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morvan
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 Posté - 05 sept. 2009 : 17:48:42
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Mon voisin a commencé à remblayer une prairie en pente en 1980, depuis il a comblé 1.50m, son terrain est désormais plat.
Au départ nos terrains étaient en pente l'un vers l'autre avec un talus ( qui m'appartient en totalité) au milieu,et un dévers sur le bas de part et d'autre le niveau le plus bas étant le talus de séparation, l'eau ruisselait donc de chaque coté et les eaux se rejoignaient en bas dans un fossé le long d'un chemin.
Mon voisin en remblayant a modifié la topographie du terrain , modifié l'écoulement des eaux qui désormais viennent chez moi , installé des tuyaux de drainage qui coulent chez moi, le talus n'existe plus que de mon côté , il a de plus empiété largement dans mon terrain , planté des haies et désormais , alors qu'il prétendait ne pas avoir de plan, il est venu couper des arbres que je prétends être chez moi , car moi j'ai un plan de géomètre détaillé.
Il a décidé de faire appel à un géomètre après que je l'ai mis en demeure par LR avec AR de cesser son remblai et de vérifier ses limites, ainsi que de couper des arbres chez moi, car je lui en avais maintes fois parlé mais il n'en a jamais rien changé. Il n'a pas voulu que l'on vérifie ensemble les cotes, j'attends sereinement le géomètre ( à sa charge) mais je voudrais savoir:
1/ si je peux le contraindre à remettre le terrain au niveau de 1980 ( je possède une photo aérienne de cette date très nette et parlante sur les niveaux)
2/si je peux le contraindre Ă Ă©tayer le talus
3/ je crois savoir que je peux le contraindre à enlever ses haies ( jusqu'à 4 sur mon terrain) mais que je peux lui interdire l'accès ( je fais faire et c'est à lui de payer)
4/ il aurait fait dernièrement une division de parcelle ( sans demande préalable) pour ses enfants dans le but de vendre. Je ne veux pas de construction à un niveau 1.50 m au dessus du sol initial( préjudice de vue).
Merci
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 05 sept. 2009 : 18:16:14
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A mon humble avis, 2 problèmes prioritaires se posent :
1) l'aggravation de la servitude d'écoulement d'eaux pluviales (voir code civil) créant des troubles de voisinage aggravés d'un surplomb (création d'une servitude de vue?)
2) l'empiètement, s'il est constaté
Avez-vous pensé à consulter le médiateur de votre commune |
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Posté - 05 sept. 2009 : 19:18:30
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citation: 1/ si je peux le contraindre à remettre le terrain au niveau de 1980 ( je possède une photo aérienne de cette date très nette et parlante sur les niveaux)
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas de demande d'autorisation si les memblais font moins de 2 m
Donc sous réserve des règles du Code civil et donc de droit privé (voir remblaiement près des limites déjà évoquées dans plusieurs fils)....votre voisin peut donc remblayer. Ceci étant il doit gérer impérativement ses eaux pluviales et aucunement les rejeter ou chez vous ou ailleurs d'ailleurs mais ou vers un exutoire désigné après avis hydrologique ou les conserver chez lui .....
citation: 2/si je peux le contraindre Ă Ă©tayer le talus
S'il n'a pas touché à votre talus.......que souhaitez-vous ?
citation: 4/ il aurait fait dernièrement une division de parcelle ( sans demande préalable) pour ses enfants dans le but de vendre.
Tant que le notaire n'a pas passé l' acte, il n'y arien de fait....et exigera cette déclaration préalable.....et le bornage s'il vend ce terrain pour bâtir |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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morvan
Nouveau Membre
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3
 Posté - 05 sept. 2009 : 19:50:24
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merci,contact, mais mon voisin s'est hautement appuyé sur mon talus qu'il a fait disparaitre complètement de son côté puisque son sol est désormais au dessus de ce qui était le sommet du talus; ce talus s'affaisse chez moi, après avoir consulté le maire , il avait donné son accord pour décaisser le terrain sur 2 m de large , réaliser un écoulement au pied du talus et replanter une haie à 2 m dans son terrain, ( il devait savoir ce qu'il avait fait) mais je jour d'une rencontre en présence du maire et avec les enfants ( qu'il dit propriétaires et lui usufruitier) mon voisin a eu une autre version : il réaliserait un fossé de 40 cm derrière le talus pour l'eau et c'est tout! dans ce cas vu le remblai de 1.50m le talus va finir par s'effondrer chez lui s'il ne le soutient pas! Et le préjudice de vue n'est pas pris en compte!
l'empiètement va être constaté la semaine prochaine par un géomètre mais ne fait aucun doute.
Quant à la déclaration préalable pour diviser , mon souci est d'obliger les futurs acquéreurs à bâtir à partir du niveau naturel et non à partir du niveau actuel remblayé à +1.50m |
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Posté - 05 sept. 2009 : 20:13:46
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citation: morvan
Posté - 05 sept. 2009 : 17:48:42
... car moi j'ai un plan de géomètre détaillé Ce plan de géomètre, est-ce un "plan de bornage" signé contradictoirement par les propriétaires concernés au moment de sa réalisation ? |
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Édité par - quelboulot le 05 sept. 2009 20:14:39 |
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morvan
Nouveau Membre
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5
Posté - 05 sept. 2009 : 20:45:30
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non c'est un plan réalisé pour un projet de lotissement qui ne s'est pas fait, par la suite mon père m'en a fait donation, ce plan correspond en tout point au titre de propriété ainsi qu'au cadastre( qui n'est pas une preuve) donc a priori le bornage contradictoire donnera les mêmes résultats. |
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6
Posté - 05 sept. 2009 : 23:32:37
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.....Ă voir !!!!! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 06 sept. 2009 : 02:30:41
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morvan,
Ce type de situation est assez courant. J'ai même vu des cas ou les "remblayeurs" prétendaient qu'il s'agissait d'un phénomène "naturel" résultant du travail normal et nécessaire des terres.
Le fait que votre voisin ne soit plus qu'usufruitier ne le dégage pas de sa responsabilité du temps où sa propriété n'avait pas encore été démembrée. Il en va de même si il a lui-même remblayé le terrain dont il est usufruitier.
A mon avis, et si vous êtes certain de votre coup, il faut attaquer sur la base de l'empiétement.
Ainsi, vous prouverez que votre voisin a empiété, mais aussi vous pourrez exiger qu'il restitue le terrain dans sa configuration d'origine, ce qui l'obligera à déblayer. Ensuite, vous serez fondé à invoquer une situation illégale de vue du fait que la pente naturelle rompue atteste d'un remblai illégal du terrain restant lui appartenir.
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morvan
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 11:31:42
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merci du renseignement larocaille, ma démarche va dans ce sens:
1/ établir l'empiètement
2/ avec ce bornage, discuter sur ce qu'il compte faire pour rétablir la situation d'origine
3/ en cas de désaccord saisir le tribunal en dernier recours
au 18 aout dernier la division de parcelle qu'il prétend avoir faite ne figure pas au cadastre, je compte vérifier auprès du géomètre la réalité des propriétaires( les enfants, d'ailleurs le courrier du géomètre parle des consorts), mon voisin m'avait pourtant assuré devant témoin avoir fait 3 lots(1 pour chacun de ses enfants), 2 seraient faits le long de ma mitoyenneté et un plus près de chez lui.Mais il est possible qu'il n'en soit pas encore à ce stade. |
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Posté - 06 sept. 2009 : 12:01:16
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citation: au 18 aout dernier la division de parcelle qu'il prétend avoir faite ne figure pas au cadastre, je compte vérifier auprès du géomètre la réalité des propriétaires( les enfants, d'ailleurs le courrier du géomètre parle des consorts), Rien d'étonnant si la division vient de se faire, le cadastre est mis à jour annuellement. Mais l'acte de division, ainsi que le plan de division réalisé, doivent porter les nouveaux numéros de parcelles qui ont été créées suite à cette division.
Mais vous n'avez aucun droit légitime d'avoir accès à cet acte "de droit privé"... qui ne vous concerne en rien, du moins actuellement.  |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 18:06:33
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citation: Initialement posté par quelboulotMais vous n'avez aucun droit légitime d'avoir accès à cet acte "de droit privé"... qui ne vous concerne en rien, du moins actuellement.
Deux documents sont publics dans ce cas:
1 La DP de lotissement (peu instructive sur les propriétaires)
2 L'acte de donation/partage établit par le notaire qui lui comporte les identités des bénéficiaires. |
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