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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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briseis
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 20 août 2009 : 23:06:11
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Bonjour à tous,
Je souhaite aménager un bassin d'agrement, avec des parties plantations, des parties régénération d'eau, des parties poissons et zone de baignade.
La technique de construction est basé sur le creusage du sol, la pose d'une bache et des systèmes de circulation d'eau en cylce fermé (ie, pas de problème avec la loi sur l'eau ).
Est ce qu'il s'agit d'une construction (ie trou + bache sur la terre, sans dalle ni fondation ).
Sachant que les affoullements vont etre supérieur à 100 m2, mais avec une profondeur de moins de 2 metres, j'ai l'impression que je n'ai aucune déclaration a faire :
- Pas de déclaration de travaux, ni permis de construire, puisqu'il ne s'agit pas d'une construction ?
- pas de de déclaration d'aménagement, car je remplit pas les conditions simultanées du "ET" de l'alinea f du R421-23 :
f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et
exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas
d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent
mètres carrés ;
Etes vous d'accord avec cette abscence de formalité ? Comment puis-je m'en assurer ?
(nb sur le web, cela s'appelle une piscine naturelle, mais il ne faut pas employer le mot piscine dans les demande de travaux. D'ailleurs qu'elles est la différence entre piscine traditionnelle et piscine naturelle du point de vue du code de l'urbanisme ?)
Merci
Briseis.
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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1
Posté - 24 août 2009 : 18:15:08
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Bonsoir,
Dommage que vous n'ayez pas eu de réponse, le sujet m'intéresse . 
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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 2
 Posté - 24 août 2009 : 18:53:59
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je pense que vous avez raison mais rien n'empêche pour s'en assurer de faire un certificat d'urbanisme opérationnel... ça permettra même de vérifier que le projet est conforme aux règles d'urba qui doivent bien sur être respectées, avec ou sans autorisation préalable. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tuispserv
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 août 2009 : 11:00:56
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Penser aussi à la sécurité (clôture,...). |
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Sujet |
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