dessus.
mais voila vu l'importance des travaux il essai de me faire peur. |
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Posté - 12 avr. 2014 : 19:09:25
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Il vous faut faire quelques menus travaux de bétonnage dans le secteur où ce tuyau arrive dans votre terrain.
Et si par hasard , concomitamment la bétonnière se renverse après avoir mis un coup de pioche malencontreux dans ce tuyau, je suis certain que le problème remontera avec toutes ses odeurs directement chez votre aimable voisin.
Simple hasard...
Le bon Père de famille ....réfléchira sûrement plus urgemment.
Mais que dis-je? Je sors sûrement du droit.....chemin!
EW va me modérer!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 12 avr. 2014 : 22:16:11
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JML,
A ce jour je connaissais la "politique de la "canonnière",
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diplom...ni%C3%A8re47
mais n'avais jamais entendu parler de celle de "la bétonnière"...
:-))
Tout aussi directe, elle est Ă©ventuellement tout aussi efficace !!! |
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jeso
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Posté - 13 avr. 2014 : 09:57:31
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faut il que ce soi au voisin de prouver l'existence de cette servitude lors de l'achat. citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Déjà .... Dire que le tuyau était en place avant la vente , il faut le prouver......surtout si une autre servitude avait été justement prévue
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Posté - 13 avr. 2014 : 10:00:11
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ça ne changera rien ...
il faudrait qu'il démontre l'existence de la servitude avant division d'un fonds unique... et même cela serait inefficace car la destination du père de famille ne vaut pas pour les servitudes non apparentes a fortiori lorsqu'elles sont discontinues.
arrĂŞtez de vous faire des noeuds au cerveau
mettez le en demeure de retirer l'installation sous deux mois puis attaquez au TGI pour emprise irrégulière |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
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 Posté - 13 avr. 2014 : 10:25:23
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merci pour la réponse maintenant que connais la démarche a suivre qui ressemble de prés a votre réponse mais un peu inversé. citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ça ne changera rien ...
il faudrait qu'il démontre l'existence de la servitude avant division d'un fonds unique... et même cela serait inefficace car la destination du père de famille ne vaut pas pour les servitudes non apparentes a fortiori lorsqu'elles sont discontinues.
arrĂŞtez de vous faire des noeuds au cerveau
mettez le en demeure de retirer l'installation sous deux mois puis attaquez au TGI pour emprise irrégulière
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Posté - 13 avr. 2014 : 11:44:47
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pourquoi inversée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
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Posté - 13 avr. 2014 : 12:57:36
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pourquoi inversé, je vais attendre que lui me mette en justice!!! citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
pourquoi inversée ?
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Posté - 13 avr. 2014 : 13:38:30
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Et pourquoi le ferait-il lui?
C'est ou la bétonnière .....ou la lettre AR d'Emmanuel ( oui, je sais Emmanuel n'est pas trop béton.....plus la "La Poste" et le TGi. ) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 13 avr. 2014 13:39:22 |
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Posté - 13 avr. 2014 : 13:56:51
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surtout, lui aura gain de cause parce qu'il engagera une possessoire, alors que vous c'est une pétitoire ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:10:26
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pourquoi il aurai gain de causse du moment qu'il n'a pas le droit de passer et en plus je vais pas me presser pour répondre et pendant ce temps il écoule comment ses eaux, de toutes les façons j'ai arraché ce tuyau involontairement alors que peut on me reprocher. citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
surtout, lui aura gain de cause parce qu'il engagera une possessoire, alors que vous c'est une pétitoire !
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:18:43
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pourquoi ,parce que un engin qui arrache des arbres ca fait de gros dégâts sur un tuyau en pvc et l'égout ne ce fait plus; citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniEt pourquoi le ferait-il lui? C'est ou la bétonnière .....ou la lettre AR d'Emmanuel ( oui, je sais Emmanuel n'est pas trop béton.....plus la "La Poste" et le TGi. ) |
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:20:34
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parce qu'une action possessoire ne préjuge pas du fond qui relève du pétitoire mais ne se cumule pas |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
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Posté - 13 avr. 2014 : 15:02:04
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de toutes façons j'attends pour voir la suite ce qui est sur ce sont les inondations sur son terrain avec les odeurs qui vont bien, va t'il résister longtemps j'en doute!!!. citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
parce qu'une action possessoire ne préjuge pas du fond qui relève du pétitoire mais ne se cumule pas
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Posté - 13 avr. 2014 : 16:49:43
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c'est un choix...
s'il est malin, il obtiendra votre condamnation par une action possessoire bien menée |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 14 avr. 2014 : 14:40:56
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citation: Initialement posté par quelboulotJML, A ce jour je connaissais la "politique de la "canonnière", http://fr.wikipedia.org/wiki/Diplom...ni%C3%A8re47mais n'avais jamais entendu parler de celle de "la bétonnière"... :-)) Tout aussi directe, elle est éventuellement tout aussi efficace !!!
Bonjour,
« La guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens » 
(remplacer politique par diplomatie)
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ne vaut pas pour les servitudes non apparentes a fortiori lorsqu'elles sont discontinues.
@Emmanuel : j'ai peur de comprendre : faites-vous ici allusion à la discontinuité dans le fait de tirer la chasse d'eau de façon irrégulière dans une journée ? Quid le jour où ladite chasse tombe en panne (ou si le voisin est... malade ?) ?
Bon OK je sors, c'Ă©tait trop tentant...
@Jeso : à votre place je suivrais le conseil d'Emmanuel : au minimum du minimum, prenez date par un courrier AR comme décrit ci-dessus. Au prix du recommandé, ça ne vous arrachera pas un bras. Vous aurez tout le temps de pleurer sur l'ego mal placé (alors que vous semblez dans votre droit) quand votre adversaire aura gagné une manche voire la bataille, à vos frais (et là , on ne parle plus d'un recommandé à 4€ euros et des bricoles).
Cordialement |
Édité par - gloran le 14 avr. 2014 14:49:47 |
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