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gustav
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 Posté - 15 août 2009 : 10:43:13
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Bonjour à tous
j'ai lu tout ce forum, et il semble acquis que le CS peut en cours de route changer son président, s'il ne fait pas l'affaire..
je tente d'analyser comment faire , légalement évidemment.
je suis au CS , élu depuis 1 an , CS composé de 8 membres. notre président elu par nous , très sympa au demeurant, mais ne fait pas le poids, et se fait "rouler" par le syndic.. entre autres..). nous serions 5 a envisager pour les 2 années qui restent , de nommer un nouveau président. ( il semble , et c'est à vérifier, qu'il y ait un membre du CS qui récolterait 5 voix sur 8)
comment faire?
je signale que c'est une copro importante, et qu'il y a des enjeux importants ( comme de rechercher et négocier un autre syndic compétent et honnête, çà existe !!). nous n'avons pas de RFCS, évidemment, donc tout se fait à la bonne franquette, pas ou peu de réunions de CS, pas de rigueur, et la dernière AG a été houleuse, en partie par le fait que nos projets de délibérations ne tenaient pas la route !
voici mon plan d'action, sur lequel je demande votre avis:
1)provoquer un réunion de burau dans le mois qui vient ( faut il en reconmmandé ou par mail ou téléphone?? )
2) faut il prévoir un ordre du jour avant cette réunion? ( à la charge de qui, le président ? ou chaque memlbere du CS peut il demander un sujet particulier?
3)si oui,quoi mettrecomme "sujet" pour envisager un nouveau vote ? est ce "question de confiance au président "( - du genre de ce qui se ferait en Asso 1901) , ou " nomination d'un nouveau président" .
4) en l'absence d'ordre du jour de ce genre, peut on qd même, ( car le pst actuel nefait pratiquement d'ordres du jour) , en séance décider de mettre ce sujet aux voix?
5) votes à main levée ou anonymes
6) un CR ou PV, Oui ou non?
7) courrier au syndic, Ã l'issue ?
8) courriers aux copros?? qui paye cet envoi?
9) faut il proposer et est il légal de nommer un vice président, remplaçant du président en cas d'absence, qui pourrait au bout d'un an, après vote évidemment , remplacer le nouveau, s'il est élu.. ( car , il semble qu'il y ait consensus sur les 5 à avoir une présidence tournante)
10) quid de l'ancien. peut il rester membre du cs? ou doit il démissioner du CS. noter qu'il n'y a pas de membres supléants, donc s'il démisssione, çà suppose - t il que la prochaine AG désigne un nouveau membre ? ( le RC est muet sur le nb de membres du CS) ;
Merci pour vos lumières..
Merci pour vos lumoères
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Posté - 15 août 2009 : 11:16:00
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avant de faire tout ce que vous dites, commencer par élaborer un projet de RFCS.
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
Demander au président en LRAR de faire une réunion en mettant à l'ordre du jour en y joignant votre projet :
1- l'examen du projet de RFCS comme le prévoit la loi art 22
2- élection du président du CS suivant les modalités du projet
3- autre sujet....
Vous soumettez ce projet en réunion de CS à vos collègues du CS et ensuite faites inscrire à l'OdJ de l'AG auprès du sndic (par LRAR).
Lors de la séance et du point 2, vous élisez qui vous voulez...
Le président actuel a été élu comme conseiller par l'AG, s'il n'est pas réélu comme président, peut rester conseiller.
Pour élire un vice-président, si cela n'existe pas dans le RdC, mettez le poste dans le RFCS et après l'AG élisez un vice président (attention définir son role dans le RFCS)
présidence tournante, ne pas la mettre ainsi dans le RFCS, il suffit que tous les ans les conseillers élisent un nouveau président, etc...
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 2
 Posté - 15 août 2009 : 11:31:16
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Merci, et bien entendu, l'un des objectifs prioritaires est d'établir un RFCS.. je poursuis la lecture
à +
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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3
Posté - 15 août 2009 : 11:47:15
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citation: Le président actuel a été élu comme conseiller par l'AG, s'il n'est pas réélu comme président, peut rester conseiller
il reste conseiller,sauf s'il démisionne
vous n'êtes que 8(*) et vous indiquez que cela se passe à la bonne franquette,votre président ne fait pas le poids,mais il est sympa. de plus vous êtes,semble t-il,une majorité à souhaiter un changement de président
aussi je serais moins "légaliste" que rambouillet et tenterais une convocation "amiable" par téléphone ce qui aurait,peut être,l'avantage de ne braquer personne à commencer par le président à qui vous n'avez rien à reprocher si ce n'est .....de se faire rouler.
¨Pour la réunion il est souhaitable:
-qu'il y ait une explication avec ts les membres et bien faire ressortir que le changement souhaité vient surtout du fait que le Pt n'est pas assez "à poigne" vis à vis du syndic et des autres
-pas de vote secret
-comme indiqué,que la mise au point d'un RFCS soit prévu
-il est souhaitable que toutes les réunions du CS fasse l'objet d'un CR porté à la connaissance de ts les copropriétaires.Si il y a changement de Pt il faut en informer le syndic qui doit porter le nom du nouveau Pt dans le "livre" prévu à cet effet
(*) comme rien n'est indiqué dans le RDC il est necessaire que vous ayez un nombre impair de membre ;
prendre connaissance -si ce n'est déjà fait-de la recommandation n° 13 sur le CS de la Commission relative à la copropriété (voir mon dernier post du lien de rambouillet)
bon courage |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 15 août 2009 : 11:52:26
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bonjour,
je serais du même avis que Félix.
Il vaudrait mieux commencer par une réunion "à l'amaible" comme se passent toutes vos réunions en ce moment.
si vous arrivez à vos fins "à la bonne franquette"...ce sera déjà cela de gagner
vous ne lancerez la "grosse artillerie" que si "l'amiable" échoue |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 août 2009 : 14:30:09
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Bonjour
Le Président, n'est pas responsable si vous jugez avoir fait un mauvais choix.
Il me semblait avoir bien lu sur d' autres post, qu' un Président était un conseillé comme les autres. Il n' a aucun pouvoir décisionnel.
Si ce n'est que de préférence, être l' interlocuteur unique hors réunion avec le Syndic., Son rôle est justement de rapporter les décisions des conseillers.
Vous laissez sous entendre que ce Président n'a pas assé de poigne ?
Si un CR des décisions entre conseillers a été fait, le Président ne porte pas de responsabilité sur ces décisions.
Régulièrement le syndic se présente dans la copro/ avec date d' affichage de sa présence. Ce jour la les conseillers sont invités.et peuvent prendrent la parole a leur convenance.
Voté pour des gens sympa, pourquoi pas . Encore faut- il les aider dans leur mission. Se critiquer entre conseiller est le pire dont a besoin une copropriété. Il faut se concerter, et savoir accepter quand une idée que vous n' avez pas eu est meilleur.
Le Syndic a besoin de sentir l' accord entre conseillers pour faire sont travail. Pour le bien de votre copro/ évitez que cela se ressente et vous verrez votre Syndic meilleur que vous ne le pensiez.
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felix1930
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Posté - 16 août 2009 : 15:49:11
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citation: Régulièrement le syndic se présente dans la copro/ avec date d' affichage de sa présence. Ce jour la les conseillers sont invités.et peuvent prendrent la parole a leur convenance.
c'est plutôt le syndic qui est invité dans la copro. appartenant aux copropriétaires, dont les conseillers sont les représentants
citation: Son rôle est justement de rapporter les décisions des conseillers.
et si le syndic n'est pas d'accord sur les décisions (*) des conseillers,le Pt il fait quoi???? "attendez M. le syndic je vais voir ce que les conseillers pensent de ce que vous NOUS proposez"?????
(*) je croyais que le CS n'avait pas de rôle décisionnel |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2009 : 23:13:00
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Bonjour Félix
Avec un peu de recherche, je dois retrouver le post ( historique )sur lequel vous me rappeliez que le Président du C/S n' a pas plus de droit que tout autre Conseiller.
Ce qui est d'ailleurs normale, étant un copropriétaire comme un autre.
(*) je croyais que le CS n'avait pas de rôle décisionnel". Cette phrase ne m' appartient pas. Tout en étant vrai. Seule AG est décisionnelle.
Quand nous décidons d' une orientation du Syndic, ce sont sous des critères de décisions générals et nonX ou y qui dit ce qu' il veut.
En ce qui concerne la présence du Syndic .
C'est plutôt le syndic qui est invité dans la copro. appartenant aux copropriétaires, dont les conseillers sont les représentants.
Je vois mal les Conseillers imposer des dates de présence au Syndic.
Le syndic organise son plannig mensuel en rapport de ces X copropriétés et obligations.
Il est nommé par l' AG comme étant le garants de notre immeuble. Il est donc invité d' office.
Il affiche ces jours de passages mensuels et c'est aux membres du C/S d' être présent.
Suivant Gustav :il semble acquis que le CS peut en cours de route changer son président, s'il ne fait pas l'affaire..
A chaque déplacement du Syndic je confirme que les Conseillers ( Même des copro/ ) peuvent fairent part de leurs remarques. Le Président n' ayant pas plus de droit que chaque autres membres ou copropriétaires.
Il a été nomée en temps que porte parole représentaif seulemnt.
Vous me voyez étonnée,de ne pas mentionner a gustav, que tous les membres du C/S sont concernés a part égal a instruire le Syndic
Mais dans une copropriété bien tenue par ses conseillers nous prenons la peine d' être d' accord et de parler que d' une seule voix.
Qui peut- être celle du Président.
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felix1930
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Posté - 19 août 2009 : 00:35:37
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citation: Je vois mal les Conseillers imposer des dates de présence au Syndic.
Le syndic organise son plannig mensuel en rapport de ces X copropriétés et obligations.
Il est nommé par l' AG comme étant le garants de notre immeuble. Il est donc invité d' office.
il n'est pas question d'imposer une date que ce soit par le syndic au CS ou par le CS au syndic s'il est invité à une réunion du CS;il sufit de se mettre d'accord ....le syndic -rétribué-a ses problèmes le CS -bénévole- aussi
pourquoi invité d'office; il est invité si sa présence est souhaitable
citation: Il affiche ces jours de passages mensuels et c'est aux membres du C/S d' être présent. 
et,là , les membres du CS petit doigt sur la couture du pantalon se mette au garde à vous |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 15:10:26
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Bonjour félix
Pourquoi cette ironie déplacée.
Il semblerait que nous n' avons pas les mêmes données, et ne pas vivre sur la même planète.
Nous n' invitons pas le Syndic....! ( Sans ignorer que nous en avons la possibilité)
C' est inclu dans sa proposition de contrat. C'est affiché.
Une visite mensuelle. ( sauf, juillet août) 10 par an. + la réunion proposée également par lui pour la prépa/ de l' OJ - AG, comptes etc..
Ne nous dites pas que cela vous paraît un cas particulier. Car ( Paris )relations familliales ou relations de quartiers,( Province) nous avons écho, qu' ailleurs il en est de même.
Cette disposition n' étant pas une loi ou initialement mis dans le RC. Mais bien mis en place depuis environ 2003.
De ce fait, tous les occupants connaissent la date, l' horaire et le lieu de rencontre. Chaque habitant pouvant se présenter ou poser une question par e-mail.
N' ayant pas de local, toutes les réunions se font chez moi. Travaillant mi-temps) Chaque mois je prépare 8 jours a l' avance une prépa/ de réunion ( par e-mail )avec les questions et sujets pour informations au syndic, ainsi que les attentes de devis ou autres. Car 2H c'est vite passé.
Nous envoyons le CR a ceux qui en font la demande par e- mail. Notre tableau d' affichage étant trop petit.
Nous devons pour l' intérêt de la copro/ avoir un esprit de solidarité. veiller a ce que le conseil s' exprime que d une seule voix, tant vis avis des copropriètaires que du syndic, En cas de désacord minoraitaire se taire ou se démettre.
Si nous, Conseillers, nous rencontrons des points sur lequels nous devons être d'accord. Nous, nous fixons une date par E- mails. Nous nous réunissons en amont et décidons par vote oral, la décision, qui sera demandée au syndic.
Afin de bien se comprendre... Les décisions du C/S n' est pas de lancer des travaux ou autres ( cela concerne l' AG) Mais de gérer des solutions, quand nous rencontrons un différent avec une entreprise ou autre qui n' a pas effectué son travail comme nous l'avions demandé.
Ou l' orientation de travaux, avec étude des devis a proposer en AG.
Il m' arrive souvent de recevoir seule le Syndic. je ne fais que de transmettre de parts et d' autres les informations. Aucune décision personnelle.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 16:09:50
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citation: En cas de désacord minoraitaire se taire ou se démettre.
drole de démocratie ;
même si,il y a longtemps,un ministre a dit qq chose de similaire < un ministre qui n'est pas d'accord ferme sa g....ou il s'en va >
"chez nous" si un membre du CS n'est pas d'accord avec la majorité des autres il à tout à fait le droit de s'exprimer en AG ou ailleurs;nous demandons une seule chose :que nous soyons informé de son désaccord et en connaissions les motifs.
Ceci uniquement afin de savoir si nous donnons l'avis du CS ou de la majorité du CS |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 21:51:15
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Bonsoir félix 1930
Pourquoi cette mauvaise fois.
Gustav responsabilise sur son manque d' efficaté, la personne qu' ils ont nomées Président. Vous mêmes, il y a quelques années, alors que je débutais sur le site,vous n' avez pas manqué de me reprendre pour mettre a ma connaissance, que tous les membres étaient égaux et devaient avoir une solidarité, gouvernementale et agir avec cohérence.
Vous avez eu la gentillesse de me donner un lien du site Universimmo qui concerne " Prise de conscience des rôles et des responsabilités de chacun"
Le texte que vous me reprochez est extrait de ce document.
Je suis présidente depuis 10 ans, et je me plis a l' unanimité des décisions, même si je ne les partage pas toujours. De qu'elle démocratie parlez vous ? La libertée de penser ... Mais quand il faut prendre une décision a plusieur, il n' y a pas d' autre alternative, que de respecter et imposer l' unanimité. |
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MUSTANG
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Posté - 01 sept. 2009 : 17:32:56
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Je pense qu'il serait souhaitable de demander au Syndic de provoquer la réunion,en envoyant notamment à chaque membre du CS une convocation en LRAR.L'ordre du jour doit y apparaître clairement,sinon celà ferait"complot"!A l'issue de cette réunion,et au cas ou effectivement il y aurait changement de Président,il serait normal d'avertir l'ensemble des Copropriétaires de ce changement et de ses raisons.Evidemment,tous les frais d'envois sont récupérables sur la Copropriété(frais du CS notamment.).
L'ancien Président redevient un Conseiller,puisqu'il a été élu par l'ensemble de la Copropriété en tant que tel.
Néammoins,il semble y avoir d'énormes difficultés dans cette copropriété(Président du CS,Syndic,Gardiens,etc...) depuis peu de temps;Etait-ce ainsi avant? |
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Gédehem
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Posté - 01 sept. 2009 : 21:01:17
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OUPS !!!
Le syndic est totalement étranger au CS, dont il n'est pas membre, et auquel il est soumis (L.art.17 "..placé sous le controle...") lors des controles de gestion effectués par le CS !
Le syndic ne peut donc en aucun cas convoquer l'instance chargée de le controler ni s'immiscer dans son fonctionement !
Mustang touche ici du doigt tout le travers d'un CS dépourvu de RFCS : il est paralysé, dans l'impossibilté totale d'exercer sa fonction !
Le "pdt" actuel ne peut se prévaloir de cette fonction faute de régle qui préciserait selon quelle modalité il a été élu !
L'histoire du "cosensus majoritaire" c'est pour amuser la galerie !
En copropriété, régit par une loi, tout est juridique, à commencer par la 'loi' interne de chaque copropriété : le RDC, réglement de copropriété, loi commune aux copropriétaires concernés.
Il faut se réveiller : une organisation sans régle n'est rien de plus qu'une bande de joyeux lurons sans aun pouvoir ni attribution. Rien de ce que fait cette "bande" n'est "légal", c'est à dire étayé par un texte, des régles écrites.
Le CS est une instance prévue par un texte de loi, instance obligatoire qui doit donc avoir "obligatoirement" (D.art.22) des régles précisant son organisation et son fonctionnement.
Sans texte vous n'êtes qu'une joyeuse bande.
La 1ère des choses à faire est de convenir entre vous (tel, mail, mot dans la boite) d'une date de réunion (en général convenue dès la in de l'AG désignant les conseillers) pour adopter ici un RFCS.
Ce RFCS devra ensuite être ratifié par unvote d'AG. Mais adopté par les conseillers selon un vote majoritaire tel qu'il le prévoit, il vaut réglement en interne pour les conseillers.
Une fois adopté le RFCS on passe à la désignation du Pdt. Il n'y a pas de pdt sortant.
Concernant ce pdt : chaque candidat conseiller devrait être potentiellement apte à exercer ce role de pdt, qui est de coordonner l'action des conseillers et d'animer le CS. Mais le boulot, c'est à chaque conseiller de le faire.
Une précision pour Felix :
"Ceci uniquement afin de savoir si nous donnons l'avis du CS ou de la majorité du CS"
Il n'y a aucune diférence !
Selon ce qui est prévu au RFCS, telle décision, tel avis adopté majoritairement par le CS selon la régle de majorité prévue au RFCS, est automatiquement "DECISION / AVIS DU CS", de tout le CS
C'est ce qui doit ressortir du PV de réunion du CS. AG ou CS, une prise de décisio intervenue à la majorité requise devient décision du syndicat / du CS. Il 'y a pas de sous chapitre.
Certes, un coseillers minoritaire peut s'exprimer en tant que copropriétaire lors des AG. Mais il ne peut le faire en tant que 'conseiller', son mandat personel n'étant pas détachable de l'instance collégiales "CS". |
Édité par - Gédehem le 01 sept. 2009 21:11:36 |
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MUSTANG
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Posté - 01 sept. 2009 : 23:07:07
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Il n'est en aucun cas question que le Syndic s'immisce dans le CS.Il est tout juste utilisé comme agent de transmission,ce qui évite au CS d'avancer des frais!
Enfin,si le jeu consiste à être perpétuellement en guerre avec tout le monde(syndic,président,gardien....)pourquoi pas! |
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Gédehem
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:47:25
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Hum ! A aucun moment il n'est question de guerre avec qui que ce soit !  ...
Il est question ici d'organisation et de fonctionnement d'un CS , question réglée par un RFCS.
Un CS qui n'est pas en mesure d'être convoqué autrement que par le syndic est en dysfonctionnement. C'est cela qu'il faut comprendre avant tout !
Le syndic à en charge la gestion du syndicat. L'organisation et le fonctionnement du CS n'est pas son affaire mais celle exclusive des conseillers, éventuellement de l'AG, laquelle controle son CS.
C'est cela qu'il faut comprendre en second lieu !
De quels frais parlez-vous pour ce qui concecrne la convocation du CS ????
Faute d'un RFCS qui le préciserait, une réunion se décide d'un commun accord pris par un coup de fil ou un mot dans la boite aux lettres. Il 'y a pas de "frais". Au besoin, su votre "pdt" actuel ne bouge pas, un groupe de conseillers (que vous contacterez) prend l'initiative de cette convocation par un petit mot déposé dans la boite de chacun.
1 ou 2 feuilles de A4 fait 6 ou 8 petit bout qui suffisent à y jeter 10 lignes pour préciser les date lieu et heure de la réunion. Cela ne fait pas de "frais" !
Notez accessoirement que lorsqu'un conseiller engage des fonds pour exercer la mission dévolue au CS, dont les convocations des réunions CS, ces dépenses sont remboursées par le syndic s'agissant de frais d'administration du syndicat .
(voir D.art.27, Les art. D.art.22 à D.art.27 devant être connus par coeur par tout conseiller syndical)
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felix1930
Contributeur vétéran
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16
Posté - 02 sept. 2009 : 14:43:55
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citation: Une précision pour Felix :
"Ceci uniquement afin de savoir si nous donnons l'avis du CS ou de la majorité du CS"
Il n'y a aucune diférence
Gédehem;
sur le plan légal, entièrement d'accord avec vous ,mais pas sur le plan pratique,
sur le tas....en AG ,il vaut mieux savoir où vous pouvez mettre les pieds;il est toujours désagréable voire plus si,n'étant pas informé de la position de CETTE personne, de l'entendre "claironner" moi je ne suis pas d'accord sur............l'avis donné par LE CS
l'avis ayant été donné,bien entendu,par LE CS |
Édité par - felix1930 le 02 sept. 2009 15:07:44 |
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Gédehem
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Posté - 02 sept. 2009 : 15:41:43
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Pardon, mais il n'y a pas de distinction entre le "légal" (ou plutot 'réglementaire selon prise de décision RFCS) et le pratique !
Une décision d'AG prise conformément aux textes est à la fois "pratique" et légale/réglementaire !
Une décision de CS prise conformément aux modalités prévues au RFCS est à la fois "légalement-réglementaire" et "pratique" !
Qu'un minoritaire/opposant ne soit pas d'accord avec une décision prise (AG et/ou CS) ne change rien ni légalement ni dans la pratique !
Il est "opposant-minoritaire", point !
Le conseiller qui n'est pas d'accord avec la décision du CS peut exprimer son désaccord, cela e change rien du tout à l'effectivité de la décision/avis, qui est "avis du CS" dans son ensemble, y compris le oules opposants-minoritaires.
J'ajoute que ce conseiller oppsant lors du vote de l'avis par le CS sera mentionné dans le PV de réunion,, PV diffusé, détail des votes porté à la connaissance des copropriétaires.
Personne ne sera surpris de son intervention lors de l'AG, qui ne peut être alors qu'en qualité de copropriétaire, l'oppsition à un vote/avis du CS etant exprimée lors des réunions du CS. Une fois la décision prise c'est terminé.
Dans la pratique il faut savoir quelle casquette on porte !  |
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