| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
141
 Posté - 21 nov. 2010 : 16:15:59
|
Ben , si tu respectes la loi, ...... J aurais au moins un truc de propre chez moi! |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
fredd
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
 142
 Posté - 24 nov. 2010 : 20:48:45
|
bon vous avez réussi à perdre le néophyte que je suis ;o)
en résumé j'ai besoin d'un PC ou d'une DP?
je pose la question car cela change le délai pour démarrer les travaux (1 mois pour une DP ou 2 mois pour un PC)
questions annexes:
- est-ce que ce genre d'abris aura un impact sur la taxe foncière?
- est-ce que une DP n'a aucun impact sur la taxe, et le PC en a forcément un ?
|
|
|
|
143
Posté - 25 nov. 2010 : 09:51:31
|
|
citation: Initialement posté par fredd
bon vous avez réussi à perdre le néophyte que je suis ;o)
en résumé j'ai besoin d'un PC ou d'une DP ?
Il faut calculer la surface fatidique à l'extérieur des poteaux.
<20m² => DP
>20m² => PC
citation:
je pose la question car cela change le délai pour démarrer les travaux (1 mois pour une DP ou 2 mois pour un PC)
Quand on sait que les pièces graphiques à faire sont les mêmes et que des DP ne recoivent jamais de réponses et que des PC sont accordés en 15 jours...
citation:
questions annexes:
- est-ce que ce genre d'abris aura un impact sur la taxe foncière?
"Tout" a un impact sur la valeur locative (et donc taxes foncière et d'habitation).
citation:
- est-ce que une DP n'a aucun impact sur la taxe, et le PC en a forcément un ?
Strictement rien à voir.
Plein de travaux faisable sans autorisation d'urbanisme modifient la valeur locative (rajouter une salle de bain, aménager un grenier, etc.).
Valeur locative et urbanisme n'ont strictement aucun lien (hormis que les impôts sont mis au courant avec les autorisations d'urbanisme et pas dans le cas de travaux fait sans).
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
144
Posté - 25 nov. 2010 : 11:41:25
|
Laurent,
juste pour rire....
j'étais ce matin au TA de Grenoble avec Quelboulot... et y était jugé un PC où cave pas entièrement enterrée... requalifiée évidemment en SHON... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
145
Posté - 25 nov. 2010 : 11:44:48
|
|
|
|
|
146
Posté - 25 nov. 2010 : 12:10:10
|
|
|
|
|
147
Posté - 25 nov. 2010 : 14:30:44
|
|
à 730m2 de SHON, j'imagine qu'il y avait quelques professionners... et le PC avait bien sûr été accordé par une ville pas si petite... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
148
Posté - 25 nov. 2010 : 14:39:48
|
|
|
|
|
149
Posté - 25 nov. 2010 : 21:30:41
|
|
je ne sais plus. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
fredd
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
150
Posté - 29 nov. 2010 : 18:09:35
|
|
citation: Initialement posté par quelboulotQuestion : Pourquoi a-t-on doté les voitures d'un toit, si c'est pour les mettre sous un "abri" ????? Pour les cabriolets sans hardtop, je conçois, mais pour les autres véhicules ??? 
simplement pour ne plus avoir à gratter le gel tous les matins !
c'est bon? j'ai votre autorisation? |
Édité par - fredd le 29 nov. 2010 21:11:48 |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
151
Posté - 20 mars 2011 : 10:21:41
|
|
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELI - LA SURFACE HORS OEUVRE BRUTE (S.H.O.B.) b) Eléments non constitutifs de S.H.O.B. - les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée En clair, il n'y a donc aucune autorisation d'urbanisme à obtenir pour créer une terrasse de plain-pied, n'en déplaise au ministère... 
Bonjour,
Pour la construction d'une dalle d'environ 10 X 6 m non attenante à la maison, la mairie me demande de la déclarer.
Cette dalle est au ras du sol (légèrement remblayée d'un côté sur environ 50 cm de haut car le sol admet une déclinaison).
Cette dalle sert uniquement de terrain de jeu et surtout à poser une piscine plastique autoportée (5 m) à l'horizontal l'été.
Les avis (dont le vôtre) divergent en la matière...
Que penser et répondre à la mairie ?
Merci |
Édité par - vbhdb le 20 mars 2011 10:28:03 |
|
|
|
152
Posté - 20 mars 2011 : 13:40:04
|
quel article lui permet de poser une telle exigence ?
le R421-23 exclut du périmètre de la DP d'aménagement ce type de travaux pour moins de 100m2... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 20 mars 2011 13:42:43 |
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
153
Posté - 20 mars 2011 : 13:50:47
|
Merci pour la réponse et pour la référence à l'article.
Il s'agissait d'un échange verbal, sans autre indication...
Pour prolonger, et à titre informatif, si, par exemple, la dalle faisait 110 m2, faudrait-il dans ce cas la déclarer (avec une déclaration préalable ; un permis de construire) ?
Merci
|
Édité par - vbhdb le 20 mars 2011 13:53:10 |
|
|
|
154
Posté - 20 mars 2011 : 13:53:22
|
pas d'échange verbal avec l'administration !
faites confirmer par écrit. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
155
Posté - 20 mars 2011 : 14:05:07
|
Oui, je comprends.
Et en ce qui concerne ma question : "à titre informatif, si, par exemple, la dalle faisait 110 m2, faudrait-il dans ce cas la déclarer (avec une déclaration préalable ; un permis de construire) ?" |
|
|
|
156
Posté - 20 mars 2011 : 14:15:20
|
|
allez découvrir les articles R421-1 et suivants du code de l'urba ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
157
Posté - 20 mars 2011 : 14:21:47
|
J'étais justement dessus 
D'après ce que je comprends (je ne suis pas juriste...), la réponse à ma question est non, a priori.
L'article R421-23 dit : "A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés".
J'en déduis qu'il y a donc nécessité de déclaration de tels travaux si les 2 conditions sont remplies conjointement, à savoir : la surface est supérieure ou égale à 100 m2 ET la profondeur (ce qu'il faut creuser pour couler la dalle) est supérieure ou égale à 2 mètres (ce qui est loin d'être le cas).
C'est cela ?
Merci |
Édité par - vbhdb le 20 mars 2011 14:24:41 |
|
|
|
158
Posté - 20 mars 2011 : 14:51:01
|
|
oui, ET ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vbhdb
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
159
Posté - 20 mars 2011 : 14:54:21
|
|
|
|
|
160
Posté - 22 mars 2011 : 17:06:02
|
Ah, tiens, un exemple du grand mythe de la dalle béton qui forme SHOB...
Il faut avouer que la position du ministère à ce sujet ne favorise pas les choses hélas...
Bref, aucune autorisation à demander ici. |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
