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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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scurob
Nouveau Membre
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 Posté - 11 août 2009 : 15:10:32
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Bonjour Ă vous tous,
félicitation pour ce site internet tout d'abord.
je suis nouveau venu, j'ai une question Ă vous soumettre.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue (contrat de juillet 1989) non meublé.
Ca fait 3 ans que je loue Ă la mĂŞme personne.
Celle ci me dit que son four surchauffe et que maintenant ca commence Ă onduler la taule.
four qui fait parti d'une cuisine équipé
Je précise que la maison ainsi que tout le matériel electro ménager composant la cuisine date d'il y a 3 ans et a été acheté neuf
malheureusement le four n'est plus sous garantie maintenant.
je voulais savoir à qui incombe la réparation du four?
je me pose la question car soit disant le locataire aurait téléphoné à l'adil et ces derniers ont dit que c'est à la charge du proprio ??
Merci pour vos réponses (et si jamais vous avez un lien, texte de loi ou autre qui pourrait me servir? appuyant vos dires )
Merci beaucoup.
Cdlt
ps : dans l'état des lieux d'entrée, j'avais juste marqué, que tout était neuf dans la maison, que la cuisine était équipée de tel et tel appareil (four, plaque vitro, frigo, ...)
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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1
Posté - 11 août 2009 : 15:19:17
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Scurob,
Vous avez fait figurer sur le bail la présence de ce four.
Au chapitre VI du décret sur les réparations locatives, il est écrit ceci :
citation: VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
.../...
On pourrait rajouter à la liste le four. Comme il ne s'agit pas d'entretien courant, vous devez donc prendre en charge cette réparation sauf à considérer qu'elle est secondaire à de la dégradation.
Ci-dessous un lien vers le décret.
http://www.universimmo.com/www/uniw...de/ACHED.htm |
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scurob
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 11 août 2009 : 15:31:58
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Bonjour Yann,
merci pour votre réponse.
oui le four est présent dans le bail.
donc si je comprend bien votre réponse, la réparation est à mes frais...
j'ai lu le lien que vous m'avez donné, mais qu'appelle t-on entretien courant pour ce genre d'appareil?
Comment faire un entretien courant sur un réfrigérateur, une machine à laver, un four, ..??
d'habitude avec ce genre d'appareil, quand ca pète ca pète, ca ne previens pas à l'avance..
donc ce sera toujours au proprio de s'occuper du changement ou la réparation de ces appareils ? (à moins comme vous dites si il l'a détérioré exprès)
je ne vois pas pourquoi cela fait parti de la liste de ce décret?
merci pour votre aide |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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3
Posté - 11 août 2009 : 15:49:18
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citation: Comment faire un entretien courant sur un réfrigérateur, une machine à laver, un four, ..??
Pour un frigo, on peut remplacer les joints, l'ampoule cassée ...
Pour une machine Ă laver, nettoyer les filtres ...
citation: donc ce sera toujours au proprio de s'occuper du changement ou la réparation de ces appareils ? (à moins comme vous dites si il l'a détérioré exprès)
Dégradation ne veut pas dire que c'est volontaire. Si alors que le locataire essaie de fixer un miroir au-dessus d'un lavabo, la perceuse tombe sur le lavabo et le fend, c'est une dégradation et pourtant ce n'est pas volontaire. Dans ce cas, la réparation incombe bien au locataire. |
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scurob
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
 Posté - 11 août 2009 : 16:05:50
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merci beaucoup pour la clarification.
bonne fin d'après midi |
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anjy95
Nouveau Membre
France
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Posté - 12 août 2009 : 17:19:58
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Il m'est arivé une chose analogue mais avec un vieux frigo.
Sauf que le frigo ne figurait ni au bail, ni Ă l'Ă©tat des leiux.
J'avais bien précisé au locataire que je lui laissais en dépannage et que s'il n'en voulait pas je le mettais à la casse.
3 ans plus tard le vieux frigo à rendu l'âme et mon locataire m'a demandé ce que je comptais faire. je luis ai dit de s'acheter à ses frais un nouveau frigo et de jeter celui-ci aux encombrants ou de le faire reprendre par son fournisseur, ce qu'il a fait.
Il n'y a pas eu de problème. Le locataire a bien compris que ce vieux frigo était un "cadeau" de dépannage de ma part et qu'en aucun cas il faisait parti de la location. |
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