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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 22 août 2009 : 12:57:00
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Bonjour
Sujet un peu différend du sujet précédent.. mais je ne sais pas trop où le placer..
Je sais que chaque coproptiétaire n'a pas le droit de ne pas payer ses charges , dans la mesure où l'ag a validé les comptes, , même si on est en désaccord sur certins de ceux ci.
Mais, est ce aussi valable dans le cas où ce sont les répartitions de ces charges qui ne sont pas correctes..
je m'explique:
notre RC définit très bien les tantièmes, régulièrement appliqués pour une partie de la facture.
MAIS, les charges de gardiennage, qui nous proviennent d'une asl, et dont l'appel de charges est intégré à celui de notre copro, ( est ce bien normal?) ne sont pas réparties selon le RC, mais selon un calcul différend, propre à l'asl, qui nous est imposé, et pas du tout prévu par notre RC de copro.
un copro lambda peut il décider de ne payer QUE s'il payait en fonctiondes tantièmes??
le syndic a t il le droit de le menacer de poursuites??
merci
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 22 août 2009 : 16:09:16
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Bonjour
je pense que d'autres que moi sont mieux placés pour bien vous expliquez.
En effet, quand une copropriété, est liée pour un service particulier avec une ADSL. En effet le RC n' est pas applicable.
Si vous êtes en ADSL pour le gardiènnage cela consiste que ce service est géré non pas par votre syndic mais part plusieurs immeubles, voir même, infrastructures communales. De ce fait le mode de répartition est tout autre.
Votre syndic est invité a l' AG de l' ADSL |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 août 2009 : 16:11:01
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Vous êtes redevable de ces charges, au même titre que les autres. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 22 août 2009 : 17:31:41
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citation: Je sais que chaque coproptiétaire n'a pas le droit de ne pas payer ses charges , dans la mesure où l'ag a validé les comptes, , même si on est en désaccord sur certins de ceux ci.
s'il est exacte que vous êtes dans l'obligation de payer vos charges par contre vous pouvez contester la quote part que l'on vous "impose" ,même si l'AG a approuvé les comptes du syndicat.
Voir l'article D45-1
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires,chacun pour sa quote-part.L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaire
Etant donné que vous ne pouvez vous faire justice vous même il faut :
- voir déjà avec d'autres copropriétaires de votre copropriété,donc avec le même RC et les mêmes obligations vis à vis de l'ASL,,s'ils ont le même problème et ce qu'ils en pense
- voir naturellement votre CS,pour mêmes questions
-lettre simple au syndic,puis LRAR,pour lui dire que vous n'êtes pas d'accord sur la répartition de telles dépenses et lui demander une rectification ou vous indiquer ce qui s'y oppose |
Édité par - felix1930 le 22 août 2009 17:35:19 |
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