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tuispserv
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: tuispserv est déconnecté

Posté - 31 juil. 2014 :  17:00:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un plu qui réserve pour chaque terrain un espace réservé à la plantation prescrit la plantation de sujet à choisir parmi 4 essences précises.
Est-ce valable ?
Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 31 juil. 2014 :  22:51:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cherchez dans le L123-1-5 un fondement législatif et tachez de le retrouver dans le rapport de présentation du PLU
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

tuispserv
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: tuispserv est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 août 2014 :  10:38:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci je suppose que c'est çà :

2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation

Mais cela peut-il aller jusqu'à définir une essence ?
 
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