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 Posté - 14 avr. 2014 : 14:46:08
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 22
Posté - 14 avr. 2014 : 14:52:17
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
et oui, cherchez dans la JP : les eaux usées, ce n'est pas comme le pluvial ou l'eau potable...
C'est bien ce que je pensais, on vient de basculer sous la ceinture. Sur un forum de ce thème-ci, cette réussite collective mérite d'être applaudie 
(bon là je sors plus vite sinon Emmanuel va lâcher les lions) |
Édité par - gloran le 14 avr. 2014 14:52:43 |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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23
Posté - 14 avr. 2014 : 22:15:08
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merci pour vos réponses, je vais prendre conseil des demain chez un avocat et après je décide de la suite a donner a cette affaire, et s'il le faut je ferai faire le courrier par l'avocat qui saura mieux que moi expliquer la marche a suivre. . citation: Initialement posté par glorancitation: Initialement posté par quelboulotJML, A ce jour je connaissais la "politique de la "canonnière", http://fr.wikipedia.org/wiki/Diplom...ni%C3%A8re47mais n'avais jamais entendu parler de celle de "la bétonnière"... :-)) Tout aussi directe, elle est éventuellement tout aussi efficace !!! Bonjour, « La guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens »  (remplacer politique par diplomatie) citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ne vaut pas pour les servitudes non apparentes a fortiori lorsqu'elles sont discontinues.
@Emmanuel : j'ai peur de comprendre : faites-vous ici allusion à la discontinuité dans le fait de tirer la chasse d'eau de façon irrégulière dans une journée ? Quid le jour où ladite chasse tombe en panne (ou si le voisin est... malade ?) ? Bon OK je sors, c'était trop tentant... @Jeso : à votre place je suivrais le conseil d'Emmanuel : au minimum du minimum, prenez date par un courrier AR comme décrit ci-dessus. Au prix du recommandé, ça ne vous arrachera pas un bras. Vous aurez tout le temps de pleurer sur l'ego mal placé (alors que vous semblez dans votre droit) quand votre adversaire aura gagné une manche voire la bataille, à vos frais (et là , on ne parle plus d'un recommandé à 4€ euros et des bricoles). Cordialement |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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24
Posté - 17 avr. 2014 : 09:20:38
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après réflexion j'ai suivi les conseils de E W, J'ai pris rendez vous avec un avocat qui se charge de la mise en demeure et de rappeler le code civil en matière de servitude non apparente, a suivre. |
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jeso
Contributeur débutant
57 message(s)
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25
Posté - 20 mai 2014 : 16:49:41
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après avoir suivi les conseils de EW mon avocat a reçu un courrier lui confirmant que ce tuyau serai déplacé prochainement, a suivre. citation: Initialement posté par jeso
après réflexion j'ai suivi les conseils de E W, J'ai pris rendez vous avec un avocat qui se charge de la mise en demeure et de rappeler le code civil en matière de servitude non apparente, a suivre.
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