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jojo
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 Posté - 06 août 2009 : 11:52:48
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Combien de temps une voiture peut rester immobilisée sur un parking d'une résidence privé avant de demander l'enlèvement pour une mise à la fourrière. Je sais que l'enlèvement est à la charge du demandeur.
Merci.
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Louis92
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Posté - 06 août 2009 : 13:07:50
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Ce n'est pas vraiment une question de temps :
1- la voiture appartient à un locataire ou un copropriétaire : il peut la laisser autant de temps qu'il veut,
2- la voiture n'appartient pas ... : il faut trouver qui en est le propriétaire (adresse) et le prévenir que, s'il ne dégage pas, il y aura mise en fourrière (enlèvement plus facile si absence de vignette car la voiture n'a pas le droit de rouler).
Cdlt. Louis92. |
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felix1930
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Posté - 06 août 2009 : 15:38:07
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dans une copropriété il peut y avoir,des parkings privatifs et/ou un espace commun servant de parking.
Dans le 1er cas,sauf si le véhicule stationnant présente un danger pour les personnes,vous n'y pourrez pas grand chose ,sinon rien.
Dans le 2ème cas, la possibilité de mise en fourrière dépend surtout de l'aspect "technique" du véhicule pouvant le faire traiter comme épave (absence de roue,.....)- voir lien
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_...f/index.html |
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jojo
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2009 : 20:36:51
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La voiture appartient à un copro. Cela fait plus de 6 mois qu'elle ne bouge pas , elle a 3 roues à plat ( crevé ). Malgré les courriers du syndic il s'en fiche. C'est un parking privé ,interdit au public. |
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chenkak
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Posté - 08 août 2009 : 11:13:02
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Il faut d'abord examiner s'il y a une règle établie dans votre réglement de copropriété ou un vote d'AG concernant l'utilisation de ces parkings.
Si le stationnement de ce véhicule ne se conforme pas à une telle réglementation, il appartient au syndic (ou au "maître des lieux") de suivre la procédure de demande de mise en fourrière 8 jours après avoir adressé une LRAR au propriétaire, restée sans effet.
A part la gêne, un véhicule en mauvais état ou non assuré pourrait aussi être dangereux pour la copropriété. |
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felix1930
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Posté - 08 août 2009 : 11:48:39
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citation: C'est un parking privé ,interdit au public.
il est "privé" mais c'est un espace commun pour la copropriété?????
s'il est commun,à part si vous avez une précision pour ce type stationnement dans votre RDC, vous ne pourrez faire enlever ce véhicule (sauf s'il devient dangereux pour les enfants qui jouent à proximité par exemple) |
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Posté - 08 août 2009 : 11:53:32
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quand vous dites un parking privé, c'est par rapport à une personne étrangère à la résidence.
Mais est ce que cet emplacement de parking où se trouve le véhicule est un lot privé référencé dans un acte de vente ou est ce que l'ensemble du parking est commun et chacun se met où il veut (peut...  ).
Dans le premier cas (et c'est souvent), le véhicule est dans l'espace privé de quelqu'un et si ce quelqu'un ne voit aucun inconvénient à cette voiture, elle restera et personne ne pourra la faire partir. |
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snp
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Posté - 10 août 2009 : 08:55:48
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Comme le signale rambouillet (08 août 2009 : 11:53:32) si le véhicule se trouve sur le parking appartenant à ce copropriétaire, rien à faire, c'est son lot...il fait ce qu'il lui plaît!!!
Si c'est sur un espace commun, sur la voie de circulation devant les bâtiments p.e. (et qui est interdit dans le RC), il faut demander au commissariat le formulaire de demande d'enlèvement, si pas de mouvement pendant huit jours minimum. Le remplir. L'envoyer (ou le porter EV) avec un chèque au nom de LaPoste de 4,34 € (correspondant à la LRAR envoyée par le commissariat). Si le véhicule n'a tjrs pas bougé au bout de dix jours, téléphoner au commissariat pour qu'il fasse procéder à l'enlèvement. Oui les frais de mise en fourrière seront à la charge de la copropriété.
En général, le fait de recevoir une LRAR avec en-tête "Police Nationnale" fait agir. Mais il y a tjrs des... malcomprenants ( anagramme??)! |
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 Posté - 19 août 2009 : 11:57:13
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Et si le parking est privé (= appartient à la copropriété) mais sans lot attribué? Le code de la route ne s'applique-t-il pas sur un parking?
C'est le cas chez moi, il y a des copropriétaires qui aiment squatter 3/4 places avec des véhicules hors d'usage depuis des mois...
Normalement un véhicule, même en stationnement, devrait être maintenu en état de rouler (mécaniquement et légalement, c-à -d avec contrôle technique et assurance à jour), non? |
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felix1930
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Posté - 19 août 2009 : 15:53:24
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citation: Normalement un véhicule, même en stationnement, devrait être maintenu en état de rouler (mécaniquement et légalement, c-à -d avec contrôle technique et assurance à jour), non?
si l'on se réfère à l'article L.211-1 du Code des assurances ce n'est pas aussi "tranché" que ça
< Toutes personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat,dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur,ainsi que par ses remorques ou semi-remorques doit,pour faire circuler lesdits véhicules, être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret pris après avis du conseil nationnal des assurances > |
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jojo
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Posté - 25 août 2009 : 21:11:30
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Merci à tous d'avoir répondu à ma question.
Jétais absente , je viens de rentrer de vacances.
Oui, le parking appartient à la copropriété , il est commun et chacun se met ou il veut. ( le véhicule appartient à un copro qui habite la résidence ). |
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Posté - 25 août 2009 : 23:12:06
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jojo : vous avez répondu à votre question, le parking est une parties communes, le syndic doit faire respecter le RDC et la sécurité des copropriétaires. Une lettre en RAR au propriétaire de cette voiture accidentée, pour lui donner une délai pour fiare évacuer cette épave, sinon appel du syndic à la fourrière pour faire bouger ce véhicule, certainement plus assuré depuis longtemps !!!
Un parking de copropriété n'est pas un dépotoir, on ne fait pas ce que l'on veut sur une place de parking - même privatif ( snp) - cette place est faite pour garer un véhicule et non une épave !!!
La sécurité avant tout, des hydrocarbures et des huiles sont dangereuses, un simple briquet dans le réservoir de cette épave, et tout le monde se demandera pourquoi personne n'a rien fait depuis des mois. |
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felix1930
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Posté - 26 août 2009 : 08:50:44
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ce n'est pas parce qu'un véhicule à 3 roues "dégouflées" qu'il est ou sera considéré comme une épave;jojo n'a,à ma connaissance,jamais précisé que cette voiture était accidentée et à l'état d'épave |
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Posté - 26 août 2009 : 09:59:23
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felix1930 : jojo nous a précisé que cette voiture ne bougeait plus depuis 6 mois. Une voiture devient vite une épave après autant de temps passée à l'extérieure, pneus dégonflés, plus de batteries, elle est certianement recouverte de poussières et d'autres déjections d'oiseaux, ... elle ne peut que devenir une épave.
Un mot du Syndic sur le pare-brise est un bon commencement, il peut faire bouger le proprio. |
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snp
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Posté - 28 août 2009 : 14:59:31
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Réponse à philippe388 (26 août 2009 : 09:59:23)
le post original est " voiture ventouse"!
Pour la police, est considéré comme "ventouse", un véhicule n'ayant pas bougé depuis au moins 8 (huit) jours. (Un moyen est de marquer un pneu et le goudron attenant d'un trait de craie, et de le photographier).
Si vous déposez un véhicule, même en mauvais état, sur votre parking...on peut vous faire "sentir" que cela dérange la vue, est dommageable pour l'environement, nuit au standing de la copropriété...mais vous êtes sur votre propriété, au même titre qu'à l'intérieur de votre appartement,. Tant que la DDASS ou consorts, n'y trouve à redire...votre véhicule peut rester sur votre parking...n'en déplaise à d'autres!
Quant à l'esprit civique des copropriétaires. Oui, pour beaucoup, heureusement, un simple rappel suffit. Hélas, pour une petite (trés petite) majorité, il faut plus d'arguments, et la LRAR par le commissariat peut en être un! |
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Posté - 28 août 2009 : 15:37:49
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snp : le parking n'est pas privé, voir le post de jojo !!!!
jojo citation: Oui, le parking appartient à la copropriété , il est commun et chacun se met ou il veut.
Et au dela du standing, et à l'environnement ce véhicule à "l'abandon", " ventouse" ou " épave" est sur les parties communes, le syndic doit donc avertir le copro. puis le commissariat, c'est un danger certain.!!! |
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snp
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Posté - 28 août 2009 : 15:52:48
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Réponse à philippe388 (28 août 2009 : 15:37:49)
Exact.
Je me suis trompé de référence. J'aurai du indiquer philippe388 (25 août 2009 : 23:12:06):
citation: ...on ne fait pas ce que l'on veut sur une place de parking - même privatif ( snp) - cette place est faite pour garer un véhicule et non une épave !!!
Sur un emplacement commun, se reporter à mon post du 10 août 2009 : 08:55:48 |
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Posté - 28 août 2009 : 16:33:40
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snp : un copro gare sur son parking "privé" non fermé dans le sous sol de l'immeuble, sa voiture, plus un scooter, un vieux frigo, des cartons de déménagement, les 4 vélos de la famille,.... du déjà vu!!
vous laissez faire ?? est-ce bien la destination d'une place de parking ?? que dit votre RDC la dessus ??? |
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snp
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Posté - 28 août 2009 : 17:09:05
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Réponse à philippe388 (28 août 2009 : 16:33:40)
Dans ce cas précis...d'abord, c'est un grand parking...ou une petite voiture
Mon action??? Lui demander poliment, gentiment, de remédier à ce problème, et encore si d'autres copropriétaires m'en ont fait la remarque par écrit (beaucoup s'ont effrayer par le fait d'écrire leurs récriminations, de cette sorte, par écrit!) . De plus, c'est en sous-sol, seuls les autres copropriétaires peuvent être indisposés par un tel déploiement. Le standing de la copropriété n'en souffre pas trop. Je lui signalerai aussi, que l'assurance de la copropriété ne saurai prendre en compte quelque dégradation ou vol de son matériel.
Si cela attire des rats, ou il y a entreposage de matières inflamables, en sous-sol, ou plus si affinités, je fais intervenir la DDASS , les pompiers, la CHS, l'assurance de la copropriété. En bref, j'ouvre le parapluie. Soit il comprend le message et fait le nécessaire pour mettre les choses en ordre, soit il n'en a que faire, et là que faîtes vous???
J'aimerai, beaucoup, que vous donniez une solution dans le cas où ce copropriétaire refuse d'obtempérer. RC ou pas. |
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Gédehem
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Posté - 02 sept. 2009 : 18:58:37
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Pardon de revenir là dessus, mais je ne vois pas où est leproblème !!!
Il s'agit ici d'emplacements situés dans le domaine privé du syndicat et réservé au stationnement commun des résidents !
Le fait que cet emplacement soit occupé par le même véhicule depuis 6 mois n'est d'aucun effet, s'agissant d'emplacement commun à disposition des résidents !
Dans la mesure où ce véhicule est régulièrement immatriculé et assuré (voir vignette obligatoire sous pare brise) il n'y a pas de problème.
S'il s'agit d'une épave (voir plus haut) au syndic de faire ce qu'il faut.
Mais on ne peut reprocher à un résident d'occuper en permanence une place de stationnement commun, ces emplacements étant communs !
S'il n'y en a pas assez (cas classique) il faut en créer, si c'est possible. |
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