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 Posté - 30 août 2009 : 10:40:56
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Bonjour à toutes et à tous,
Petite présentation tout d'abord, jeune proporiétaire depuis 8 mois d'une maison ancienne dans hameau en grands travaux dans le sud Ardèche, nous vivons actuellement un petit litige, qui nous tracasse depuis quelques nuits !!!?
Voici le détail accompagné d'un croquis en couleur pour les explications. Si certaines personnes sont la capacité de nous éclairer, cela nous aidera beaucoup face aux géomètres, notaire, vendeur et voisins...
Nous avons visité une maison faisant partie d'une grande batisse en 2008. Le vendeur a fait réalisé une division en 2 parties égales par piquetage d'un géomètre expert afin de définir les limites. Nous avons signé l'acte de vente et le document extrait du plan cadastral informatisé (esquisse) en janvier. L'acte ne comporte aucune surface sauf 2a40ca, et la description "maison individuelle de deux étages sur caves avec petite cour sur le devant". L'autre partie appartenait encore au vendeur jusqu'il y a 3 mois où il a aussi vendu à un acheteur.
La semaine dernière, ce nouvel acheteur revendique le fait qu'il lui manque de la surface en rapport de son acte, et sur le plan joint d'après le piquetage, il désire reprendre une cave située sous son bien.
Les murs sont mitoyens, mais la cave en question (en rose), apparaît dans sa propriété (en vert), mais n'est accessible que par une porte de notre cave (en bleu), et ce depuis très longtemps (avant la visite, avant le compromis, avant la vente...).
En surfant sur les diférents forums, j'ai pu noter que le document du cadastre n'a aucune valeur sauf fiscale, de plus un simple piquetage par rapport à un bornage, que les clauses CHARGES ET CONDITIONS dans l'acte de vente ne peuvent permettre au voisin de revenir sur ce qu'il a visité effectivement, et enfin le terme de usucation ...
Qu'en pensez vous, est il trop tard est il dans son droit ?
Le voisin peut il refermer notre accès à cette cave et en ouvrir un de son côté ?
A t on des recours ?
Je reste disponible pour tout complément... Merci beaucoup.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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Posté - 02 sept. 2009 : 23:15:31
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La division n'a pas été faite avec suffisamment de méticulosité avant les deux ventes et il faudra peut-être faire revenir le géomètre pour une délimitation précise des deux propriétés.
L'usucapion (en latin usucapio) n'est rien d'autre que la prescription acquisitive.
Je n'ai pas compris exactement le problème.
Le voisin revendique-t-il une cave dont il ne dispose pas actuellement, ou un droit de passage, ou conteste-t-il seulement la surface indiquée aux actes qui se révèlerait erronée ? |
Édité par - ainohi le 03 sept. 2009 20:51:19 |
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 2
 Posté - 03 sept. 2009 : 18:14:37
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Je partage (selon la compréhension que l'on peut faire de vos explications) l'avis du post précédent.
Si votre acte ne prévoit pas que la cave vous appartienne, tout laisse à penser que le propriétaire du dessous soit le même que celui du dessus, donc de votre voisin.
Le fait que l'on accède par chez vous laiserait alors présumer qu'une servitude de passage aurait du être prévue sur votre propriété pour y accéder.
A contrario, si la volonté du vendeur était que la cave fasse partie de votre lot, un état descriptif de division aurait du alors être fait, à savoir une mise en copropriété.
J'ai un peu de mal à penser que tout ceci n'est pas été prévu.
Je vous conseille fortement de revoir et votre notaire en présentant le problême et d'écouter les explications puis de revenir vers ce forum.
Mais tel que vous présentez les choses..........la garantie de la chose vendue a été .....oubliée......en gros le travail mal fait........mais vérifiez bien d'abord avec les professionnels qui sont intervenus dans votre acquisition |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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