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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 mai 2014 : 21:32:33
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Voici la question que ma poser une connaissance. Il habite une ville où un paysan s'est vu refuser dans le cadre du plu de rendre un de ses terrains constructible!
En conséquence, il essaye de monter un dossier pour se venger et semble faire le nécessaire pour construire une porcherie au plus près de la dizaine de voisins pour se venger!
Pour information, sa ferme est éloignée de trois kilomètres, et il possède des dizaines d'hectares autour de sa ferme. Le terrain sur lequel il souhaite implanter fait une quinzaine d'hectares et est tres loin de son habitation et au final il veut pas faire cela à l'autre bout près de la route et des réseaux, mais au fin fond du terrain loin de tout et près d'un ruisseau, car c'est là qu'il em*****ra tout le monde!
S'agit il d'une volonté délibérée de trouble de voisinage, que faire en amont ou après l'obtention d'un permis de construire.
Dans ce département du sud ouest, les règles sont assez flous sur les élevages.
Merci de vos conseils precieux
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 Posté - 18 mai 2014 : 00:11:43
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déménager. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Bib51
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
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Posté - 21 mai 2014 : 12:11:51
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Bonjour,
La réponse d'Emmanuel Wormser m'a fait sourire car c'est exactement ce à quoi je pensais avant même de voir le contenu de sa réponse.
Si le zonage du PLU est adapté pour accueillir un tel projet agricole (zone A), tant que les reculs qui s'appliquent à ce type d'élevage sont respectés (50 ou 100 mètres, je pense 100 mètres car on doit ici relever d'une installation classée), il me paraîtra difficile de contrer le projet. Si un projet agricole sur ce terrain pouvait nuire à la tranquillité des habitants, (ce qui semble être le cas) la commune aurait également pu le mettre en zone N... et conserver une distance entre la zone bâtie et la zone agricole...
Je ne connais pas la commune, mais si c'est une commune rurale, les habitants viennent vivre ici en connaissance de cause...
Les règles ne sont pas floues sur les élevages, ce sont des règles certes méconnues et parfois difficiles à appliquer, en raison d'une difficulté de connaissance par l'administration de qui fait quoi et qui est régit par quoi. Certaines chambres d'agriculture proposent la réalisation de diagnostics agricoles lors de l'élaboration d'un PLU pour accompagner la commune dans sa démarche et prendre en compte pleinement la problématique agricole et favoriser son développement, sans nuire à la tranquillité du voisinage.
Quels recours ? vous pouvez toujours contester le PC, mais pour quelle raison ?
Que pensent les élus de la commune de cette nouvelle ?
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