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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 16 août 2009 : 18:36:49
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Bonjour,
Y-a-t-il la possibilité de refuser une facture de réparation de + de 1 000.- E alors qu'il n'y a pas eu de devis au préalable ni consultation du CS. J'ai un doute compte tenu qu'une résolution en AG de 2008 fixait le montant des marchés et contrats à partir duquel le CS sera consulté à la somme de 1 500.- E.
Est-ce qu'une réparation entre dans cette catégorie ?
Je précise que cette réparation concerne le changement d'un circulateur d'eau chaude (il y avait quand même de l'eau chaude mais plus longue à venir), que le syndic a fait venir une entreprise de Lyon alors que nous avons des plombiers sur place (pays de Gex), que le circulateur a été facturé plus de 800.- E alors que sur un autre immeuble, 2 ans en arrière, il a été facturé par un autre plombier 302- E (même modèle et même fournisseur) et que sur internet le prix est entre 326 et 345.- E !
En dernier lieu, cette réparation concernait un immeuble inhabité en avril, date de la réparation, puisque les propriétaires ne viennent qu'à partir de fin juin début juillet. Il y avait donc la possibilité de demander des devis.
Qu'en pensez-vous et merci de vos avis.
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1
Posté - 16 août 2009 : 18:56:32
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d'abord vous ne pouvez pas refuser de payer une facture si le travail a été fait et cela peu importe les conditions administratives qui l'ont déclenchées. L'artisan n'y est pour rien.
ensuite s'il y a urgence, le syndic agit et rend compte ensuite au CS et Ă l'AG de son action.
donc y avait-il urgence ou non ? ... le CS Ă©tait-il au courant ?
si la réparation est inférieur à 1500€, le CS n'avait pas à être consulté 
la seule chose que vous pouvez faire c'est
* d'une part d'abaisser le seuil de consultation du CS
* d'autre part de fixer (vous n'en parlez pas) le montant Ă partir duquel une concurrence doit ĂŞtre faite.
* de rappeler au syndic qu'il existe un CS et qu'il peut lui demander son avis (je mets les formes à cause des modérateurs qui nous surveillent  ) |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 2
 Posté - 16 août 2009 : 19:30:00
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et le prix que vous voyez sur internet ne comprend pas le déplacement ni la main d'oeuvre
vous pourriez faire remarquer au syndic que le montant facturé est nettement supérieur au prix pratiqué habituellement et que vous ne souhaitez plus que cette entreprise intervienne: bref faites lui comprendre votre désaccord |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 août 2009 : 20:09:31
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Merci de vos réponses.
La facture a, de toute façon, été payée mais je la trouvais pour le moins abusive !
Il n'y avait aucune urgence et le CS n'Ă©tait pas au courant.
Le prix indiqué de 800.- E ne comprend ni le déplacement ni la main d'oeuvre !
Concernant la mise en concurrence des marchés et contrats, elle a été fixée à 3 000 E.
Je pense qu'il y a, de notre part (copro et CS) une mauvaise interprétation des termes "marché et contrat" que l'on attribue aux contrats en cours (ascenseurs, portes garages, etc.) et aux marchés pour travaux, mais pas aux réparations !
Bonne soirée,
Amchap |
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