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 Posté - 26 août 2009 : 12:45:12
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snp : vous achetez un appartement qui est desservi par 2 ascenseurs, et c'est une des raisons qui vous ont poussé à choisir cet appart.
Supprimer un des 2 ascenseurs, est une modification de la jouissance des parties privatives. Il est bien dit que PERSONNE ne peut modifier cette jouissance à AUCUNE majorité que ce soit.
ET rambouillet nous a fiat un copier coller de la loi en oubliant de souligner ce point : citation: L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
J'attaquerai donc le SDC pour cette modification de jouissance.
Il est bien évident que seule l'UNANIMITE de TOUS les copropriétaires peut être enviseagée car alors vous aurez apporté votre voix à cette suppression, comme tous les autres copros. |
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ainohi
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Posté - 26 août 2009 : 14:29:44
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citation: Initialement posté par philippe388
snp : vous achetez un appartement qui est desservi par 2 ascenseurs, et c'est une des raisons qui vous ont poussé à choisir cet appart. Je pense plutôt que l'achat a été conditionné par la possibilité de monter en ascenseur à son appartement, peu important le nombre des ascenseurs. Si cette possibilité, en raison du nombre des utilisateurs, impose qu'il y ait deux ascenseurs, il faut les maintenir. Si, en revanche, à l'usage on s'aperçoit qu'on peut tout aussi commodément accéder à son appartement avec un seul ascenseur, on peut très bien en supprimer un sans modification de la destination de ses parties privatives ni modification des conditions de leur jouissance.
La réponse à la question est donc rien moins qu'évidente. |
Édité par - ainohi le 26 août 2009 14:30:33 |
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Posté - 30 août 2009 : 16:29:28
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ainohi : vous achetez votre appartement desserv par 2 ascenseurs, l'AG décide, et c'est la seule qui peut décider en copro., de supprimer un ascenseur mais sans l'UNANIMITé de tous les copros,
il y a bien mofification de la jouissance de vos parties privatives, même si vous pouvez accéder par un seul ascenseur.
Si celui-ci est en panne toutes les semaines, comment expliquerez vous l'utilité d'avoir suprimer un ascenseur.Le fait de faire des économies n'est pas recevable.
DEUX ascenseur existent dans votre RDC comme parties communes, seule l'UNANIMITE de TOUS les copropriétaires permettra de le supprimer. L'usage n'a rien à voir avec une modification du RDC, et de la jouissance de vos parties privatives. Vous êtes le seul a vous servir de cet ascenseur, personne ne peut vous retirer ce droit, sauf si vous êtes d'accord, car un vote à l'unanimité sera peut-être possible, qui sait ????
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GĂ©dehem
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Posté - 03 sept. 2009 : 18:35:01
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Pardon, mais il me semble que l'exposé fait par Bosso a été mal lu, ou est incomplet !
Au départ il est question de 2 ascenseurs pour desservir 3 étages.
On peut donc supposer sans risque de se tromper que ces 2 ascenseurs ne sont pas dans la même cage d'escalier pour desservir les même paliers mais dans 2 cages/entrées distinctes, ce qui va déja donner une piste.
L'autre point (21.08), ne rend pas l'affaire plus claire :
"... nous étudions sérieusement la fermeture de l'un de nos ascenseurs et l 'installation d'un appareil neuf sur l'autre !"
A l'évidence ici, la suppression de l'un des ascenseurs dans l'une des cages d'escalier suppose l'unanimité des voix du syndicat, au moins, si cela est possible par le RDC, l'unanimité des copropriétaires de la cage d'escalier concernée.
Il est évident aussi que la suppression de cet équipement/service commun modifie de façon substentielle la jouissance des parties privatives : unanimité impérativ.
Sauf erreur de ma part, prendre l'escalier pour se farcir 3 étages à pieds avec un cabas de 8 kilos n'est pas tout à fait la même chose que de monter ces 3 étages dans un ascenseurs avec le même cabas : c'est le critère même de ce qui est appelé "modalités de jouissance des parties privatives", modalités qui sont parfois très en amont de la partie privative considérée ..
Supprimer tel accès direct protégé obligeant à faire un détour de 50m à pieds sans abris en cas de pluie modifie la modalité "accès" à telle partie privative.
Comme disait un intervenant, "si c'est pour se retrouver à prendre la pluie sur 50 m et en plus monter mes courses à pieds au 3° j'aurais acheté ailleurs". D'où l'unanimité. |
Édité par - Gédehem le 03 sept. 2009 18:44:51 |
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bosso
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Posté - 04 sept. 2009 : 14:20:42
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ces deux ascenseurs sont dans la mĂŞme cage d'escalier.
chacun d'eux Ă la livraison de nos appartements par le promoteur desservait tous les Ă©tages.
il y avait donc "doublon" et bien sur par manque de patience les occupants appuyaient fréquemment sur les 2 boutons d'appel ( bouton d'appel de chaque ascenseur) d'où une dépense amplifiée de consommation d'électricité
ce qui nous a amené à modifié le fonctionnement à savoir l'un dessert les étages pairs et l'autre les étages impairs mais l'on peut faire machine arrière et revenir à tout nomment ,si nous le souhaitions, au fonctionnement initial.
la question que nous nous posions était d'en supprimer un ( copropriété de 3 étages seulement) et de remplacer carrément l'autre par un modèle tout neuf . l'écart entre la dépense pour la mise en conformité des deux anciens et le prix d'achat d'un neuf n'est pas très grand mais pour prendre cette décision il faudra l'unanimité des copropriétaires! |
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nefer
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 Posté - 04 sept. 2009 : 14:25:52
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avez vous réellement 2 ascenseurs pour désservir 3 niveaux ?
combien d'appartements par niveau ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 sept. 2009 : 16:34:28
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Le cas est donc différent !
Avoir 2 ascenseur dans une mĂŞme cage d'escalier pour desservir 3 Ă©tages, voila qui fait "riche" ! 
Le promoteur avait un copain dans es ascenseurs ??? 
Dans la mesure où le service commun "ascenseur" est assuré correctement à tous le étages pour tous les lots, pourquoi ne pas envisager de supprimer les 2 ascenseurs (vétustes, mise en conformité couteuse ?) pour les remplacer par un seul tout neuf, éventuellement plus perdormant (taille, vitesse), améliorant ainsi le "service commun" sans modifier pour autant les modalités de jouissance des lots (ou très provisoirement le temps des travaux).
Ici il est difficile de répondre sans une analyse technique fine.
La décision relèverait alors de la double maj.art.26 s'agissant de travaux de "transformation/amélioration" tel que précisé L.art.30. |
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felix1930
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Posté - 04 sept. 2009 : 17:51:54
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Gédehem, c'est la solution qui est envisagée,d'ou la question de bosso sur la majorité à appliquer pour ces travaux
citation: je suis en effet le syndic bénévole de cette résidence et devant les frais de mise en conformité ( surtout pour les points avant juillet 2013: en l'occurence l'installation d'un variateur de fréquence , installation qui semble être l'objet des abus les plus fréquents) nous étudions sérieusement la fermeture de l'un de nos ascenseurs et l 'installation d'un appareil neuf sur l'autre! |
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bosso
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Posté - 04 sept. 2009 : 17:54:08
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Quelques précisions!
notre copropriété se répartit sur 3 ailes :sud, nord, ouest
les ailes sud et nord n'ont que 3 Ă©tages,
l'aile ouest qui jouxte une autre copropriété a 4 étages.
sur chaque palier il y a 9 appartements ( 3 x 3 )
le 4 ème étage ( aile ouest ) ne dessert que 3 appartements.
il est certain que le fait d'avoir deux ascenseurs provoque un surplus de la taxe d'habitation!
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Posté - 04 sept. 2009 : 19:03:47
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citation: il est certain que le fait d'avoir deux ascenseurs provoque un surplus de la taxe d'habitation! Bosso, pourriez-vous développer svp... car la notice H2 qui sert de base de calcul à la TF et la TH ne prend en considération, me semble-t-il, que le fait d'être desservi par ascenseur sans en demander le nombre !!!
on coche ou on ne coche pas la case "ascenseur"...
ajout : sur le mode de calcul de la valeur locative cadastrale, voir cet intéressant sujet mis en ligne par Bouzigue
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=143 |
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Édité par - quelboulot le 04 sept. 2009 19:13:07 |
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bosso
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Posté - 05 sept. 2009 : 14:29:31
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lors de la 1er réception de la taxe d'habitation de nos appartements nous avions protesté sur son montant qui dépassait celui de certains pavillons du quartier.
nous avions argumenté sur le fait que notre copropriété était de type HLM mais on nous avait rétorqué que nous avions 2 ascenseurs!
j'avoue que c'est un peu loin tout cela!
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Posté - 05 sept. 2009 : 14:48:56
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Prenez contact avec le centre des impôts fonciers dont vous dépendez. Quant à la réponse qui vous avait été faites à l'époque citation: nous avions argumenté sur le fait que notre copropriété était de type HLM mais on nous avait rétorqué que nous avions 2 ascenseurs!
Il est vrai qu'il est très rare de rencontrer des "pavillons" avec ascenseur...
Encore un service des impĂ´ts qui "se fout du monde"... et qui "botte en touche" |
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