Universimmo.com - modification de devanture en parties privatives

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modification de devanture en parties privatives

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petitnice
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 01 sept. 2009 : 09:57:26

Nous avons acquis un commerce dans une galerie marchande d'un immeuble ancien ayant été modifié au niveau de la façade, et nous avons déposé un vitrage pour créér une ouverture sur la galerie. Les devantures des magasins étant considérées commes parties privatives, et notre modification ne modifiant pas la façade de l'immeuble( galerie), nous n'avons pas demandé l'autaurisation de l'AG au travers du syndic.
Ce dernier nous demande de remettre à l'identique, alors que d'autres devantures dans cette galerie ont été modifiées sans autaurisation préalable.
un retour d'expérience nous serait précieux avant une nouvelle AG dans laquelle nous sommes menacés par le syndic qui souhaite nous assigner si nous ne réalisons pas les travaux.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2009 : 18:18:29

Le fait que votre commerce soit dans une galerie marchande ne change rien : votre commerce est partie d'un immeuble en copropriété. La modification de la devanture modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble nécessite l'autorisation de l'AG.
Le fait que d'autres devanture sur la façade de votre immeuble aient été modifiées sans autorisation est sans effet pour vous.

Je vous conseille d'envoyer une LRAR au syndic en vous excusant de votre méconnaissance de ces choses et en lui demandant d'inscrire à l'ODJ de la prochaine AG la question :
"- ratification des travaux privatifs sur la devanture du commerce X de M. Y modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble". une phot sera jointe.

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