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 Sujet  |
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gougou61
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2009 : 21:13:29
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Etant gardien adjoint pour une copro de 340 lots , mon conseil syndical m'impose aujourd'hui ( et a moi seul) le port de la cote du matin au soir . sont exclus de cette obligation le gardien principal et les hommes de service menage pretexant qu'ils ont de l'ancienneté. sachant que , bien que rémunéré par la copro donc le conseil syndical mais que les orientations et decisions du travail sont affaire du syndic , puis je refuser legalement le port de cette tenue lors de travaux non salissants( changement d'ampoules, arrosage, distribution courrier etc)??
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Posté - 09 sept. 2009 : 08:54:13
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gougou61 vous dites citation: bien que rémunéré par la copro donc le conseil syndical mais que les orientations et decisions du travail sont affaire du syndic vous n'etes pas rémunéré par le CS mais par le syndicat des copros.
les orientations et décisions du travail ne sont pas l'affaire du syndic.
Vous etes employé par un syndicat qui paie un mandataire, le syndic, pour vous gérer, vous administrer et vous rémunérer.
Vous etes régi par un contrat de travail élaboré par le syndic (sous décision du syndicat).
Les termes du contrat doivent être respectés par les 2 parties dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux lois, décrets, CCN.
Si votre contrat de travail ne prévoit pas l'obligation du port de vetement de travail, vous n'avez pas d'obligation.
Si vous etes dans le département du Rhone, il y a fourniture de vetements de travail une fois par an suite à un avenant local. Cet avenant n'en impose pas l'obligation de port.
Si le syndic ne vous en a pas fait la remarque Ă©crite ou orale, vous pouvez passer outre.
S'il vous en a fait la remarque, demandez lui par LRAR quel texte régit ce port obligatoire et attendez...
NB : toutefois, si le syndicat vous paie une tenue de travail, ne vous étonnez pas si en cas de refus de votre part, l'avantage de ce vetement vous est arrêté...  |
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gougou61
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 2
Posté - 09 sept. 2009 : 18:46:48
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merci de votre reponse mais le contrat de travail et la convention collective ne prevoyant pas l'obligation de port de ce vetement , je vais donc pour le moment m'en réferer a l'article L1120-1 du CT relatif a la liberté vestimentaire individuelle sur le lieu de travail.Bien évidemment le port de la côte de protection est mise lors des travaux salissants mais ceci devient un choix personnel et non une obligation arbitraire de la part d'un des menbres du CS. c'etait là ma question... |
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