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leader13
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 Posté - 02 sept. 2009 : 12:58:44
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J'ai démissioné du bureau du conseil syndical qui était constitué de trois personnes sans membre suppléant.
Il apparait donc que le conseil syndical n'est plus régulierement constitué, car plus du quart des sièges est vacant.
Le syndic veut convoquer une assemblée générale spéciale pour l'élection des membres du conseil syndical.
Compte tenu des frais engagé pour cette nouvelle assemblée, n'y a t-il pas une autre solution ?
Merci pour vos réponses
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 sept. 2009 : 13:52:17
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Confusion : "bureau du CS coposé de 3 personnes". : Si le "bureau" du CS et composé de 3 personnes, combien de membre dans le CS ?
Une démission du "bureau" (pdt, secrétaire,autres donction) n'entraine pas démission du mandat de conseiller syndical ?
Si votre CS était composé de seulement 3 membres :
- en tant que conseiller syndical vous ne pouviez ignorer que votre démission entrainerait la paralysie du CS, qui n'est plus régulièrement formé (Ha, ces petits CS de 3 !!! )
- le CS étant obligatoire le syndic doit convoquer une AG pour le reconstituer. Il n'y a pas d'autre solution.
Peu importe vos motifs, mais on ne démissione pas d'un CS |
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mespres
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 02 sept. 2009 : 13:59:42
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restez au CS et ne faites rien (vous ne serez pas le premier), la future AG élira un nouveau membre.
entre temps, si l'ambiance est saine, un copropriétaire motivé peut prendre part aux travaux du CS.
Les rigoristes trouveront à redire, à vous de voir si cette alternative convient à votre copro.
Mon CS est illégalement constitué : le compagnon d'une copro en est membre depuis plusieurs années, cela ne gêne personne, bien au contraire.
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leader13
Contributeur débutant
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3
Posté - 02 sept. 2009 : 14:02:56
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Je crois que le syndic a commis une erreur lors de la dernière assemblée générale en Février 2009.
Il n'a pas fait voté la résolution désignant des membres suppléants. Dans le procès verbal de l'AG il est inscrit: " DESIGNATION DE M............. EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SYNDICAL ( ART. 25 AVEC POSSIBILITE D'UNE DEUXIEME LECTURE IMMEDIATE ART 24 SELON l'ARTICLE 25-1)
Cette résolution n'a pas fait l'objet d'un vote. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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4
Posté - 02 sept. 2009 : 14:33:05
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si cette "résolution" n' a pas été contestée elle est,à mon, point de vue,valable; en plus on peut supposer que le Pt de l'AG voire le secrétaire,les scrutateurs ont signés le PV |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 02 sept. 2009 : 15:50:25
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On peut ajouter ceci :
" Je crois que le syndic a commis une erreur .... Il n'a pas fait voté ......
Cette résolution n'a pas fait l'objet d'un vote. "
Sauf que le syndic n'a pas fait d'erreur, n'ayant comme fonction que d'assurer le secrétariat e séance.
Mais ce n'est certainement pas lui qui doit "diriger" l'AG.
la charge de faire débattre et voter sur les questions inscrites à l'ODJ incombe au pdt de séance. et à lui seul.
C'est lui qui valide les décisions tel qu'elles ont été prises en signant le PV d'AG.
Si "erreur" il y a il faut la chercher du coté de ce pdt de séance ..... qui n'a rien fait .... 
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chenkak
Contributeur senior
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6
Posté - 02 sept. 2009 : 16:16:46
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Ce cas peut se présenter involontairement, par exemple si le membre vend son lot, ou décède.
Convoquer immédiatement une AG dans le seul but de désigner des membres complémentaires du CS me paraît une dépense et contrainte inadmissibles pour les copropriétaires. D'autant plus qu'on ne peut même pas avoir la certitude qu'il y aura à cette AG au moins un candidat au CS!
La loi dit que le CS est anormalement constitué. Elle ne dit pas que le CS n'est plus constitué! Elle veut simplement dire qu'il faudra y remédier à la première occasion logique et raisonnable. Et en attendant celà , les membres restants s'efforcent de continuer la mission du CS. |
Édité par - chenkak le 02 sept. 2009 16:19:29 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2009 : 18:23:51
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si le CS n'est plus valablement (légalement) constitué il n'a plus d'existence juridique notamment vis à vis du syndic qui peut très bien refuser le contrôle des comptes par DES membres du CS qui ne sont plus le conseil syndical |
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 02 sept. 2009 : 18:25:17
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Hélas non !  (doublons avec Félix : le "hélas" s'adrese à Chenkak ....)
Le CS est un collège formé de X membres élus par l'AG, nombre de sièges selon ce que prévoit le RDC ou le RFCS.
A défaut d'être "régulièrement constitué" (D.art.25) ici par le départ de plus d'1/4 des membres il n'y a plus de "collège CS".
Il reste certes des conseillers syndicaux pris individuellement, qui peuvent faire ce qu'ils veulent, mais ne peuvent agir en tant que "CS" puisqu'il n'y a plus de "groupement CS" constitué régulièrement.
Par exemple il ne peut plus prendre des "avis" ou décider quoi que ce soit ni controler le syndic en tant que "CS". Le syndic peut leur fermer sa porte ...
Bref, le CS n'étant pas formé régulièrement il n'y a plus d'organisation, de groupement en capacité d'exercer les missions dévolues à un CS formé régulièrement. (cqfd)
Il ne faut pas confondre ici le mandat personnel donné aux conseillers par l'AG et la formation collégiale "CS", groupement qui découle des régles édictées par le RDC ou le RFCS.
L'entité CS n'existe que lorsqu'elle est conforme aux régles fixées par la loi et par le syndicat.
A défaut il n'y a pas de groupement "CS" en capacité d'exercer les missions d'un CS constitué.
Convoquer une AG pour 're'former un CS a certes u coût ! Il est du à l'imprévoyance des copropriétaires, qui n'ont pas désigné des suppléants amenés à palier la défection ou le départ de l'un ou l'autre des conseillers !
Pas assez de candidats ? Ici aussi aux coropriétares de supporter leur laxisme ou leur passivité !
Il faut savoir ce que l'on veut ! |
Édité par - Gédehem le 02 sept. 2009 18:33:46 |
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raydemars
Contributeur actif
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Posté - 02 sept. 2009 : 19:00:18
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Si le RC prévoit 3 conseillers syndicaux, peut on en AG proposer et nommer 2 candidats de plus ? (mais dans ce cas on n'est plus en accord avec le RC).
Ou bien alors est- ce que les 2 futurs candidats seront seulement suplléants ?
merci pour vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 02 sept. 2009 : 23:57:30
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Si le RDC prévoit que le CS sera composé de 3 membres, c'est 3, pas un de plus, pas un de moins !
Si l'AG désigne 4 ou 5 membres, ceux en plus (il faut préciser lesqels) seront suppléants.
Idiotie de ce type de rédaction .. Clause RDC à modifier en ajoutant "au moins" de 3 membres " |
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