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yoshviper
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 Posté - 22 août 2009 : 23:20:13
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Bonjour,
Ma femme possède un terrain boisé classé 1nd depuis près de 7 ans, les constrcutions (entreprises et particuliers) se sont rapprochées et touchent quasi au terrain.
Nous projetons de revenir dans cette ville lors de la mutation en province.
Par téléphone, un agent de la mairie m'a indiqué qu'il y avait une révision ou une modification du PLU en cours.
Donc, pour faire simple est ce que lors d'une revision ou d'une modification, le maire? peut déclassé ce terrain et le faire passer en constructible, si oui quelles sont les démarches a effectué?
Merci d'avance pour vos réponses..
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 Posté - 23 août 2009 : 21:44:55
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participez à la concertation et à l'enquête publique : ce n'est pas le maire qui décide mais le conseil municipal. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Nuage
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9 message(s)
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 Posté - 24 août 2009 : 10:04:29
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Bonjour,
vous voulez le rendre constructible, ou qu'il reste inconstructible? L'approche est peut-etre différente dans les 2 cas ? |
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Posté - 24 août 2009 : 10:45:28
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la révision permet le déclassement de l'EBC, pas la modification |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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yoshviper
Nouveau Membre
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4
Posté - 24 août 2009 : 16:24:40
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bonjour,
merci pour vos premieres reponses..
C'est pour le rendre constructible..
Je viens d'appeler, il s'agit d'une révision (le dernier plu date de 1999)...
Donc c'est possible?la démarche : courrier en mairie pour demander la "constructibilité du terrain"?
D'avance merci |
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Posté - 24 août 2009 : 19:05:46
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non, pas courrier en mairie : participation à la concertation et à l'enquête publique : en urba, on ne demande pas un passe-droit personnel mais on explique que la constructibilité du terrain "va de soi" dans le cadre du projet urbain de la commune... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tuispserv
Contributeur débutant
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Posté - 26 août 2009 : 10:53:42
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Dans une petite commune, le plus simple est de prendre au plus tôt RDV avec l'adjoint au Maire en charge du projet de PLU.
Vous pourrez défendre votre point de vue et vous saurez si votre demande a des chances d'aboutir.
Si c'est "non", il vous reste l'enquête publique et l'avis du commissaire enquêteur qui n'est que consultatif. Pour que celui-ci abonde dans votre sens, il faut que votre parcelle soit enclavée dans des zones urbanisables, sinon vos chances sont minces à ce stade. |
Édité par - tuispserv le 26 août 2009 10:54:58 |
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