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cath07
Nouveau Membre
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 Posté - 07 sept. 2009 : 20:38:32
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Bonjour,
Pour un bail d'habitation logement vide :
- Quelles sont les modalités à respecter pour inscrire un colocataire en concubinage avec le locataire en titre ?
- Que doit comporter un avenant dans ce cas ?
- La caution solidaire doit-elle refaire le document qu'elle a signé au début du bail ?
- Faut-il refaire un Ă©tat des lieux ?
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 07 sept. 2009 : 21:26:13
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Bonjour cath07,
citation: Pour un bail d'habitation logement vide :
- Quelles sont les modalités à respecter pour inscrire un colocataire en concubinage avec le locataire en titre ?
- Que doit comporter un avenant dans ce cas ?
- La caution solidaire doit-elle refaire le document qu'elle a signé au début du bail ?
- Faut-il refaire un Ă©tat des lieux ?
1) Le bail existe déjà . Vous ne pouvez pas le modifier unilatéralement. Il faut déjà que le bailleur soit d'accord. Le bail pour des concubins est un bail en colocation.
2) L'avenant est possible. Il ne changera pas le bail, et indiquera qu'il y a désormais deux locataires solidairement responsables du paiement du loyer et des charges.
3) Il n'y a pas de nouvel EDL Ă faire
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 07 sept. 2009 : 22:53:48
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maoyann: nous sommes dans le forum "bailleurs"
je suppose donc que cath07 est un bailleur... |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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3
Posté - 07 sept. 2009 : 23:15:53
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citation: maoyann: nous sommes dans le forum "bailleurs"
je suppose donc que cath07 est un bailleur...
En effet Nefer, je ne regarde pas toujours la catégorie dans laquelle se trouve la question mais vous avez certainement raison.
Les réponses ne sont pas tellement différentes.
Le bailleur a le choix d'accepter ou non de rédiger un avenant. Il s'agit d'un document à associer au bail mais qui n'en modifie pas les caractéristiques (dates de début, prix du loyer, conditions d'indexation). La caution solidaire n'a pas à refaire les documents qu'elle avait signé. Il n'y a pas d'EDL à refaire. |
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cath07
Nouveau Membre
8 message(s)
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4
Posté - 08 sept. 2009 : 07:32:40
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Merci pour ces réponses.
Je suis effectivement bailleur.
J c |
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cath07
Nouveau Membre
8 message(s)
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Posté - 08 sept. 2009 : 07:35:25
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Suite message parti trop tĂ´t...
Je vais faire un avenant. Le seul point qui me chiffonne est que la caution solidaire n'a nommé qu'une seule des deux personnes sur son engagement de solidarité.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 08 sept. 2009 : 07:50:38
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citation: la caution solidaire n'a nommé qu'une seule des deux personnes sur son engagement de solidarité.
Le garant actuel continue pour la durée initiale signée au moment du bail sur l'engagement de caution.
Par contre rien ne vous empĂŞche, si vous le souhaitez, de demander au nouvel arrivant d'avoir lui aussi une caution solidaire.
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cath07
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2009 : 08:22:20
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Merci, je pense avoir les réponses que j'attendais.
Bonne journée
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 08 sept. 2009 : 09:16:36
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citation: Initialement posté par cath07
Suite message parti trop tĂ´t...
Je vais faire un avenant. Le seul point qui me chiffonne est que la caution solidaire n'a nommé qu'une seule des deux personnes sur son engagement de solidarité.
Pourquoi voulez vous faire un avenant?
Le bailleur n'a aucune obligation Ă ajouter un colocataire sur le bail! |
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cath07
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2009 : 09:30:05
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C'est une demande du locataire |
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Posté - 08 sept. 2009 : 10:11:20
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... que vous n'êtes pas obligé d'accepter, et vous pouvez donc y mettre toute condition que vous souhiatez, donc par exemple:
Ajout d'une caution pour ce colocataire
OU Ă©tendue a ce locataire de la caution existante.
Il faut négocier sinon vous risquez d'accepter tout y compris des situations non récupérables. |
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