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 Posté - 04 sept. 2009 : 23:38:56
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Bonsoir Ă tous,
Je voudrais savoir une chose : d'après l'avenant 73, la rédaction des fiches de paie changent un peu.
Cet avenant dit :
"4° Eventuellement le salaire en nature logement et le salaire en nature complémentaire, déduits du salaire net en application de l'article 23 de la convention, et s'il y a lieu la nature et le montant des autres déductions effectuées sur la rémunération. ”
Cela veut dire que cet avantage en nature chiffré apparait et est clairement comptabilisé, ou bien que la formulation reste sur la base de l'ancienne formule "... dont avantage en nature... ligne et montant qui ne modifiait pas le brut.
Pour être plus précis, dans le salaire global brut nouvelle mouture, l'avantage en nature n'apparait pas, puisque chacun voit ce montant en fonction de son propre contrat de travail... ou bien est-il inclus dans ce nouvel salaire global brut défini pare l'avenant ?
Je me trompe ?
Merci de corriger si c'est le cas.
Autre question : quel avenant est Ă prendre en compte pour recalculer mes salaires au 1er juin 2008.
A cette date, je deviens coeff 340 avec un salaire brut de 2125 euros brut comprenant le salaire, le logement de fonction, la prime d'ancienneté et la prime poubelle
Cordialement.
Sumo
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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Posté - 08 sept. 2009 : 15:09:35
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En attendat la réponse de 'spécialistes' en interprétation , ce que je comprend de cet avenant 73.....
L'attribution d'un logement de fonction et/ou d'avantages en nature n'est pas spécifique aux employés de cat.B. Tout salarié peut bénéficier d'avantages en nature.
Un salaire complémentaire en nature "logement" ou autre n'est pas inclus automatiquement dans le salaire brut des salariés.
D'où sans doute nécessité de l'ajouter, s'agissant d'un salaire complémentaire soumis à cotisation sociales et à impôts.
Pour les employés d'immeuble Cat.B la question ne se poserait que partiellement.
Le salaire brut des employés d'immeuble Cat.B comprend déjà le logement de fonction. Il n'y a donc pas selon moi nécessité de le détailler en brut. En revanche il n'en est pas de même pour les autres avantages en nature ou autres déductions effectués sur le net au titre "avantage en nature".
Ce qui voudrait dire que ces divers avantages en nature autre que le "logement de fonction" n'étaient pas introduits dans le brut ... pour être soumis à cotisation sociales et à impôts avant leur déduction sur le salaire net comme prévu art.23 CCN.
Cette introduction dans le salaire brut des salaires complémentaires en nature autres que le logement de fonction, devrait certes augmenter un peu le salaire brut ... mais réduire "un peu" le salaire net puisqu'il y aura imputation des charges sociales salariales sur cette part de salaires complémentaire en nature introduite dans le salaire brut...
Mais je peux me tromper ...!  |
Édité par - Gédehem le 08 sept. 2009 15:13:05 |
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Posté - 09 sept. 2009 : 11:49:23
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Bonjour Gedehem,
Merci pour votre réponse. En parcourant le forum ancienne version, j'ai relevé un post de Alice 78 qui allait dans le sens de ce que vous écrivez.
Pour ce qui est de votre interpétation, elle me parait frappée au coin du bon sens. Je n'irai pas au dela, me concernant sur ce point.
Ceci étant, je m'interroge sur un autre point d'interprétation qui a fait baver beaucoup d'imprimantes visiblement, le sacro saint avenant qui étant le remboursement de la taxe d'habitation au gardiens, du moins le remboursement partiel.
Afin d'y voir clair et de faire en sorte qu'une position nette se dégage, je confie la question à la protection juridique dont je bénéficie.
Ca devrait pouvoir Ă©clairer un brin mon lampion.
Résultat des courses communiqué dès que j'aurai leur réponse.
En attendant cet instant, je vous souhaite une excellente fin de journée.
Sumo |
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