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dark
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 11 août 2009 : 20:54:20
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bonjour,
voila nous avons ma femme et moi visité aujourd'hui un petit immeuble en pleine propriété composé de 4 studios en fait plutôt un grosse maison divisé je pense.
l'agence immobilière a comme information la surface total 95 m2 qui n'est pas vérifie
nous somme intéresse et nous souhaiterions propose la signature d'une promesse sur la base du prix au m2, cad a dire que nous nous engageons pour l'achat a un prix au m2 habitable de 950€.
si après signature et passage du géomètre ou de l'organisme qui certifié les surfaces il s'avère que le total n'est pas de 95 mais de 90M2 nous aurions a payer
950x90m2.
un tel compromis est-il possible?
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amepi
Contributeur senior
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1
 Posté - 11 août 2009 : 21:48:11
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 2
 Posté - 11 août 2009 : 23:26:35
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Dark,
L'attestation de surface n'étant obligatoire qu'en cas de copropriété, le vendeur n'est pas obligé d'accéder à votre requête de faire certifier les surfaces.
- S'il l'accepte, demandez lui de le faire avant la signature du compromis, ça simplifiera les choses.
- S'il ne l'accepte pas, que faites-vous ? |
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dark
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 12 août 2009 : 00:04:51
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nous et le vendeur nous comptons nous mettre d'accord sur un prix qui concerne le M2 , donc nous signons pour l'achat de ce bien avec comme base xxx du m2 habitable,
c'est a nos frais de faire vérifié la superficie exacte qui conditionnera le montant de la transaction.
ma question été un compromis de la sorte est-il possible
amepi me répond que oui
et vous maoyann ?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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4
Posté - 12 août 2009 : 08:02:02
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Je ne sais pas si c'est une pratique commune ; c'est pourquoi je vous engage à réaliser ces mesures avant la signature du compromis pour éviter toute difficulté.
Mais si d'autres contributeurs nous disent que c'est quelque chose qui se fait couramment, pas de problème. |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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5
Posté - 12 août 2009 : 09:34:58
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Ce n'est pas vraiment courant mais parfaitement légal. |
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