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tzigane57
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: tzigane57 est déconnecté

Posté - 31 août 2009 :  10:33:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le gestionnaire et représentant d'un propriétaire bailleur peut-il demander un ordre du jour complémentaire au syndic au nom du propriétaire qu'il représente?

Merci de votre retour et excellente journée


felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 31 août 2009 :  10:47:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire.

C'est au copropriétaire de notifier au syndic,à tout moment , la ou les questions qu'il demande qu'elles soient inscrites à l'ODJ de la prochaine AG (D10)

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2009 :  21:26:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le gestionnaire et représentant d'un propriétaire bailleur peut-il demander un ordre du jour complémentaire au syndic au nom du propriétaire qu'il représente ?"
NON !
Seul un copropriétaire est en droit de demander l'inscription de question à l'ODJ des AG.
La demande fates par le gestionnaire n'est pas recevable.

La notification (LRAR) par les copropriétaires des demandes d'inscription de questions à l'ODJ des AG doit être faites bien avant la date supposée de radaction des convocations d'AG. (Voir D.art.10)
Dans la pratique il faut compter au plus tard 2 mois avant la date habituelle de tenue des AG.
Édité par - Gédehem le 01 sept. 2009 21:29:52
 
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