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Initialement posté par tourane
Bonjour,
je possède un meublé dans une ville touristique, je l'ai enfin , loué trois semaines cet été que devrais je faire pour être en règle avec les impôts fonciers; Je précise que je déclare déjà des impôts fonciers mais pour un logement en 3 6 9.
Ce n'est donc pas votre maison principale que vous avez loué ?
- obligation bailleur location saisonnière
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Initialement posté par tourane
Autre question et la taxe d'habitation sur ce genre de bien?
Merci d'avance
??? Elle est a payer par la personne occupant le bien au 1 janvier de l'année, lorsque cette jouissance occupation du locataire est saisonnière, il n'a pas à se déclarer puisque le vacancier est sur son lieu de villégiature.
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ÉLECTION DE DOMICILE : Pour l’exécution du présent contrat et ses annexes associés, la location meublée saisonnière ne saurait constituer en aucun cas la résidence principale du locataire.
Si vous louez votre maison du 27 décembre 2009 au 3 janvier 2010, par exemple, essayeriez vous de faire payer votre taxe d'habitation par votre occupant saisonnier ? Qu'il soit un touriste Japonnais ou Saoudien, importe peu 
Sur du saisonnier, vous facturez en TTC, si je puis dire simplement, la ventilation comptable qui vous a permis d'en fixer son montant est propre Ă vos calculs interne.
Par contre votre habitation principale aurait été louée pour une durée supérieur à 6 mois dans la même année fiscale, là il y a moyen de s'arranger 
Posté - 16 août 2009 : 15:59:08
Posté - 17 août 2009 : 15:21:37
