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ej3359
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PostĂ© - 30 aoĂ»t 2009 :  08:03:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un lampadaire public a été placé devant chez moi.

Il est orienté directement vers ma facade et non pas vers la voirie.
Le but étant d'éclairer une allée privée.

Cela fait deux ans que cela a été réalisée. J'ai toujours évité de me mettre à dos la mairie, mais aujourd'hui, l'une des chambres en facade est occupée par l'un de mes enfants et cela le gêne.

que puis-je faire?

Un autre lampadaire public a été placé dans l'allée privée en catimini, celui là éclaire mon jardin ...

Une personne "influente" habite cette allée

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2009 :  08:07:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez écrire à la mairie en lui demandant dsans quel cadre budgétaire l'éclairage d'un bien privé est réalisé par un financement privé...

c'edst un début.

il y a par ailleurs une réponse récente sur les nuisances d'éclairage public :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ090609133
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

ej3359
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Statut: ej3359 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2009 :  08:23:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci pour cette réponse aussi rapide que matinale!

Légalement, une mairie peut-elle décider d'implanter un éclairage public pour un bien privé?

Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2009 :  10:28:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ben non justement, sauf si c'est un bien privé... communal !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

titeuf59
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42 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2009 :  11:14:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
... et c'est la galère pour le faire retirer !!

ej3359
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102 message(s)
Statut: ej3359 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2009 :  13:34:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas un bien privé communal...
 
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