Initialement posté par ribouldingue

LNOUVO, le bail 3-6-9 est un bail commercial. Dans votre cas,il s'agit d'un bail loi 1989.

3-6-9 signifie que le preneur peut donner son congé au bout de 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Dans un bail loi 1989 il donne son préavis quand il veut.
Votre formulaire n'indique certainement pas bail 3-6-9.


Concernant l'installation élecrtique, il n'y a pas lieu d'ajouter quoique ce soit au formulaire de contrat; Vous devez une installtion sécurisée, par une conformité. Vous devrez bintot en tant que bailleur un diagnostic, ce qui est encore autre chose. Vosu devez deja un diagnostic ERNT, pourtant rine n'paparait au niveau du contrat de bail.

Initialement posté par ribouldingue

Angelle, on parle de l'élecrtricité.

Que vient faire le DPE ici? Savez-vous ce qu'est un DPE?

Vous devrez bintot en tant que bailleur un diagnostic, ce qui est encore autre chose.

Initialement posté par joulia

vous pourriez faire un avenant écrit, stipulant que locataire (nouvelle) remplace locataire (sortante) et reprenant toutes les obligations de cette derniere.
la locataire sortante doit vous faire une LRAR de congé en bonne et due forme.

le depot de garantie de la sortante doit être payé a cette personne par la nouvelle entrante. comme cela vous restez en dehors de toute paperasse inutile.sinon vous pouvez refaire le bail, sur les memes termes que celui actuel, mais il partira a la date d'aujourd'hui ... ce qui vous fait repartir pour 3 ans avant d'avoir la possibilité de donner congé de votre côté.

Le congé donné par le locataire



Chacun des locataires peut donner congé à tout moment, en respectant les conditions de délais et de forme prévues par la loi.

La clause de solidarité prévue le cas échéant sur le bail, est maintenue en dépit du départ de l’un des locataires.

En conséquence, à défaut de paiement intégral par les locataires en place, le bailleur peut toujours agir contre le locataire ayant donné son préavis et ce, jusqu’à la fin du bail en cours.



Seul un avenant au bail peut mettre fin à cette solidarité, notamment si le locataire sortant propose au bailleur un nouveau locataire pour le remplacer.



En revanche, en l’absence de clause de solidarité, le locataire qui donne congé reste redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin de son préavis, et ne peut être poursuivi par le propriétaire si cette quote-part reste impayée après son départ.



En ce qui concerne le dépôt de garantie, le bailleur n’est tenu à le restituer qu’au moment de la libération effective du logement par tous ses occupants.

Le locataire qui quitte le logement alors que ses colocataires restent dans les lieux, ne peut exiger le remboursement de sa quote-part de dépôt de garantie auprès du propriétaire (seul un accord amiable avec ses ex-colocataires pourra lui permettre de récupérer cette somme). Une fois le logement libre de tous ses occupants, le dépôt de garantie est rendu indifféremment à l’un ou à l’autre des colocataires (à charge pour eux de faire la répartition), sauf disposition contraire sur le bail.

Initialement posté par nefer

le bailleur ne restitue le DG qu'après la sortie de tous les occupants des lieux et au dernier titulaire du bail

il apparient aux co locataires de régler leurs accords financiers entre eux!

Initialement posté par gregor



Personnellement j'établis un nouveau bail, celà évite toutes complications et a le mérite de remettre les compteurs à zéro