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lilouna66
Nouveau Membre
12 message(s)
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 Posté - 01 sept. 2009 : 10:14:01
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Bonjour,
Dans notre copro il y a eu des élections de conseillers syndicaux pour 3 ans en décembre 2008, il y a 7 titulaire et 2 suppléants.
le RC dit qu'il en faut au moins 2, donc pas de problème sur le nombre.
Une copropriétaire qui est à la tête d'un petit groupe de contestataires, en procédure pour impayés de charges ou infractions au RC, a demandé au syndic que soit portée à l'ordre du jour l'élection de conseillers supplémentaires.
Est-on obligés de voter sur ce point vu que le CS est toujours valablement constitué et en place pour encore 2 ans?
Merci de vos réponses...
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 01 sept. 2009 : 21:16:00
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Toute les questions inscrites à l'ODJ dovent être débattues. Mais cela ne veut pas dire que l'AG doit désigner des conseillers en sus !
Elle peut estimer :
- qu'il n'est pas nécessaire de completer le Cs déja formé.
- qu'en tout état de cause le ou les candidats ne présentent pas les qualités requises pour être élus conseillers syndicaux. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 00:30:02
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en fonction de l'article L21 < En outre,il (CS) donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat,pour lesquels il est consulté ou dont il se saisit lui même >
au CS,en place de donner son avis sur cette résolution.
Le syndic est obligé de porter cette résolution dans l'ODJ,il ne peut la censurer.
Vous (copro) n'êtes pas obligés de voter ou alors (plus simple) voter contre |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
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3
 Posté - 02 sept. 2009 : 07:48:28
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Bonjour,
Dans la copro il y a élu 8 conseillers syndicaux au lieu de 10 prévus par votre RC ;
J'avais inscrit ma candidature a retardement, mais en 2010 je vais de nouveau intervenir sur l'ORDJ.
Gédehem si je comprends bien le CS peut estimer qu'il n'est pas nécessaire de completer le Cs déja formé?
( Par indiscrétion j'ai appris qu'ils estimaient être assez nombreux.)
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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4
Posté - 02 sept. 2009 : 09:15:12
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Jacklin44,
en attendant la réponse de Gedehem (de retour après de longues vacances )
Votre cas est différent de celui de lilouna66.Dans votre RC il est prévu 10 membres (dans le sien....au moins 2 - il est donc plein)
Votre CS peut estimer qu'il est "complet" ce qui est n'a aucune valeur juridique et n'est pas défendable devant l'AG
Vous notifiez (présentez) votre candidature au syndic pour la prochaine AG en lui rappelant le nombre prévu au RC .
En + un nombre impaire (9)est souhaitable et le CS n'a rien à décider |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 16:13:14
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Pour Jacklyn44 on peut voir les choses de 2 façons.
- le RDC (loi commune à votre syndicat) prévoyant 10 sièges pour le CS, l'AG doit désigner 10 copropriétaires pour les occuper. A défaut le CS n'est pas régulièrement formé puisqu'il doit y avoir 10 conseillers.
Il en serait de même s'il y avait 12 élus : il n'y a que 10 sièges RDC, les 2 en sus seront suppéants.
- Pour autant, lors de l'élection des membres, l'AG peut constater l'absence de candidats en nombre suffisant et prendre une résolution complémentaire ponctuelle selon laquelle" ..faute de candidat, l'AG déroge au RDC considérant qu'avec 8 membres titulaires le CS sera régulièrement formé pour la durée du mandat des conseillers.".
On voit ici l'erreur de fixer un nombre trop important, obligeant à faire des pirouettes pour être dans les clous !
Comprenons nous : les "normes" du RDC ne sont pas à geométrie variable selon l'humeur du jour ou le sens du vent . Il y aurait des clauses qu'on se doit d'appliquer ... et d'autres avec lesquelles on fait comme on veut ! 
Le RDC qui précise "Il est interdit de déposer des emcombrants dans les couloirs", cela a autant de poids et d'importance que "le CS sera composé de 10 membres" : ce sont des régles incontournables de même importance qui s'imposent à tous et que le syndic se doit de faire respecter.
Le RDC prévoyant 10 sièges, le CS n'est régulièrement formé qu'avec 10 membres.
Sur un plan "légal" (tout est juridique en copropriété, la pratique c'est pour ceux qui veulent faire selon leur propre sauce), faute de désigner 10 membres et fautes d'avoir pris une résolution dérogeant ponctruellement à cette régle, le CS de Jacklyn n'est pas régulièrement formé ! (*)
Pour le CS on ne peut forcer les gens à être candidat.
C'est pourquoi il sera pertinent de modifier le RDC sur ce point afin de fixer un nombre mini de membres titulaires (Ex : "le CS sera composé d'au moins 3 (5?) membres titulaires.." ) sans fixer de maxi. De ce fait, la condition minimale étant repectée, peu importe ensuite le nombre de titulaires, 6, 8 ou 12 ! 
(*) il faut voir le texte de la clause RDC :
- sera composé de 10 membres : c'est 10 impératif.
- sera composé au plus de 10 membres : c'est 10 ... au plus.
- sera composé d"'au moins 10 membres : c'est 10 ... au moins .. |
Édité par - Gédehem le 02 sept. 2009 16:18:53 |
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