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EME
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 Posté - 12 sept. 2009 : 15:26:30
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Bonjour,
Je découvre le forum. J'ai pas mal recherché dans l'ancien forum mais je n'ai pas trouvé ce que je cherche :(
En synthèse :
-j'ai acheté un appartement loué en meublé en 2007. Le locataire était/est dedans depuis 20ans (55-60ans / tunisien / faibles ressources / parle le français quand ça l'arrange / violent). Lors de l'achat bien évidemment l'ancienne propriétaire m'a dit que tout allait bien. Quelque mois après l'achat (suite aux points ci-dessous) elle m'a envoyé 10cm de feuilles avec les impayés / problèmes avec / TI...
-j'ai envoyé un congé pour reprise (pour résidence principale) 4mois avant la fin du bail (fixé en avril 2008). bien evidemment il n'a pas bougé
-TI en décembre 2008 => minutes du TI (fin janvier 2009) => validation du congé pour reprise / ordonne expulsion /condamne à des indemnites d'occupation => ordonne l'execution provisoire
-commandement de quitter les lieux par huissier le 30 avril
-rencontres du locataire avec la préfecture à partir de juin
-mi-aout => acceptation par le prefet du concours de la force publique
-l'expulsion doit avoir lieu le 15 septembre (soit mardi) avec police, huissier et serrurier
=> ce vendredi soir 12/09 mon avocate m'indique sur mon email pro qu'un projet d'assignation devant le juge de l'exécution va m'être délivré à la requête du locataire pour l'audience du 18 septembre 2009. Le locataire sollicite en effet 24 mois de délais pour quitter les lieux! (le loyer est tellement ridicule qu'il ne partira jamais avant sa retraite - il n'a bien évidemment jamais payé les indemnités fixées par le tribunal - il continue de payer tous les mois le meme loyer ridicule depuis 6ans vu qu'il a toujours refusé toute réévaluation)
=> que dois je faire pour etre sur qu'il parte !!!!!!!!!
J'ai lu sur un site "Cette demande ne suspend pas la procédure d’expulsion. Cela signifie que si vous saisissez le juge après le délai accordé par le commandement de quitter les lieux, la procédure d’expulsion peut continuer parallèlement, elle ne sera pas arrêtée du fait de la saisine du juge."
Il est evident que le locataire joue la montre en ayant fait la requete au dernier moment. Si l'expulsion est retardée et si le juge lui donne 3 mois ça veut dire avec la treve hivernale qu'il reste jusqu'en mars....
=> est ce qu'il a le droit de m'imposer une convocation devant le JEX moins d'une semaine avant l'audience ??? (je bosse et je ne peux pas changer mon emploi du temps à son bon désir...)
=> j'ai transféré mon courrier chez mes parents depuis juin donc avec les délais du courrier, je doute que mes parents recoivent la convocation avant l'expulsion (qui a lieu mardi)
=> si je fais le mort, et en supposant que la porte soit changée (avec police / huissier / serrurier) est ce que convocation devant le JEX a un sens ?
Je suis à bout... 2 ans à respecter la loi comme un con...4000€ de frais d'huissiers et d'avocats et ce n'est pas fini... lui a bien évidemment toutes les aides juridiques gratuites...
j'ai besoin de l'appartement vu que lĂ je squat chez des amis...
merci pour votre aide
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nefer
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 Posté - 12 sept. 2009 : 16:32:40
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si réellement vous avez acheté un bien pour l'habiter, il fallait acheter en vide!
avant la signature du compromis vous aviez la possibilité de demander le dossier complet concernant ce bien, pourquoi ne pas l'avoir fait?
n'aviez vous mis de condition suspensive concernant la libération des lieux ?
vous avez probablement acquis ce bien a un prix très en dessous du marché....
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EME
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 2
Posté - 12 sept. 2009 : 16:37:26
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merci nefer pour ta réponse
quand j'ai acheté l'appartement j'etais moi meme en location et je comptais le reprendre pour l'habiter à la fin du bail du locataire
le prix Ă©tait interessant donc l'analyse rapide
un avis concernant ma problématique actuelle ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 12 sept. 2009 : 16:42:53
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citation: Initialement posté par EME
merci nefer pour ta réponse
Est ce que nous nous connaissons?
Je ne le pense pas!
Le vouvoiement est donc de rigueur! |
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EME
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Posté - 12 sept. 2009 : 16:49:15
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merci pour votre aide précieuse nefer
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Posté - 12 sept. 2009 : 21:02:50
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En effet, Nefer vous a appris le vouvoiement en deux répliques, fallait le faire....
J'aurais tendance à répondre: Qu'en pense votre avocate?
Il est certain que le projet d'assignation devant le juge de l'exécution pour le 18 septembre alors que l'éxécution doit avoir lieu le 15 septembre, ca fait bizarre, mais c'est du bon travail de pro, car votre locataire ne payer surement pas son avocat, lui.
Maintenant, est-ce que la force publique va etre mise au courant de l'intervention aupres du juge de l'exécution, a mon avis je pense, et du coup cela risque fort de retarder l'éxéction en question.
Je serais vous, j'irais a l'audience du 18 meme si vous etes représenté par votre avocat, ca aurait plus de poids si vous pouviez dire un petit mot de votre situation.
Le juge de l'éxécution est précisément fait pour juger de l'opportunité de surseoir à une éxécution. Donc il peut fort bien décider de reporter l'explusion, mais un sursis de 24 mois me parait impossible aujourd'hui à obtenir puisque la loi est passée à 12, et de plus, il semble qu'il ait deja bénéfiicé de beaucoup de sursis.
A vous ou votre avocat de démontrer que cette demande est abusive, tout en sachat que vous ne récuéprerez probablement aucun argent du fait de cet abus; votre demande étant de réaliser l'expulston comme jugé. |
Édité par - ribouldingue le 12 sept. 2009 21:07:15 |
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EME
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6
Posté - 13 sept. 2009 : 12:33:52
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merci ribouldingue
le locataire sait qu'il va etre expulsé dans les semaines qui viennent mais il ne sait pas que ça va etre le 15.
est ce légal de tenir une audience devant le JEX, sachant qu'il n'aura pas d'ici le 18 septembre, l'accusé de reception qui prouve que j'ai reçu sa convocation ? ça me semble quand meme impossible de tenir une audience sans que j'en ai été informé légalement !!
en supposant que je fasse le mort, vu que légalement je ne vais pas recevoir la convocation avant le 15. que se passera t'il pour le JEX ? en effet, à cette date il ne sera plus dans mon appartement vu qu'il aura été expulsé le 15.
merci d'avance |
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Posté - 13 sept. 2009 : 13:54:21
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je pense que votre convocation doit être signifiée, c'est a dire apportée par huissier. |
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EME
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Posté - 13 sept. 2009 : 15:53:53
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Merci
En cherchant sur le net, j'ai trouvé un dossier qui précise le dispositif (cf, texte ci dessous), de ce que je comprends (en ce qui me concerne)
-le greffe doit m'envoyer une lettre recommandé (sans accusé de réception)
-si la lettre revient au greffe => le locataire doit passer par un huissier
=> par contre je n'ai absolument rien compris du dernier paragraphe. le juge doit s'assurer que le temps est suffisant entre l'assignation et l'audience. Mais qu'est ce qui se passe en cas d'urgence ? dans quelle mesure / modalité est ce que je vais recevoir l'assignation ? ou est ce que ça veut dire que l'audience peut se dérouler sans que j'en soit informé par courrier ?
Merci d'avance si quelqu'un comprend !
Les formalités ont été alourdies par le décret du 18 décembre
1996.
Jusqu’à cette date, la demande pouvait être formée au secrétariat-
greffe du juge de l’exécution par lettre recommandée
avec accusé de réception (LRAR) ou déclaration faite ou remise
contre récépissé. Désormais, elle doit être faite par assignation
à comparaître par exploit d’huissier de justice à la
première audience utile du juge de l’exécution.
On ne peut que déplorer la suppression du mode de saisine
peu coûteux que constituait la LRAR ou la déclaration au
greffe, même si l’aide juridictionnelle peut faire bénéficier
les titulaires des revenus les plus modestes de l’assistance
gratuite d’un avocat.
Il faut cependant préciser que la saisine simplifiée, par déclaration
écrite remise au greffe contre récépissé ou orale faite
au greffe également contre récépissé, a été établie par le
décret du 30 octobre 1998 (modifiant l’article 17 du décret du
31 juillet 1992) pour les demandes relatives à l’exécution
d’une décision de justice ordonnant une expulsion. Elle peut
aussi être effectuée par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception. Dans ce cas, la demande doit mentionner,
à peine de nullité, les nom, prénoms et adresse du
demandeur et du défendeur (dénomination et siège social
pour une personne morale), ainsi qu’un exposé sommaire
des motifs.
Lorsque le juge de l’exécution exerce également les fonctions
de juge d’instance, la demande formée par erreur au greffe du
tribunal de grande instance est néanmoins réputée valable.
Elle est immédiatement transmise au greffe du tribunal d’instance
avec avis au demandeur.
Le greffe adresse aux parties, par lettre simple et sous pli
recommandé, une convocation indiquant les lieu, jour et
heure de l’audience et reproduisant les articles 11 à 14 du
décret du 31 juillet 1992 (relatifs aux modalités de comparution
et de représentation). Si la lettre recommandée revient
au greffe sans avoir pu ĂŞtre remise Ă son destinataire, le greffier
en avise le demandeur en l’invitant à procéder par voie
de signification, c’est-à -dire par acte d’huissier de justice.
Le demandeur peut aussi être convoqué verbalement contre
émargement lorsqu’il forme sa contestation par déclaration
adressée ou remise au greffe (art. 17 à 19 du décret du 31 juillet
1992). Il lui sera remis un document écrit l’avisant des
lieu, jour et heure de l’audience et reproduisant les articles 11
à 14 précités.
À noter : Des modalités particulières de saisine sont prévues
en matière de surendettement, voir la fiche pratique J. 212,
“Endettement et surendettement”, publiée sur <www.inc60.
fr/infos-pratiques.htm>.
Le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant entre
l’assignation ou la déclaration et l’audience, pour que le
défendeur ait pu préparer sa défense (art. 20 du décret du
31 juillet 1992).
Toutefois, en cas d’urgence, il peut autoriser
le demandeur à assigner à l’heure qu’il indique, même
d’heure à heure et les jours fériés ou chômés, soit au tribunal,
soit Ă son domicile dont les portes doivent rester ouvertes
pour assurer la publicité des débats (art. 16 du décret du
31 juillet 1992). |
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Emmanuel
Contributeur débutant
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Posté - 28 sept. 2009 : 13:32:13
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Tu loues 3 gardes du corps balaises de plus de 100 kilos + 1 serrurier (environ 1000 euros le tout).
Tu viens le jour oĂą le locataire n'est pas chez lui (chez toi) et tu fais ouvrir le logement, ensuite tu fiches toutes ses affaires sur le trottoir en les balancant par la fenĂŞtre et tu changes la serrure en partant.
Ne pas oublier le petit mot d'explication : 'Fallait pas payer tes loyers tĂŞte de n...' 
heu je plaisante, tu peux aller en prison pour ça ... |
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| J'ai mis une planète en avatar : beaucoup de mes compatriotes sont sur une autre (de planète) |
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10
Posté - 28 sept. 2009 : 17:54:04
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Voila le genre de message qui fait avancer les choses.
De même l'expression utilisée recelle chez Emmanuel une très grande finesse, si vous gérer vos logements avec une telle désinvolture et un tel manque de tact, en particulier avec quelqu'un de violent, ca doit être beau à voir....
EME, ou en ĂŞtes vous depuis le 13 Septrembre? |
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Emmanuel
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2009 : 11:32:57
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Posté - 29 sept. 2009 : 13:05:05
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1/ Je ne suis pas 'votre ami', nous n'avons pas gardé les porcs ensemble, et tant mieux.
2/ Si vous ne savez pas ce que vous Ă©crivez, tant pis pour vous, mais tant pis aussi pour le forum.
citation: Tu loues 3 gardes du corps balaises de plus de 100 kilos + 1 serrurier (environ 1000 euros le tout). Le pire c'est que vous connaissez les prix.
citation: ou est la violence morale dans ce genre d'affaire ? ...
... chez le bailleur qui réclame son droit et qui a déjà payé 4000 euros de frais en plus ne pouvoir bénéficier d'un bien qu'il a acheté honnêtement en travaillant Nous sommes, et heureusement, dans un pays de droit ou votre très malsaine comptabilité en euro n'a rien a faire dans le bon ou mauvais droit et la violence morale.
Comment savez vous que la personne a acheté en travaillant, ce n'est pas dit dans le post initial? (Humour bien sur, mais vous êtes très drole)
Vous est-il -en revanche- venu a l'esprit que ce genre de situation pour le bailleur qui l'a vécu n'est pas forcément TRES TRES drôle?
citation: En ce qui concerne la gestion de mes logements : ne vous inquiétez pas pour moi, inquiétez vous pour les autres ... Bien, je note, maii alors intervenez en tant que bailleur, pas en tant que humoriste, tout le monde aura a y gagner.... |
Édité par - ribouldingue le 29 sept. 2009 13:06:42 |
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Tagada12
Nouveau Membre
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Posté - 29 sept. 2009 : 15:01:30
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Malheureusement, la seule solution avec certains locataires est d'ĂŞtre aussi extremistes qu'eux.
Si vous voulez rester dans le droit chemin, alors preparez vous Ă ĂŞtre tondu !
Nous sommes dans un pays de droit, oui. Mais le locataires a beaucoup plus de droits que le bailleurs. C'est une evidence.
En ce qui concerne le sujet de EME :
Je vous conseille d'etre trés methodique. C'est a dire bien construire votre dossier pour le tribunal.
Et surtout pas de faute qui puisse être prouvé par votre locataire.
Pourrissez lui la vie, mais pas de preuve....
Sinon le gentil locataire se presentera encore plus victime qu'il ne l'est déja au yeux de la justice.
Bon courage.
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Emmanuel
Contributeur débutant
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14
Posté - 29 sept. 2009 : 20:02:57
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citation: Initialement posté par ribouldingue1/ Je ne suis pas 'votre ami', nous n'avons pas gardé les porcs ensemble, et tant mieux. Ha ha ha ha il me semble bien que si (cherchez bien dans une vie antérieure ... que d'orgeuil !!)2/ Si vous ne savez pas ce que vous écrivez, tant pis pour vous, mais tant pis aussi pour le forum. citation: Tu loues 3 gardes du corps balaises de plus de 100 kilos + 1 serrurier (environ 1000 euros le tout). Le pire c'est que vous connaissez les prix. Pure invention de ma part : seuls les Gogos y ont cru, j'en ai les larmes aux yeux de rire ...citation: ou est la violence morale dans ce genre d'affaire ? ...
... chez le bailleur qui réclame son droit et qui a déjà payé 4000 euros de frais en plus ne pouvoir bénéficier d'un bien qu'il a acheté honnêtement en travaillant Nous sommes, et heureusement, dans un pays de droit ou votre très malsaine comptabilité en euro n'a rien a faire dans le bon ou mauvais droit et la violence morale. Pays de droit ? la France ? vous parlez bien de la France ? parce qu'entre la pratique et la théorie ... regardez les infos, vous comprendrez Comment savez vous que la personne a acheté en travaillant, ce n'est pas dit dans le post initial? (Humour bien sur, mais vous êtes très drole) Vous avez raison : c'est le postulat de base, mais je peux me tromper ... c'est peut-être un héritage ou il a gagné le loto (1 chance tous les 2032 siècles) ...Vous est-il -en revanche- venu a l'esprit que ce genre de situation pour le bailleur qui l'a vécu n'est pas forcément TRES TRES drôle? Je me doute bien que ce n'est pas drôle mais le diable rit avec nous ... citation: En ce qui concerne la gestion de mes logements : ne vous inquiétez pas pour moi, inquiétez vous pour les autres ... Bien, je note, maii alors intervenez en tant que bailleur, pas en tant que humoriste, tout le monde aura a y gagner....
Selon la formule : vous trouverez certaines de mes remarques dans le message ci-dessus...
Une dernière chose : sachez que j'ai vécu cette situation, par chance, j'ai trouvé une solution à l'amiable avec le locataire au bout de quelques mois ... mais la situation décrite içi est très différente alors je m'abstiendrais sur les conseils.
La vraie noblesse s'acquiert en vivant et non en naissant ... |
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