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Stilla
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451 message(s)
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Posté - 07 août 2009 :  11:27:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic vient de diffuser le PV d'assemblée . (c'est un copropriétaire qui assurait le secrétariat de séance). Ce PV ne comporte aucune signature.
les Pte de séance, secrétaire et assesseurs ayant signé l'original le syndic prétend que c'est sans importance.
Le PV ainsi diffusé est-il "valable" et que risque t'on ?
Merci !


rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
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 1 Posté - 07 août 2009 :  11:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un PV envoyé non signé est sans importance, du moment qu'il correspond à l'original .

Toutefois un opposant ou défaillant qui voudrait contester doit le faire sur la base d'un PV signé ou d'un extrait du PV concernant la résolution contestée et signé par le syndic avec la mention "conforme à l'original".

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 août 2009 :  11:55:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet
Nous voilà rassurés car c'est la 1ère fois que le PV a été diffusé ainsi sans signatures..

rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 août 2009 :  12:00:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne suis pas sur qu'il faille être rassuré... etes vous sur que votre exemplaire est le même que celui signé....

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 août 2009 :  13:49:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même si l'original du PV n'est pas signé celui-ci valable tant qu'aucune contestation sur sa validité,ou celle d'une résolution,n'est faite;une contestation,légale,se fait obligatoirement par voie judiciaire.

Enfin, en cas de contestation, c'est la signature du Pt de l'assemblée qui "atteste" de sa validité,même si aucune autre personne n'a signée (secrétaire,scrutateur)

Stilla
Contributeur actif

451 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 août 2009 :  11:34:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses, rambouillet et félix 1930.
Le PV diffusé est bien conforme à l'original.

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 août 2009 :  18:18:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Alors...! que demande le peuple ?

rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 août 2009 :  19:50:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le peuple ne demande rien, il obéit...
 
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