| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 août 2009 : 18:26:20
|
Bonjour, j'espère que je suis dans le bon forum.
En vue d'un achat, j'ai visité une maison des années 80 qui a un mur "mitoyen" avec une autre maison ( mur de la maison + mur de cloture du terrain).
Le vendeur qui a fait construire cette maison, me dit que c'est mitoyen mais ne m'en a montré aucune preuve.( Le mur peut être à lui comme au voisin)
Ma question est :
le cas de mitoyenneté est-il mentionné dans un permis de construire ou un acte d'achat ?
Ou bien, doit-il exister un "acte de mitoyenneté" distinct chez un notaire ? Ou une "présomption" de mitoyenneté ?
Que faire s'il n'y a aucun justificatif ?
Cordialement
|
|
|
|
1
 Posté - 28 août 2009 : 18:48:53
|
Re-nous voilà .......je crains que nous ayons donné du travail aux modérateurs......qui vont devoir faire des choix.
Et vous re-propose donc la même réponse en attendant d'autres avis:
Essayez de poster votre question dans "le droit de l'urbanisme"........
Ceci étant, sauf à ce qu'un bornage ait été fait, il a peu de chance que vous trouviez quoi que ce soit et encore moins que l'acte notarié en fasse état.
Concernant le "mur mitoyen" de la maison....s'il y a effectivement qu'un seul mur.....il est plus que préférable de le présumer mitoyen, à défaut son propriétaire pourrait l'enlever .........
Concernant, la clôture du terrain, sauf indication bien précise, présumez le mitoyen..(ce qui n'est pas toujours une vérité).....mais un bornage amiable n'est jamais de trop.......s'il y a un intérêt à le faire !
|
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 29 août 2009 : 08:00:52
|
bonjour à tous.
Si le vendeur a fait construire la maison, la première question à poser c'est de savoir laquelle des deux maisons a été construite la première, celle de votre vendeur ou celle de votre voisin. A moins qu'il ne s'agisse d'un groupement d'habitation ou de permis groupé. La consultation du permis de construire permet de se faire une première idée.
Ce qui permet de répondre à cette question : A qui appartenait le mur d'origine avant que le second bâtiment ne vienne s'y adosser; puis à cette seconde question : y a-t-il eu une acquisition de mitoyenneté (terrain + moitié du mur) ou bien une simple tolérance; et, dans ce dernier cas, depuis quand afin de savoir si on peut faire jouer la prescription acquisitive trentenaire de la mitoyenneté du mur.
re..bonjour contact; vous re.. voilà !... |
Édité par - pgeod le 29 août 2009 08:27:44 |
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 août 2009 : 21:03:24
|
Merci pour ces précisions, je vais voir tout çà avec le vendeur.
Et moi qui croyait que les "actes et règlements" concernant la mitoyenneté étaient carrés.... !
Cordialement |
|
|
|
4
Posté - 30 août 2009 : 21:13:42
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
