Universimmo.com - toit terrasse : partie commune?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

toit terrasse : partie commune?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

nine22
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2009 : 12:14:45

Bonjour,
Dans ma copropriété, l'un des propriétaires veut que nous participions aux travaux de rénovation de son toit-terrasse. Il dit que le toit de sa terrasse est une partie commune. Sa terrasse est un lot privatif, dans l'EDD elle est notée comme terrasse non couverte. Alors le toit de cette terrasse est-il une partie commune ou une partie privative? Merci pour vos réponses.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2009 : 13:53:09

que dit votre RdC à propros des désignations des parties communes et parties privatives.

Ce que vous appelez rénovation, concerne-t-il l'étanchéité. Si c'est cela c'est vraisemblablement "charges communes " car l'étanchéité concerne l'immeuble au delà du résident immédiat en dessous.

nine22
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2009 : 17:30:06

c'est l'ancien propriétaire qui a fait construire le toit. Quant à l'EDD, il stipule qu'il s'agit bien d'un lot privatif, mais il n'est pas fait mntion de la couverture, seulement de la terrasse. Il s'agit de changer les tuiles cassées.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com