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kerso4
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177 message(s)
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 21 PostĂ© - 10 sept. 2009 :  13:18:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si je comprend bien, cela veut dire que pour les marchés privés (cad si vous faites construire votre propre maison), les normes ne sont pas obligatoires, cad que l'on peut y déroger. Elles en sont obligatoires que si il a été indiqué dans le marché privé.
Maintenant, je pense que la construction d'un immeuble à usage d'habitation rentre dans le cadre de marché privé! (ce qui n'est pas le cas de la construction d'une grande surface par ex, car acceuille du public!)

Donc, il faudrait vous renseigner aupres du promoteur et d'un avocat.
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