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LDE
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 Posté - 31 août 2009 : 09:25:36
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Bonjour Ă tous,
j'ai lu quasiement tout les sujets de ce forum ( et de l'ancien ) et je n'ai pas trouver de réponses à ma question (en tout cas pas précisément).
Je suis en SCI avec ma femme, nous négocions l'achat d'un appartement via une agence immobilière, et nous sommes en accord sur le prix avec le vendeur, nous décidons de rédiger le compromis de vente avec cheque de sequestre déposé.
Nous (les acheteurs) le signons, le vendeur (en vacance) recois le compromis de vente par courrier, pour qu'il le signe à son tour, mais décide de ne pas le signer.
Cette personne sais que nous sommes en SCI (normal c'est écris sur le compromis) et que nous ne pouvons pas nous retracter de ce compromis (pas de SRU pour les SCI), décide alors de garder le compromis de vente (les 2 exemplaires en sa possession, une photocopie pour nous), et de tenter de négocier avec plusieurs autres acheteurs, de différentes agences immobilières, son bien à vendre.
Bien sûr nous avons tenté d'arranger cela à l'amiable mais le vendeur campe sur sa position.
Personnellement j'appelle cela du chantage :), car s'il n'y arrive pas (à vendre le bien avec qqun d'autre), et bien il a juste à signer les 2 compromis et la vente de notre côté dois continuer en sachant que nous avons perdu beaucoup de temps déjà par rapport au date de signature notaire sur les dis compromis
Avez-vous rencontrez un cas similaire ?
Je vous remercie d'avance sur les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter.
PS: notre avocat est informé et nous avons décidé de commencer une action en justice.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 août 2009 19:02:17 |
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amepi
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 Posté - 31 août 2009 : 10:44:11
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Faux.
Il y a accord sur la chose et sur le prix :
"et nous sommes en accord sur le prix avec le vendeur"
Je ne suis pas d'accord avec l'intervenant précédent qui, au vu de la malhonnêteté du vendeur, conseille de s'attaquer à l'agent immobilier : ça va servir à quoi, on se le demande.
Le plus simple pour vous serait, dans une LRAR récapitulant les faits, de mettre en demeure le vendeur de signer dans un certain délai, faute de quoi votre engagement serait caduc. Cette lettre peut être faite par l'agence ; vous pouvez aussi le faire par huissier, mais le vendeur risque de se braquer et de ne pas signer.Tout dépend du but recherché.
Vous pouvez aussi jeter le bébé avec l'eau du bain à la première difficulté, comme vous le conseille le précédent intervenant, mais au stade où vous en êtes si vous avez signé c'est que l'affaire vous intéresse... On n'achète pas un vendeur, mais un bien immobilier.
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LDE
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Posté - 31 août 2009 : 10:59:13
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Les 2 cas sont envisageables, notre avocat nous l'a précisé, hors nous ne voulons pas nous désister de l'affaire (car l'appartement nous le voulons,et nous ne pouvons pas non plus nous desister (vu que SCI), et nous ne souhaitons pas non plus nous retourner contre l'agence (après y avoir reflechi longuement), car dans cette affaire, c'est bien le vendeur qui pose problème :)
Notre avocat nous conseille de faire "forcer la vente", ce que nous allons tenter.
J'ai lu un certain nombre de jurisprudence sans toutefois tomber sur le cas très précisément qu'est le notre. N'y a-t-il pas un texte de loi qui traite de cet aspect concernant les SCIs et les compromis de vente.
En tout cas merci de vos réponses rapides, c'est un plaisir. |
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LDE
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Posté - 31 août 2009 : 11:02:39
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je précise aussi que notre avocat est catégorique sur le fait que même si compromis pas signé par les deux parties, du moment où nous sommes d'accord sur le bien et le prix, la vente est réputée parfaite (çà , c'est son jargon :p). La signature du compromis étant une conclusion via un contrat de cet accord. |
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amepi
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4
Posté - 31 août 2009 : 11:32:15
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LDE
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Posté - 31 août 2009 : 13:45:10
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Bonjour,
Merci pour cette contribution, j'apporterais ce rejet aux oreilles de notre avocat.
nous ne sommes pas encore tout à fait dans ce cas puisque un seul compromis est en cours, le vendeur tente juste de se désengager ... enfin je pense :)
En tout cas merci Ă vous, mais restons zen :) |
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amepi
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Posté - 31 août 2009 : 17:03:22
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Si le vendeur ne veut pas signer, on ne voit pas ce qu'un notaire y changerait. Mais bon pour LeNabot c'est le remède miracle dans tous les cas. |
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amepi
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Posté - 31 août 2009 : 17:25:11
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J'ai bien lu. Je répondais sur un plan général.
Votre affirmation : "Un acquéreur a toujours intérêt à éloigner l'agent immobilier de la rédaction d'un compromis" ne repose sur rien, constitue une généralisation abusive et ne démontre que mauvaise foi et partialité.
Je vous retourne le compliment : vous racontez n'importe quoi.
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amepi
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Posté - 31 août 2009 : 17:43:44
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J'ai vu des compromis de notaire bidons et des compromis d'AI très bien rédigés.
Pourquoi un AI ne verrait que son intérêt ? Et pas un notaire ou n'importe quel autre professionnel dans n'importe quel autre domaine ?
***Modération UI : on, se calme les duettistes sinon nous vous interdisons de ce sujet si ce n'est de plus...*** |
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Posté - 01 sept. 2009 : 13:26:45
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Je pense que ce genre de mésaventure ne devrait jamais arriver si les AI modifiait leurs "mauvaises habitudes" en matière de rédaction de compromis :
Primo : ne jamais faire rencontrer eu un lieu unique et le même jour vendeurs et acquéreurs pour recueillier les signatures sur le compromis (ça évite les questions gênantes qui pourrait faire changer d'avis au dernier moment)
Secondo : se servir d'une formule "compromis" comme si il s'agissait d'une offre d'achat contresigné par le vendeur.
C'est ce qui fait toute la différence avec les compromis notaires dont parle Lenabot.
Lorsque les clients sortent du bureau du notaire, le compromis est signé est définitif car il a été signé le même jour par toutes les parties, c'est imparable. L'éloignement géographique éventuel d'une des parties à l'acte est résolu avec l'envoi d'une procuration. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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LDE
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Posté - 01 sept. 2009 : 14:52:06
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Des nouvelles fraîches pour aujourd'hui.
Le viens de récupérer le mandat de vente auprès de notre agence, et au suprise, c'est un mandat d'exlusivité (signé le 12/08/2008).
Il avait été dénoncé mais oralement par le vendeur.
Aujourd'hui 4 autres agences ont apparement un mandat de vente non exclusif de signé avec le vendeur.
De plus, mais lĂ je ne sais pas si ca a son importance, en tout cas je vous le soumets, la signature de ce mandat exclusif est faite par le mari (non par sa femme, notre vendeuse). LĂ grosse inconnue pour nous, ne sachant pas si le mandat est valide au vu du droit de ce couple. |
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LDE
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Posté - 01 sept. 2009 : 16:06:40
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nous avons signé le compromis le 20 Aout 2009.
concernant la durée de validité du mandat il est écrit:
le présent mandat est consenti et accépté avec exclusivité pour une période irrévocable de 3 mois à compter de ce jour.Sauf dénonciation, à l'éxpiration de cette pèriode, il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Chacune des parties pourra, moyennant un prévis de quinze jours, par lettre recommandé avec avis de reception, y mettre fin au terme de la pèriode initiale ou à tout moment pendant sa prorogation
A mon avis, comme il n'y a pas de lettre recommandé AR, le mandant d'exclusivité court toujours.
PS: je me suis trompé audessus, le mandant est signé du 12/09/2008 ( pas le 12/08/2008) |
Édité par - LDE le 01 sept. 2009 16:08:04 |
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amepi
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Posté - 01 sept. 2009 : 16:48:14
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par LDE
nous avons signé le compromis le 20 Aout 2009.
concernant la durée de validité du mandat il est écrit:
le présent mandat est consenti et accépté avec exclusivité pour une période irrévocable de 3 mois à compter de ce jour.Sauf dénonciation, à l'éxpiration de cette pèriode, il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Chacune des parties pourra, moyennant un prévis de quinze jours, par lettre recommandé avec avis de reception, y mettre fin au terme de la pèriode initiale ou à tout moment pendant sa prorogation
A mon avis, comme il n'y a pas de lettre recommandé AR, le mandant d'exclusivité court toujours.
Voyez la partie rouge. Le mandat d'exclusivité est bien terminé puisque vous avez dit que ça été signé le 12 août 2008. Ce mandat de vente est limité à 12 mois. Donc vous avez signé le compromis après cette limite à une période où l'agent immobilier n'avait plus de mandat. En réalité l'agent immobilier, pour vouloir ne pas perdre sa commission, a voulu piéger le vendeur et vous a mis également en quelque sorte dans la mouise. Décidemment cette profession est gangrénée. Vous feriez bien de vous désengager et de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.
Vous devriez apprendre Ă lire, Lenabot. Et Ă compter.
3 mois plus 12 mois Ă©gale 15 mois.
Soit une durée de validité jusqu'au 12 novembre 2009. Le mandat est encore valide, ce qui ne semble pas être votre cas. |
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Édité par - amepi le 01 sept. 2009 16:50:46 |
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LDE
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Posté - 04 sept. 2009 : 14:22:14
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Bien,
nous avons décidé de ne pas poursuivre cette vendeuse. Elle a eu l'honnete de nous dire qu'elle avait sous-évaluée sa contre-offre.
Elle a des enfants, et ce n'est pas dans notre intention de mettre en danger financièrement cette famille.
En tout cas les prochaines fois, tout ce passera devant le notaire nous concernant :)
Merci encore de votre contribution Ă tous et toutes.
LDE |
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