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mandrake
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 Posté - 02 sept. 2009 : 09:53:26
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Bonjour à tous
Notre copropriété est liée avec une entreprise par un contrat de maintenance pour l'entretien des BAES, des tableaux électriques, VMC, etc.
Nous sommes liés à cette entreprise jusqu'à la fin de l'année, et comptions dénoncer le contrat ce mois ci, car n'étant pas satisfait de leurs prestations dans l'ensemble
Nous venons de recevoir une lettre de leur part, nous informant de la résiliation de notre contrat, et ce de façon rétroactive au 30/06/09 ! ??? au motif que nous n'avons pas répondu à plusieurs de leur devis.
Est-ce possible ? Est-ce "légal" ?
Merci pour vos avis.
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Posté - 02 sept. 2009 : 10:12:25
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cela ne semble pas "légal", sauf si ces devis concernaient des remises en état pour des mises à normes ou sécurité. En effet, en cas de non réponse à ces devis donc à une possibilité de remise en état, leur responsabilité pouvait être engagée, mais ceci aurait du passer aupréalable par des LRAR pour demande de leur part du devenir de leurs devis.
N'est-il pas prévu qq chose en ce sens dans leurs contrats ? Possibilité de résiliation ? |
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mandrake
Nouveau Membre
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 Posté - 02 sept. 2009 : 10:24:46
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Merci Rambouillet pour cette réponse rapide.
En effet, il s'appuie sur des questions de sécurité pour cette résiliation, mais rien dans le contrat ne les autorise à le faire de façon rétroactive.
Seul le délai est ramené de 3 mois à 30 jours.
Aucune relance sur leur devis n'a été faite. |
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:10:34
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si vous vouliez en changer, l'occasion vous en est offerte... c'est vrai avec un peu de précipitation !  |
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felix1930
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Posté - 02 sept. 2009 : 14:54:13
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comme iondiqué par rambouillet il est souhaitable de profiter de l'occasion pour changer de prestataire mais il faut au minimum que cette rupture du constrat ait été faite par LRAR.
Je pense qu'il est quand même souhaitable d'écrire à ce prestataire , que bien que non fondée et en contradiction avec l'article résolution du contratXXXXXXX vous acceptez cette résiliation anticipé.
En profiter pour faire le point pour ce qui est obligatoire - ou nécessaire -dans votre contrat:
-maintenance des tableaux électriques??????????
-VMC électrique ou VMCgaz?
-etc |
Édité par - felix1930 le 02 sept. 2009 14:56:09 |
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mandrake
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Posté - 02 sept. 2009 : 15:10:32
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Exact Rambouillet, cela ne modifie guère la cours de l'histoire puisque c'était notre intention, mais c'est surtout sur la forme que je suis gêné et surtout sur la rétroactivité, c'est bien la 1ère fois que je vois un truc pareil.
@Felix : tout à fait d'accord, nous avions déjà fait le ménage des prestations de ce contrat |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2009 : 17:51:40
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la facturation des prestations se font comment ==> d'avance ..trimestrielle....... |
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