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jerome75
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 Posté - 31 août 2009 : 20:51:57
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Bonjour,
Je suis en train d'étudier la possibilité d'une construction d'une 2ème maison sur mon terrain ou la 1ère maison est déjà édifié depuis plusieurs dizaines d'années.
J'ai acheté il y a 2 ans, mon voisin a construit un batiment sur son terrain il y a 3 ans qui ne respecte apparament pas les règes du pos car sa maison a été construite trop près de la mienne.
Ma première question est de savoir si une simple autorisation de son ancien voisin suffisait pour cette construction et la seconde est: suis je en droit d'en faire autant, de ne pas respecter les limites séparatives meme s'il a un écrit de son ancien voisin soit l'ancien propriétaire de ma maison actuelle?
J'espère avoir été assez clair!
Merci de vos réponses.
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 Posté - 31 août 2009 : 21:09:09
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pas trop sur la ...fin (pour moi)
En ce qui concerne la première question et surement la seconde, je répondrai NON sauf si une servitude de Cour Commune avait été prévue ou sera prévue.
Toutefois, cette question de servitude de cour commune a déjà fait l'objet d'un fil important et a mis en avant des divergences juridiques d'un juriste à un autre...... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jerome75
Nouveau Membre
13 message(s)
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 Posté - 31 août 2009 : 22:12:25
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Merci pour la réponse, j'essaye de mieux me faire comprendre, est ce que si mon voisin a eu une autorisation de l'ancien propriétaire de ma maison(soit son ancien voisin) de construire sans respecter la distance des limites séparatives, cela me donne t-il le droit de construire à mon tour sans respecter les limites séparatives et sans son accord?
J'ai cherché la signification de cour commune dans le lexique, je n'ai pas trouvé, si vous pouvez m'expliquer? |
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Posté - 31 août 2009 : 22:36:49
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Bonsoir, il y a plusieurs "fils" sur le sujet et vous propose de prendre connaissance de celui-ci:
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1533
PS: je vous ai évité celui où les "modérateurs" croisent le "sabre" entre eux........o)))
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jerome75
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Posté - 01 sept. 2009 : 10:47:25
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Bonjour, merci pour le lien, toutefois je ne suis pas plus éclairé quant à la signification de la "cour commune"!! Je vais lire d'autres topics et essayer de comprendre, si quelqu'un a envie de m'expliquer entre temps, avec plaisir!! |
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Posté - 01 sept. 2009 : 10:51:37
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allez en mairie pour voir si l'autorisation sera accordée dans ces conditions.
revenez avec la réponse que nous pourrons commenter et expliqiuer... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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jerome75
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Posté - 01 sept. 2009 : 11:13:51
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Ok, merci, si la mairie ne s'y oppose pas, mon voisin pourra t-il lui s'y opposer? |
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Posté - 01 sept. 2009 : 11:49:49
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tout dépend de la règle à récupérer en mairie |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jerome75
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Posté - 01 sept. 2009 : 11:57:57
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La règle en mairie impose au minimum 3 m de distance séparative, mon voisin n'a pas respecté avant que j'achète, peut etre avait il eu l'accord de l'ancien propriétaire, est ce que cela veut dire que je peux construire sans respecter la limite séparative? |
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Posté - 01 sept. 2009 : 12:31:57
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allez voir en mairie pourquoi et comment il a eu l'accord administratif. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 sept. 2009 12:32:22 |
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