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Posté - 21 oct. 2010 : 12:49:12
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citation: Initialement posté par chrichri44Bonjour et merci pour votre site, qui m'éclaire un peu sur l'univers obscure de l'urbanisme...! J'aurais besoin d'un petit renseignement pour calculer la SHON de notre maison. Cela figure peut-être déjà sur ce forum car je ne dois pas être la seule à me pser la question, mais je ne l'ai pas retrouvé... Nous devons faire une déclaration préalable, en vue de faire un abri de jardin, et je ne pensais pas que c'était si compliqué.. L'instructeur chargé de notre dossier m'a dit de calculer la SHON de notre logement, pour remplir le tableau 5.3 de la DP. Hors, comme de chaque côté de notre maison, les murs sont mitoyens avec nos voisins, je voulais savoir s'il fallait que je compte la totalité de l'épaisseur du mur, ou bien que je la divise par 2, en considérant qu'une moitié fait partie de ma SHON, et l'autre moitié, de la SHON du voisin. Bonne réflexion.
citation: De même, il y a un petit palier au milieu de l'escalier, lorsqu'il change de direction. Est-ce que je dois compter la superficie de ce palier, de l'ensemble marches+escaliers, ou de rien du tout?
Si ce palier ne dessert que des marches, rien. S'il dessert une pièce, il compte.
citation: Merci beaucoup de bien vouloir m'expliquer tout ça, parce que je trouve tout ça bien complexe...
C'est pour cela qu'il existe des professionnels. Même pour un abri de jardin...
citation: Surtout que les mesures de la maison, je ne les ai pas vraiment... J'ai juste un plan de chaque étage, fait lorsque l'ancien propriétaire a fait faire des travaux de rénovation. Et les dimensions des murs ne sont pas indiqués... Il y a l'echelle, donc si je mesure et convertis, j'obtiens une dimension et du coup une superficie, mais c'est somme toute assez approximatif tout ça...! Est-ce que vous pensez que ça peut quand même convenir ?
Bah voir la réponse de Jean-Michel... Un coup de mètre serait tout de même le bien-venu...
citation: Merci pour vos réponses!
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 23 oct. 2010 : 11:17:12
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Merci pour la rapidité de vos conseils! Je vais m'armer de courage (et de patience...!) pour mesurer la longueur mes murs! Cordialement |
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st123
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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123
Posté - 26 oct. 2010 : 11:48:22
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Bonjour,
Je lis "la surface hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction"
La terre battue est elle constitutif d'un plancher ? Si oui sur quoi puis je me baser pour décider mon architecte a le reconnaitre ?
Merci d'avance
st123 |
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Posté - 26 oct. 2010 : 11:57:43
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ce "considérant" d'un arrêt d'appel devrait vous aider :
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 18 mars 2004, 01MA00928, inédit au recueil Lebon
citation: Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y a obtenu le 23 avril 1999 un permis de construire en vue de la réalisation, sur une parcelle cadastrée H 3 799 au lieu-dit COSTA BACCA situé sur le territoire de la commune de ZONZA, d'une maison à usage d'habitation d'une hauteur de 9 mètres et d'une surface hors oeuvre nette de 235 m2 ; qu'il ressort également des pièces du dossier, et notamment des observations en défense du préfet en première instance, que la mise en oeuvre dudit permis n'a pas été conforme au permis de construire ainsi délivré et que les travaux irréguliers ont fait l'objet d'un constat d'infraction dressé le 19 mai 2000 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'équipement ; que, par l'arrêté contesté en date du 22 novembre 2000, le maire de ZONZA, agissant au nom de l'Etat, la commune étant dépourvue de plan d'occupation des sols approuvé, a délivré à l'intéressé un permis de construire modificatif portant sur cette construction et ayant pour objet une modification des façades ; qu'il résulte, toutefois, de l'examen de la notice explicative jointe à la demande de permis de construire modificatif, que ladite demande visait, en raison de la sous-évaluation de la pente du terrain lors de l'élaboration du permis de construite initial, à avancer le bâtiment de 2 mètres vers l'aval, ce qui avait pour effet d'augmenter de deux mètres la hauteur des poteaux de la façade Sud-Est ; qu'il résulte également de ce même document ainsi que des plans annexées à la demande de permis modificatif que devait être créé sous la dalle du garage un vide sanitaire d'une hauteur de 1,80 m de haut et de 1,30 m de large muni d'une porte d'accès donnant sur l'extérieur ; qu'eu égard à ces caractéristiques, ce local devait être regardé comme un sous-sol aménageable, à supposer même que, comme le soutient l'appelant, son sol serait en terre battue ; que, de ce fait et en application de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, la surface de ce local développait une surface hors oeuvre nette nouvelle ; qu'enfin, le projet modificatif avait également pour objet la suppression d'un escalier extérieur ; |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 27 oct. 2010 : 10:55:15
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Et aussi lui imprimer la circulaire illustrée dont vous trouverez le lien en première page.
On y voit sans ambiguïté le cas d'un hagard agricole. |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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st123
Nouveau Membre
7 message(s) Statut:
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Posté - 29 oct. 2010 : 13:21:53
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Merci à vous deux pour vos réponses. Toujours aussi rapides que pertinentes.
Bien cordialement
st123 |
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fredd
Nouveau Membre
4 message(s) Statut:
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Posté - 19 nov. 2010 : 11:49:51
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Bonjour à tous,
je voudrais ajouter un abris voiture chez moi, et on me propose ce modèle:
le vendeur me dit qu'il suffit d'une déclaration de travaux et pas d'un permis, car la surface au sol (entre les piliers) fait 19,9 m², or la surface tuilée est bien plus grande !
le vendeur as t-il raison?
**modération** lien intégré |
Édité par - Emmanuel Wormser le 19 nov. 2010 12:22:50 |
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Posté - 19 nov. 2010 : 12:24:32
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non, il a tort : voir les circulaires illustrées en tête de ce fil. mais ce n'est pas non plus la surface de toiture qu'il faut prendre en compte, seulement sa projection au sol.
accessoirement, la déclaration de travaux n'existe plus : on parle de déclaration préalable. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 19 nov. 2010 : 12:57:55
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S il n'est pas TRES bon en urbanisme, il reste un TRES bon vendeur! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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fredd
Nouveau Membre
4 message(s) Statut:
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Posté - 19 nov. 2010 : 13:28:18
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merci beaucoup pour vos réponses si rapides je pensais bien que ce vendeur n'était pas très bien renseigné encore merci fredd |
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Posté - 19 nov. 2010 : 13:32:48
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19,9 m² ! En plus il sait mesurer avec un pied a coulisse! Si le pilier est un peu tordu a la REALISATION, il passe en pc !!!!!!..... Même sans la toiture!!!! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 20 nov. 2010 : 21:10:02
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Posté - 20 nov. 2010 : 21:12:19
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Posté - 20 nov. 2010 : 21:32:52
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Question :
Pourquoi a-t-on doté les voitures d'un toit, si c'est pour les mettre sous un "abri" ?????
Pour les cabriolets sans hardtop, je conçois, mais pour les autres véhicules ???
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Posté - 20 nov. 2010 : 22:20:32
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Posté - 21 nov. 2010 : 08:59:44
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je suis comme quelboulot..... Ainsi , un hangar type parasol avec un pilier central ne serait constitutif d'aucune SHOB (0.30 X0.30 par exemple) même avec une toiture de 100 m²......(on saurait certainement le construire avec les techniques modernes en porte à faux) Et par là -même pas de dp ? Cette circulaire est du même type que certaines réponses ministérielles....
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 21 nov. 2010 : 09:38:03
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Posté - 21 nov. 2010 : 09:46:09
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Posté - 21 nov. 2010 : 09:56:30
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Posté - 21 nov. 2010 : 16:12:17
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citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniLa bible ......a été surement mieux écrite ! Heu... en tant que mécréant... la bible...
citation: Faut juste être logique......et là , le "circulariste" ne l'est pas dans la compréhension qu'il a fait de l'application du R112-2. En quoi , selon qu'il faille ou pas des poteaux......cela change la notion d'abri ?
Le R112-2 est bien trop vague pour pouvoir traiter tous les cas né de l'infinie imagination architecturale. Ceci dit, le R112-2 ne détermine pas la notion d'abri non plus. La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.
Reste donc à déterminer aux juges ce qu'est ou n'est pas un niveau de construction.
Et à cette question, il a été répondu un peu comme on pouvait, et la circulaire résume ça.
Et en fait, impossible de savoir ce que penserait un juge de ce toit parapluie.
Par contre je réaffirme : cela n'a en fait aucun importance tant que les règles d'urbanisme sont respectées.
citation: mais bon, je lance pas de débat.......ma prochaine véranda sera avec un poteau central
Et si elle n'a pas de coté, ce ne sera bien évidemment pas une véranda mais un simple pare-pluie.
citation: et je te laisserai "ne pas faire de DP" et me calculer les "efforts tranchants" Pour ma part, aucun problème pour tenter une construction parapluie sans autorisation d'urbanisme. Car je ne prendrais strictement aucun risque dans la mesure ou je respecterais les règles d'urbanisme, évidemment...
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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