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Division parcelle pour construction

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Auteur

Sujet

sunchris
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 24 août 2009 : 11:28:41

Bonjour,
Voici mon problème :
Je souhaite construire une maison sur la parcelle de mes grands parents qui ont déjà une construction dessus.
Voici les informations : taille de la parcelle 4180m² Zonne constructible 1500m²
Je pense diviser la parcelle en 2 une de 1500 et une autre 2680m.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Pensez vous que se soit possible ?
Merci pour vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 août 2009 : 11:49:17

vérifiez que les autres règles du POS/PLU ne s'opposent pas au projet (passez éventuellement par une certificat d'urbanisme opérationnel).

puis déclaration préalable de division, puis permis de construire la nouvelle maison

travaillez avec un notaire et/ou un géomètre expert.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 24 août 2009 11:50:23

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