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Absence de conformité et construction de piscine

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Joëlle06
Nouveau Membre

France
1 message
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Posté - 10 oct. 2014 : 22:29:55

Bonsoir,
je vais vendre ma maison et mes acheteurs veulent faire construire une piscine.
Mais,
Ma maison a été déclarée, achevée en novembre 2008.
La conformité m'a été refusée( en avril 2009) sur une partie d'un mur de clôture non prévue au permis, . J'ai déposé un permis modificatif, qui m'a été refusé au motif qu-une partie du mur (5 mètres de long) donnait sur un chemin privé et donc ne bénéficiait pas de la hauteur de 2 mètres autorisée le long de la route départementale (ma maison est en angle route/chemin).
Ma question est , puis-je faire une déclaration préalable de travaux pour faire construire la piscine, malgré l'absence de conformité ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Signature de Joëlle06

Joëlle

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