Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Ã‰clairage sur les SHOB et SHON
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé Page précédente | Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 12 

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 121 Posté - 21 oct. 2010 :  12:49:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chrichri44

Bonjour et merci pour votre site, qui m'éclaire un peu sur l'univers obscure de l'urbanisme...!
J'aurais besoin d'un petit renseignement pour calculer la SHON de notre maison. Cela figure peut-être déjà sur ce forum car je ne dois pas être la seule à me pser la question, mais je ne l'ai pas retrouvé...
Nous devons faire une déclaration préalable, en vue de faire un abri de jardin, et je ne pensais pas que c'était si compliqué.. L'instructeur chargé de notre dossier m'a dit de calculer la SHON de notre logement, pour remplir le tableau 5.3 de la DP. Hors, comme de chaque côté de notre maison, les murs sont mitoyens avec nos voisins, je voulais savoir s'il fallait que je compte la totalité de l'épaisseur du mur, ou bien que je la divise par 2, en considérant qu'une moitié fait partie de ma SHON, et l'autre moitié, de la SHON du voisin.

Bonne réflexion.
citation:

De même, il y a un petit palier au milieu de l'escalier, lorsqu'il change de direction. Est-ce que je dois compter la superficie de ce palier, de l'ensemble marches+escaliers, ou de rien du tout?

Si ce palier ne dessert que des marches, rien.
S'il dessert une pièce, il compte.
citation:

Merci beaucoup de bien vouloir m'expliquer tout ça, parce que je trouve tout ça bien complexe...

C'est pour cela qu'il existe des professionnels.
Même pour un abri de jardin...
citation:

Surtout que les mesures de la maison, je ne les ai pas vraiment... J'ai juste un plan de chaque étage, fait lorsque l'ancien propriétaire a fait faire des travaux de rénovation. Et les dimensions des murs ne sont pas indiqués... Il y a l'echelle, donc si je mesure et convertis, j'obtiens une dimension et du coup une superficie, mais c'est somme toute assez approximatif tout ça...! Est-ce que vous pensez que ça peut quand même convenir ?

Bah voir la réponse de Jean-Michel...
Un coup de mètre serait tout de même le bien-venu...
citation:

Merci pour vos réponses!
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

chrichri44
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: chrichri44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 122 Posté - 23 oct. 2010 :  11:17:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la rapidité de vos conseils!
Je vais m'armer de courage (et de patience...!) pour mesurer la longueur mes murs!
Cordialement

st123
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: st123 est déconnecté

Revenir en haut de la page 123 Posté - 26 oct. 2010 :  11:48:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je lis
"la surface hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction"

La terre battue est elle constitutif d'un plancher ? Si oui sur quoi puis je me baser pour décider mon architecte a le reconnaitre ?

Merci d'avance

st123

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 124 Posté - 26 oct. 2010 :  11:57:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce "considérant" d'un arrêt d'appel devrait vous aider :


Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 18 mars 2004, 01MA00928, inédit au recueil Lebon

citation:
Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y a obtenu le 23 avril 1999 un permis de construire en vue de la réalisation, sur une parcelle cadastrée H 3 799 au lieu-dit COSTA BACCA situé sur le territoire de la commune de ZONZA, d'une maison à usage d'habitation d'une hauteur de 9 mètres et d'une surface hors oeuvre nette de 235 m2 ; qu'il ressort également des pièces du dossier, et notamment des observations en défense du préfet en première instance, que la mise en oeuvre dudit permis n'a pas été conforme au permis de construire ainsi délivré et que les travaux irréguliers ont fait l'objet d'un constat d'infraction dressé le 19 mai 2000 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'équipement ; que, par l'arrêté contesté en date du 22 novembre 2000, le maire de ZONZA, agissant au nom de l'Etat, la commune étant dépourvue de plan d'occupation des sols approuvé, a délivré à l'intéressé un permis de construire modificatif portant sur cette construction et ayant pour objet une modification des façades ; qu'il résulte, toutefois, de l'examen de la notice explicative jointe à la demande de permis de construire modificatif, que ladite demande visait, en raison de la sous-évaluation de la pente du terrain lors de l'élaboration du permis de construite initial, à avancer le bâtiment de 2 mètres vers l'aval, ce qui avait pour effet d'augmenter de deux mètres la hauteur des poteaux de la façade Sud-Est ; qu'il résulte également de ce même document ainsi que des plans annexées à la demande de permis modificatif que devait être créé sous la dalle du garage un vide sanitaire d'une hauteur de 1,80 m de haut et de 1,30 m de large muni d'une porte d'accès donnant sur l'extérieur ; qu'eu égard à ces caractéristiques, ce local devait être regardé comme un sous-sol aménageable, à supposer même que, comme le soutient l'appelant, son sol serait en terre battue ; que, de ce fait et en application de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, la surface de ce local développait une surface hors oeuvre nette nouvelle ; qu'enfin, le projet modificatif avait également pour objet la suppression d'un escalier extérieur ;
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 125 Posté - 27 oct. 2010 :  10:55:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et aussi lui imprimer la circulaire illustrée dont vous trouverez le lien en première page.

On y voit sans ambiguïté le cas d'un hagard agricole.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

st123
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: st123 est déconnecté

Revenir en haut de la page 126 Posté - 29 oct. 2010 :  13:21:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux pour vos réponses. Toujours aussi rapides que pertinentes.

Bien cordialement

st123

fredd
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: fredd est déconnecté

Revenir en haut de la page 127 Posté - 19 nov. 2010 :  11:49:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

je voudrais ajouter un abris voiture chez moi, et on me propose ce modèle:


le vendeur me dit qu'il suffit d'une déclaration de travaux et pas d'un permis, car la surface au sol (entre les piliers) fait 19,9 m², or la surface tuilée est bien plus grande !

le vendeur as t-il raison?

**modération**
lien intégré

Édité par - Emmanuel Wormser le 19 nov. 2010 12:22:50

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 128 Posté - 19 nov. 2010 :  12:24:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, il a tort : voir les circulaires illustrées en tête de ce fil.
mais ce n'est pas non plus la surface de toiture qu'il faut prendre en compte, seulement sa projection au sol.

accessoirement, la déclaration de travaux n'existe plus : on parle de déclaration préalable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 129 Posté - 19 nov. 2010 :  12:57:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S il n'est pas TRES bon en urbanisme, il reste un TRES bon vendeur!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

fredd
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: fredd est déconnecté

Revenir en haut de la page 130 Posté - 19 nov. 2010 :  13:28:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup pour vos réponses si rapides
je pensais bien que ce vendeur n'était pas très bien renseigné
encore merci
fredd

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 131 Posté - 19 nov. 2010 :  13:32:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
19,9 m² ! En plus il sait mesurer avec un pied a coulisse!
Si le pilier est un peu tordu a la REALISATION, il passe en pc !!!!!!..... Même sans la toiture!!!!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 132 Posté - 20 nov. 2010 :  21:10:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fredd

Bonjour à tous,

je voudrais ajouter un abris voiture chez moi, et on me propose ce modèle:


le vendeur me dit qu'il suffit d'une déclaration de travaux et pas d'un permis, car la surface au sol (entre les piliers) fait 19,9 m², or la surface tuilée est bien plus grande !

le vendeur as t-il raison?


Ce n'est pas la surface entre les poteaux mais au nu extérieur des poteaux qu'il faut considérer.

Les débords de toiture ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la SHOB.

Ceci écrit, allez lire mon éclairage sur les DP et PC.

Vous y lirez qu'il n'y a quasiment plus de différence entre les 2 demandes...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 133 Posté - 20 nov. 2010 :  21:12:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

non, il a tort : voir les circulaires illustrées en tête de ce fil.

Justement Emmanuel, justement.
Dans le cas de hangar, c'est la surface créée par l'extérieur des piliers qu'il faut prendre en compte.
Les débords de toiture ne sont pas à prendre en compte.
citation:

mais ce n'est pas non plus la surface de toiture qu'il faut prendre en compte, seulement sa projection au sol.

accessoirement, la déclaration de travaux n'existe plus : on parle de déclaration préalable.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 134 Posté - 20 nov. 2010 :  21:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question :

Pourquoi a-t-on doté les voitures d'un toit, si c'est pour les mettre sous un "abri" ?????

Pour les cabriolets sans hardtop, je conçois, mais pour les autres véhicules ???

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 135 Posté - 20 nov. 2010 :  22:20:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

non, il a tort : voir les circulaires illustrées en tête de ce fil.

Justement Emmanuel, justement.
Dans le cas de hangar, c'est la surface créée par l'extérieur des piliers qu'il faut prendre en compte.
Les débords de toiture ne sont pas à prendre en compte.

aaaaâââââaaaarrrrrghhhhh....

désolé.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 136 Posté - 21 nov. 2010 :  08:59:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis comme quelboulot.....
Ainsi , un hangar type parasol avec un pilier central ne serait constitutif d'aucune SHOB (0.30 X0.30 par exemple) même avec une toiture de 100 m²......(on saurait certainement le construire avec les techniques modernes en porte à faux)
Et par là-même pas de dp ?
Cette circulaire est du même type que certaines réponses ministérielles....

Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 137 Posté - 21 nov. 2010 :  09:38:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

je suis comme quelboulot.....
Ainsi , un hangar type parasol avec un pilier central ne serait constitutif d'aucune SHOB (0.30 X0.30 par exemple) même avec une toiture de 100 m²......(on saurait certainement le construire avec les techniques modernes en porte à faux)
Et par là-même pas de dp ?
Cette circulaire est du même type que certaines réponses ministérielles....


Cette circulaire est notre sainte bible sans laquelle il serait impossible de calculer "uniformément" en France les SHOB et SHON (c'est d'ailleurs le but qu'on peut lire en introduction de la 90-80).


Pour ton exemple, il n'y aurait effectivement pas de SHOB avec la règle d'arrondi au m² près et pas d'autorisation d'urbanisme à demander...

Mais en quoi est-ce un problème ?
L'exonération d'autorisation d'urbanisme n'exonère pas du respect des règles de prospect (par contre, on sait que bien trop peu de personne savent ça hélas). Et c'est ça le primordial dans ce cas de figure.
Qu'il y ait 0 ou 100m² de SHOB, quelle importance ?...


NB: Aucun problème pour porter un carré de 10m de coté avec une ossature métallique et un poteau central (mais forcément, ce serait onéreux).
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 138 Posté - 21 nov. 2010 :  09:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Question :

Pourquoi a-t-on doté les voitures d'un toit, si c'est pour les mettre sous un "abri" ?????

Pour les cabriolets sans hardtop, je conçois, mais pour les autres véhicules ???




La grêle, le soleil, etc.
Indéniablement mettre à l'abri une voiture sous un auvent permet qu'elle vieillisse mieux.

[mode grognon ON]
La vrai question est : pourquoi vouloir qu'elles vieillissent mieux puisqu'on considère qu'il faut les détruire au bout de 10 ans de vie (et certains constructeurs 8 ans lorsqu'ils sont en mode promo) ?
Ce gaspillage d'énergie est une honte. Et le pire c'est qu'elle se fait sous l'excuse de l'écologie et avec nos impôts. Tout ça pour faire tourner des industries qui, à force de robotique, produisent bien plus de voitures qu'il n'en faudrait... Jusqu'où la course ? A quand l'obligation d'acheter une voiture neuve chaque année ?
[mode grognon OFF]

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 139 Posté - 21 nov. 2010 :  09:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais en quoi est-ce un problème ?

La bible ......a été surement mieux écrite !

Faut juste être logique......et là , le "circulariste" ne l'est pas dans la compréhension qu'il a fait de l'application du R112-2.
En quoi , selon qu'il faille ou pas des poteaux......cela change la notion d'abri ?
mais bon, je lance pas de débat.......ma prochaine véranda sera avec un poteau central et je te laisserai "ne pas faire de DP" et me calculer les "efforts tranchants"
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 21 nov. 2010 09:57:20

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 140 Posté - 21 nov. 2010 :  16:12:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
La bible ......a été surement mieux écrite !

Heu... en tant que mécréant... la bible...
citation:

Faut juste être logique......et là , le "circulariste" ne l'est pas dans la compréhension qu'il a fait de l'application du R112-2.
En quoi , selon qu'il faille ou pas des poteaux......cela change la notion d'abri ?

Le R112-2 est bien trop vague pour pouvoir traiter tous les cas né de l'infinie imagination architecturale.
Ceci dit, le R112-2 ne détermine pas la notion d'abri non plus.
La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

Reste donc à déterminer aux juges ce qu'est ou n'est pas un niveau de construction.

Et à cette question, il a été répondu un peu comme on pouvait, et la circulaire résume ça.

Et en fait, impossible de savoir ce que penserait un juge de ce toit parapluie.

Par contre je réaffirme : cela n'a en fait aucun importance tant que les règles d'urbanisme sont respectées.

citation:

mais bon, je lance pas de débat.......ma prochaine véranda sera avec un poteau central

Et si elle n'a pas de coté, ce ne sera bien évidemment pas une véranda mais un simple pare-pluie.
citation:

et je te laisserai "ne pas faire de DP" et me calculer les "efforts tranchants"


Pour ma part, aucun problème pour tenter une construction parapluie sans autorisation d'urbanisme. Car je ne prendrais strictement aucun risque dans la mesure ou je respecterais les règles d'urbanisme, évidemment...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
Page: de 12 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente |  Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous