voyez ce qui Ă©crit pour un avenant Ă la CCN des Alpes maritimes qui en fait Ă©crit un grand principe : citation:
Article 2 Avenant départemental Alpes Maritimes
En application du principe posé par la convention collective nationale que tout travail doit être rémunéré, la pratique antérieure de l'aide bénévole est prohibée. Cette règle est générale et s'applique, notamment, aux conjoints. Si un employeur, pour le service de l'immeuble, doit répartir les tâches demandées entre deux conjoints, un contrat de travail devra être établi pour chacun d'eux aux conditions de la convention collective nationale.
donc ce n'est pas que "son problĂŞme" !
en effet, le travail non rémunéré est du travail au noir et pénalisé comme tel : fisc + correctionnelle
deuxièmement : en cas d'accident le syndicat sera pénalement responsable au delà du syndic.
Après avoir vérifié sur le contrat de travail qu'il n'y ait rien d'indiqué à ce sujet, je vous conseille en tant que membre du conseil syndical :
* de convaincre vos collègues du CS de demander au syndic d'y mettre un arrêt
* s'il n'y a pas de réactions de la part de vos collègues du CS, d'écrire au syndic en LRAR, avec double à vos collègues du CS, pour qu'en tant que mandataire du syndicat il mette fin à cette pratique illégale.
Posté - 21 août 2009 : 06:14:51
Posté - 24 août 2009 : 08:10:03
