citation:
BANZAI Posté - 26 août 2009 : 16:16:34
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le déménagement de qui ?
Je pense que le déménagement concerne le gardien. J'ai fouillé sur internet. Je pensais avoir trouvé l'info dans un document nommé "La Convention Collective des gardiens Concierges" où il était noté qu'1 jour était accordé en cas de déménagement du gardien mais il s'agissait de la législation .. suisse.
J'ai trouvé un autre lien que je vous joins : CCN concierges des gardiens, concierges et employés d'immeuble mais la MAJ date de juin 2000.
http://juristprudence.online.fr/ccn...rgardien.htm
Y figure au chapitre VI (congés annuels), les cas de congés exceptionnels. Le congé pour déménagement n'y figure pas. Voici l'extrait correspondant :
citation:
Article 27
(Complété par avenant n° 3 du 22 juillet 1981)
Congés pour événements personnels
Des congés spéciaux seront accordés dans les circonstances suivantes :
1°) Mariage
- mariage du salarié : 6 jours consécutifs ;
- mariage d'un enfant du salarié : un jour ouvrable.
2°) Décès
- décès du conjoint, d'ascendant ou descendant en ligne directe : 2 jours ouvrables.
- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable.
3°) Naissance
- naissance ou adoption d'un enfant du salarié : 3 jours ouvrables.
4°) Présélection militaire
- dans la limite de trois jours.
Après, relisez bien votre contrat de travail. Sur le site du syndicat national de votre profession :
http://www.gardiens-concierges-empl...mmeubles.htm
Il y est précisé en citant l'article 25 qui concerne les congés :
citation:
Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions du présent article, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Posté - 25 août 2009 : 17:40:42
Posté - 26 août 2009 : 16:16:34
Posté - 26 août 2009 : 17:41:20
