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juan claudio
Contributeur débutant
France
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 Posté - 21 août 2009 : 14:07:47
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Lors d'un changement de copropriétaire, Gaz de France s'est aperçu qu'il y avait une mini fuite entre le compteur et l'installation de gaz du copropriétaire. Les canalisations sont encastrées. Le Syndic décide que les travaux de remplacement des canalisations se feraient en apparent dans le couloir et dans l'appartement concerné et de cepuis le compteur. La totalité des frais sera à partager entre les copropriétaires. Est-ce normal ?
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 21 août 2009 : 14:22:08
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si la fuite ,donc la réparation,est après le compteur individuel;les frais sont à la charge du copropriétaire (sous réserve de spécification autre dans le RDC)
pourquoi des canalisations et pas < de la canalisation>
GDF c'est adressé au syndic ou à la personne qui a l'abonnement?
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Édité par - felix1930 le 21 août 2009 14:25:45 |
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Posté - 21 août 2009 : 14:54:26
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si le compteur concerne un appartement seulement 'ce qui doit être le cas), la fuite situé après ne concerne que le propriétaire et en aucune façon le syndic et la copropriété.
Le syndic n'a rien a décidé si le copro remet en l'état initial. Par contre si pour raisons de facilités le nouveau copro souhaite passer en apparent dans les communs, il demande l'accord de l'AG et non du syndic.... |
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juan claudio
Contributeur débutant
France
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3
Posté - 27 août 2009 : 10:21:48
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En réponse à Félix je précise que Gaz de France s'est adressé au copropriétaire qui lui même s'est ensuite adressé au Syndic. Le règlement de Copropriété précise que la canalisation de gaz qui est encastrée fait bien partie des parties communes. Je ne conteste pas pour la partie couloir mais qu'en est-il pour la partie appartement ? |
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kerso4
Contributeur actif
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4
 Posté - 27 août 2009 : 14:02:45
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A Juan Julio,
Je ne sais pas e quand date votre appartement, mais il faut savoir que dorénavant, il est formellement interdit d'encastrer des canalisation de gaz, sauf cas tres particulier. Qd j'ai fait refaire mon apprtement, GDF m'a obligé a laissé le tuyau apparent(malgre le fait qu'il soit dans un fourreau, donc si fuite il y a , le gaz s'échappera par l'extrémité du fourreu). J'ai mis un faux plafond (car présence du fourreau), et malgré cela, GDF m'a obligé a mettre 2 grille de ventilation dans le faux plafond en cas de fuite (pour ne pas qu'il y ait accumulation de gaz dans le faux plafond).
Bref, j'ai eu mon certificat de conformité!
Pour votre cas, je pense aussi qu(il faudrait prévoir comme travaux la remise au norme de votre installation pour enlever tous les tuyaux qui sont encastrés (imaginez que qqun perce un trou avec une perceuse...) |
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juan claudio
Contributeur débutant
France
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Posté - 01 sept. 2009 : 11:39:57
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Précisions pour KERSO4.
L'appartement dont il est question se trouve dans une résidence construite en 1993. Depuis quand est-il interdit d'encastrer les tuyauteries de gaz ? Je vois trés mal une résidence avec des tuyaux apparents.
D'autre part je précise qu'une déclaration a été faite à l'assurance mais celle ci ne couvre pas la recherche de fuite de gaz.
En conclusion qui doit payer ??
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 01 sept. 2009 : 11:55:56
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En conclusion, j'aurai tendance a dire que c'est a vous de prendre en charge les frais car la fuite a lieu apres le compteur....
PS : Je doute que les tuyaux soient noyé dans du béton dans votre immeuble. Je pense au contraire qu'ils sont des des vides sanitaires, des colonnes sèches, ect... et bien sur, qu'ils traversent les murs en béton pour aller chez vous (et encore, ils doivent être dans un fourreau qui lui est au contact du béton). Mais le tuyau en lui même doit pouvoir être changé dans tout casser. A voir avec des spécialistes.... |
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