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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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 Posté - 28 août 2009 : 15:33:35
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Encore merci Ă vous deux.
Mais ce qui est génant, perturbant, est le fait que ce soit le magazine "Que choisir" qui prononce le mot "usucapion".
Je sais que tout venant de ce mensuel n'est pas forcement "paroles d'Evangile"...mais, on peut toujours s'interroger de la pertinence de leurs propos et de leurs informations.
J'aimerais éviter le recours à l'avocat, qui me semble être inutile, surtout en terme de coûts, mais auusi en terme de relations entre copropriétaires. Je préférerais un arrangement à l'amiable.
J'agirais bien directement, mais mon assurance en tant que snp ne fonctionnera pas sur ce cas lĂ . Ce qui est normal, mĂŞme si cela me chagrine.
Mais, à tout problème, il y a une solution...au moins! |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 22
Posté - 28 août 2009 : 20:45:17
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citation: Initialement posté par snp
Mais ce qui est génant, perturbant, est le fait que ce soit le magazine "Que choisir" qui prononce le mot "usucapion". Que Choisir est tout de même un périodique sérieux. Sur quoi portait l'article où vous avez trouvé le mot "usucapion" ? |
Édité par - ainohi le 28 août 2009 20:46:07 |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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23
Posté - 29 août 2009 : 09:06:41
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Réponse à ainohi (28 août 2009 : 20:45:17 )
Ce n'est pas sur un article de ce magazine, mais c'est le copropriétaire (celui de la verrière) qui a contacté "Que Choisir", lequel lui a dit que le terme d'usucapion pourrait concerner son cas.
La-dessus, le syndic a inséré, dans la convocation à l'AG, une résolution pour une provision de 2.000 Euros pour frais d'avocat. |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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24
Posté - 29 août 2009 : 12:04:43
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Bonjour snp,
Apparemment le copropriétaire en question a assigné en justice le syndicat des copropriétaires.
D’où cette résolution concernant une provision de 2.000 Euros pour frais d'avocat.
Si tel est le cas, il ne vous reste plus qu’à voter pour cette résolution.
Par contre, si le syndicat des copropriétaires n’a pas été assigné en justice.
Il vous est préférable de souscrire une protection juridique pour la copropriété qui vous coûtera certainement moins cher que 2000 €.
Et qui sera amplement suffisante pour défendre en justice le syndicat des copropriétaires.
Voyez ce lien :
Assurance "protection juridique" :
NATURE DU CONTENTIEUX
Demande faite par un copropriétaire d’annulation de résolutions d’assemblée générale ou extraordinaire.
POLICE D’ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE
L’assurance « Protection Juridique » assurera la défense du syndicat.
http://www.copropriete-cooperative....ridique.aspx
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Édité par - ETASPAK le 29 août 2009 12:05:36 |
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