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lepetit_g
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 Posté - 19 août 2009 : 08:38:20
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Bonjour,
Je suis propriétaire occupant d'une maison, en face de laquelle viennent d'emménager de nouveaux locataires, avec dans leurs valises tout un cortège de nuisances sonores (fête tardive, accompagnée de cornes de brume et de hurlements de personnes prises de boisson, jardin transformé en piscine municipale à fermeture tardive, etc.).
Après une demande amiable, suivi d'une intervention de la Gendarmerie Nationale, suivie d'une seconde demande amiable, le même comportement antisocial persiste.
Contact pris avec leur propriétaire, celui-ci - qui semble compenser sa relative basse extraction par un taux d'alcoolémie important - me dit (sic) "y paient leur loyer, le reste j'm'en fous : n'avez qu'à vous dém€rd€r".
Je pensais le placer face à ses responsabilités de bailleur (même s'il me soutient mordicus que le contrat de bail ne mentionnerait aucune obligation de "bon père de famille"), mais je crois comprendre que la loi a changé en 2007, malheureusement à mon désavantage, et que les propriétaires ne peuvent désormais plus aucunement être tenus pour responsables des éventuels troubles causés à autrui par leurs locataires.
Si vous en savez plus que moi sur ce sujet (ce dont je ne doute pas !), pourriez-vous me faire profiter de vos connaissances et de votre expérience ?
Merci d'avance !
Cordialement,
GL
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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 Posté - 19 août 2009 : 23:29:56
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Bonjour,
je vous laisse l'entière responsabilité de vos propos en ce qui concerne cette présumée basse extraction et sa compensation par l'alcool, c'est ridicule et on s'en fiche. Puissiez-vous n'avoir aucun défaut vous-même!
Bref! Pour ce qui est des troubles de voisinage, je ne pense pas que le propriétaire ait un quelconque droit de regard sur le mode de vie de ses locataires. Il n'est tout de même pas leur tuteur!
C'est avec eux que vous avez des problèmes, pas avec le propriétaire.
Les forces de l'ordre doivent intervenir et peuvent verbaliser. Je parle en connaissance de cause, ayant eu moi-même à subir ce genre de situation. Dans mon cas, c'est la Police Nationale qui s'est déplacée. L'amende s'est montée à plus de 300 euro. Ca a beaucoup calmé mes voisins! Insistez auprès de la Gendarmerie ou de la Police si vous sentez qu'ilms ne veulent pas bouger, et enregistrez une main courante. |
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lepetit_g
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
 Posté - 20 août 2009 : 07:48:31
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Bonjour,
La lecture de votre réponse est enrichissante à plus d'un titre : d'abord je constate que l'un de mes (nombreux) défauts est de ne pas trouver dans ce forum le moyen d'insérer des smileys. Si j'avais trouvé ce moyen, j'aurais certainement inséré un clin d'œil auprès de mes "basse extraction" et "alcoolisme", afin de ne pas vous choquer.
Mais il est vrai qu'à parcourir brièvement ce forum, on voit que l'ambiance a l'air un peu tendue, et qu'il suffit de peu pour les commentaires partent en vrille (allez, je me lâche : "r@cism€ @nti-loc@t@ir€s" ; ça y est, je l'ai dit - smiley clin d'œil).
Pour en revenir à votre contribution, dont je vous remercie,
"je ne pense pas que le propriétaire ait un quelconque droit de regard sur le mode de vie de ses locataires"
comment interprétez-vous le point g de l'article 26 de la loi du 20 décembre 2007 ?
"[...] la résiliation de plein droit du contrat en cas [...] non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués [de] de troubles de voisinage [...]"
Si ce n'est pas un droit de regard... (smiley du type qui se gratte la tête avec les yeux perdus dans le vide). |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 10:33:16
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Bonjour,
La référence que vous faites de la loi s'applique à une situation de conflit entre le bailleur et le locataire, ce qui n'est pas le cas ici.
Dans votre cas, il y a tapage nocturne. Vous devez faire intervenir les forces de l'ordre au moment où celui-ci se produit et ils doivent faire leur travail. Le bailleur de ces locataires bruyants n'a pas de rôle à jouer ici. |
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jean_ber
Contributeur débutant
58 message(s)
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4
Posté - 20 août 2009 : 11:43:13
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N'empèche que par souci d'appaisement le propriétaire aurait pu faire un courrier au locataire invoquant cet article histoire de leur mettre la pression.
Etes vous en copropriété? Essayez de faire un courrier commun avec les membres du syndicat (ou autre voisins) adressé au locataire avec copie au bailleur... Je ne sais quoi vous dire d'autre si ce n'est de faire passer les flics (qui ne se déplacent pas pour ça...) pour constater le tapage .
Ou alors faites du bruit tot le matin pour les réveiller! |
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lepetit_g
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 11:46:30
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J'essaie tant que faire se peut de rester moi-même dans la légalité, si ces personnes n'y arrivent pas pour elles-mêmes (imaginez la situation où le locataire indélicat appelerait la gendarmerie, pour se plaindre de mes propres nuisances : j'aurais l'air fin ! ).
Je retiens de vos différentes suggestions que les forces de l'ordre restent mes seules alliées dans ce conflit.
Je vous tiendrai informé de l'issue, si issue il y a... |
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jean_ber
Contributeur débutant
58 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 11:59:57
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j'ai oulié de mettre un smiley aprés ma dernière phrase...
Bon courage! |
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Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 12:11:43
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Bonjour
Un bon conseil: ne jamais compter sur la police/gendarmerie.
J'ai eu le même problème que vous mais dans une copropriété.
Des jeunes locataires étudiants faisaient la fête et le bailleur habite à l'autre bout du pays.
Les voisins ont appelé la Police qui leur a dit qu'il "fallait comprendre et être un peu tolérant".
Ici dans votre cas, le bailleur s'en fiche complètement
Dès qu'il y a du bruit, il faut y aller (même s'il est 21h) et revenir après après si nécessaire et parler poliment mais fermement.
Au bout de 3-4 fois , les locataires comprendront.
Bonne journée. |
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lepetit_g
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 12:40:01
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Merci de votre conseil. Y aller et y revenir n'a pour l'instant pas apporté grand chose, mis à part des sourires goguenards.
J'habite "en village" - comme on dit ici - à savoir un quartier éloigné du centre bourg, dans lequel les maisons se sont multipliées depuis 30 ans. Il ne s'agit donc pas d'une co-propriété, même horizontale.
Mais la gendarmerie semble vouloir coopérer (elle est certainement moins sollicitée et blasée par les incivilités de toutes sortes que dans le cas de la police). |
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